SASU : Quels sont les frais déductibles ?

Définition des frais professionnels

Les frais professionnels sont des dépenses liées à l'exercice d'une activité professionnelle et que l'on peut déduire de ses revenus imposables pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les frais professionnels peuvent inclure des dépenses telles que les frais de transport, les frais de repas, les frais d'hébergement, les frais d'achat de matériel et de fournitures, les frais de formation, les frais de déplacement, les frais de télécommunication et les frais bancaires liés à l'activité professionnelle. Il est important de conserver des justificatifs de ces dépenses pour pouvoir les déduire lors de la déclaration de revenus.

Quels frais peut-on déduire d'une SASU ?

Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont des frais professionnels qui peuvent être déduits d'une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) lorsqu'ils sont liés à l'exercice de l'activité professionnelle. Les frais de déplacement incluent les coûts associés au transport entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les déplacements effectués pour des raisons professionnelles telles que des réunions d'affaires, des salons, des missions, des déplacements temporaires pour le travail, etc.

Pour déduire les frais de déplacement de leur activité, les entrepreneurs de SASU doivent être en mesure de prouver que les déplacements sont liés à l'exercice de leur activité professionnelle. Les justificatifs tels que les billets de train, d'avion, de taxi ou de location de voiture, les factures de parking, peuvent être utilisés pour prouver les frais de déplacement.

Les frais de déplacement peuvent être déduits que s'ils excèdent un certain seuil. En France, le seuil est actuellement fixé à 0,50€ par kilomètre pour les déplacements en voiture. Les frais de déplacement en dehors du pays d'origine peuvent également être déduits sous certaines conditions.

Frais de restauration

Les frais de restauration sont des frais professionnels qui peuvent être déduits d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) s'ils sont liés à l'exercice de l'activité professionnelle. Les frais de restauration incluent les dépenses liées aux repas pris dans le cadre de l'activité professionnelle, que ce soit pour des réunions d'affaires, des déplacements professionnels, etc.

Pour déduire les frais de restauration de leur activité, les entrepreneurs de SASU doivent être en mesure de prouver que les dépenses sont liées à l'exercice de leur activité professionnelle. Les justificatifs tels que les reçus de restaurants, les notes de frais, peuvent être utilisés pour prouver les frais de restauration.

Il est important de noter que les frais de restauration peuvent être déduits que s'ils excèdent un certain seuil. En France, le seuil est actuellement fixé à 19€ par jour pour les déplacements en France et à 70€ par jour pour les déplacements à l'étranger.

Frais de domiciliation

Les frais de domiciliation sont des frais professionnels qui peuvent être déduits d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) s'ils sont liés à l'exercice de l'activité professionnelle. Les frais de domiciliation incluent les dépenses liées à la location d'un espace de travail ou de bureau, telles que les frais de location de locaux pour y établir le siège social de la SASU, les frais de location d'une boîte postale, etc.

Pour déduire les frais de domiciliation de leur activité, les entrepreneurs de SASU doivent être en mesure de prouver que les dépenses sont liées à l'exercice de leur activité professionnelle. Les justificatifs tels que les contrats de location, les factures, peuvent être utilisés pour prouver les frais de domiciliation.

Les frais de domiciliation peuvent représenter une dépense importante pour les entrepreneurs de SASU, mais ils peuvent être déduits de leurs revenus imposables s'ils sont correctement justifiés. Les entrepreneurs doivent veiller à conserver les justificatifs de leurs frais de domiciliation pour pouvoir les déduire lors de la déclaration de revenus.

Les autres frais déductibles

Outre les frais de déplacement et de restauration, il existe d'autres frais qui peuvent être déduits d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) s'ils sont liés à l'exercice de l'activité professionnelle. Voici une liste non exhaustive de ces frais :

1. Frais de formation professionnelle : Les frais liés à la formation professionnelle peuvent être déduits, à condition qu'ils soient liés à l'exercice de l'activité professionnelle de la SASU.
2. Frais de représentation : Les frais liés à la représentation de la SASU, tels que les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, pour des événements professionnels, peuvent être déduits.
3. Frais de déménagement : Les frais de déménagement liés à l'exercice de l'activité professionnelle peuvent être déduits.
4. Frais de publicité : Les frais liés à la publicité et à la promotion de la SASU, tels que les frais d'affichage, d'impression de flyers, de publicité en ligne, peuvent être déduits.
5. Frais d'équipement : Les frais d'achat d'équipement liés à l'exercice de l'activité professionnelle de la SASU, tels que les ordinateurs, les téléphones, les imprimantes, peuvent être déduits.

Les conditions pour déduire une charge de sa SASU

Pour pouvoir déduire une charge de leur SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), les entrepreneurs doivent remplir les critères suivants :

• La charge doit être liée à l'exercice de l'activité professionnelle : Les frais déductibles doivent avoir un lien direct avec l'exercice de l'activité professionnelle de la SASU. Par exemple, les frais de déplacement pour se rendre chez un client ou pour assister à une formation professionnelle sont considérés comme des frais déductibles s'ils sont liés à l'exercice de l'activité de la SASU.
• La charge doit être justifiée : Les entrepreneurs doivent être en mesure de prouver les frais déductibles à l'aide de justificatifs tels que les factures, les reçus, les contrats, etc. Les justificatifs doivent comporter les informations suivantes : nom et adresse de la personne ou de l'entreprise qui a fourni la prestation ou le bien, date de la prestation ou de l'achat, montant HT et TTC.
• La charge doit être raisonnable : Les frais déductibles doivent être raisonnables et proportionnés à l'activité de la SASU. Les frais excessifs ne seront pas admis. Par exemple, un voyage dans un hôtel de luxe pour une formation professionnelle ne sera pas considéré comme raisonnable si des alternatives plus abordables étaient disponibles.
• La charge doit être enregistrée : Les frais déductibles doivent être enregistrés dans les livres comptables de la SASU. Il est important de tenir à jour les enregistrements comptables pour pouvoir déduire les frais adéquatement.
• La charge doit respecter les délais de prescription : Les frais déductibles doivent être déduits dans les délais de prescription impartis. Les délais de prescription sont généralement de trois ans à compter de la date de la dépense.