- L'allocation chômage est calculée sur les anciens salaires bruts, primes incluses, des 12 mois précédant le dernier jour travaillé.
- Le salaire journalier de référence est utilisé pour déterminer le montant de l'allocation, avec un taux de 57,4% ou 40,4% du salaire, plus un supplément de 11,34 euros.
- Les indemnités de congés payés et de licenciement ne sont pas incluses dans le calcul de l'allocation chômage.
- Les allocataires sont soumis à la CRDS et à la CSG, sauf si exonérés pour faibles revenus.
- La durée de versement des allocations dépend de la durée de cotisation et varie entre 18 et 27 mois selon l'âge.
- Un simulateur est disponible sur le site de France Travail pour estimer le montant de l'allocation chômage.
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Comment est calculée l’allocation-chômage ?
Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle Emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
Le calcul du droit au chômage est fonction de votre ancien salaire Si vous étiez à temps partiel, vous ne toucherez évidemment pas la même somme que votre collègue travaillant à temps plein.
Le calcul du droit au chômage est surtout fonction de vos anciens salaires bruts, primes inclues. Ces salaires doivent correspondre à votre rémunération habituelle, être soumis aux cotisations de France Travail et avoir été perçus durant la période de référence c’est-à-dire dans les 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé ou la fin du mois civil précédant le dernier jour travaillé et payé si ce dernier jour intervient en cours de mois.
Il est important de savoir que les indemnités de congés payés ou les indemnités de licenciement ne sont pas intégrées dans le calcul du droit au chômage. Parallèlement, les heures de travail payées et effectués au-delà de 208 heures par mois ne sont pas prises en compte.
Le calcul allocation-chômage ne tient pas compte des indemnités versées à la perte de votre emploi, comme les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de licenciement.
De même, si vous avez effectué plus de 208 heures certains mois, ces rémunérations n'entrent pas dans le calcul chômage. Seuls les douze derniers mois de salaire précédant la perte de l'emploi sont pris en compte pour le calcul de l'allocation-chômage. Si vous aviez une activité réduite, cette période peut être décalée.
France Travail définit pour l'ARE un salaire journalier de référence, résultat du calcul basé sur vos anciens salaires. Le montant journalier brut de votre allocation-chômage correspond à 57,4% de votre salaire journalier de référence ou à 40,4% de votre salaire journalier de référence additionné de 11,34 euros. Le montant le plus élevé est conservé. Si vous aviez un travail à temps partiel, un coefficient spécifique est appliqué pour le calcul chômage.
Les personnes bénéficiaires d'une allocation-chômage sont assujetties à la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, et à la contribution sociale généralisée CSG. Si vous n'êtes pas imposable, vous serez exonérés de CSG et CRDS.
Le calcul du droit au chômage : le montant net
Le montant brut de l’Allocation d’Aide au Retour à l’emploi est soumis à la CRDS et à la CSG pour les bénéficiaires résidents fiscalement en France.
Néanmoins, en dessous d’un certain plafond de revenu, les allocataires sont totalement exonérés de ces taxes.
Enfin, en appliquant la CSG et la CRDS, le montant de l’ARE versé ne doit pas être en dessous de 45 euros.
Le calcul du droit au chômage : le salaire journalier de référence
Le calcul du droit au chômage est basé sur votre salaire journalier de référence.
Or, le salaire journalier de référence correspond à l’addition de vos salaires de référence sur la période de calcul que l’on divise par 365 jours. Les jours d’absence et les jours sans contrat de travail sont retranchés du salaire journalier de référence.
Ainsi le montant journalier brut de l’ARE est égal au montant le plus élevé entre :
- 40,4% de votre salaire journalier de référence + 11,34 euros
- 57,4% de votre salaire journalier de référence
Le montant minimum étant égal à 27,66 euros et le montant maximum ne pouvant excéder 75% de votre salaire journalier de référence.
Pour un temps partiel, un coefficient est appliqué aux 11,34 euros et au montant minimum de 27,66 euros.
Chaque mois d’indemnisation est désormais compté sur une base de 30 jours, quelle que soit la durée réelle du mois civil.
Les conditions d’attribution d’une allocation-chômage
Il y a plusieurs conditions à respecter afin de bénéficier d’une allocation d’assurance chômage :
- Ne pas avoir quitté volontairement son emploi. Un salarié qui quitte volontairement son dernier emploi n'a pas droit aux allocations. Sauf en cas de démissions légitime (suivre son conjoint) ;
- Être physiquement apte à exercer un emploi ;
- Être inscrit comme demandeur d'emploi ;
- Être à la recherche permanente et effective d'un emploi.
Quand peut-on toucher l’allocation-chômage ?
L'allocation-chômage ne vous sera pas versée immédiatement. Un délai d'attente de 7 jours calendaires s'applique à tout le monde à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail. Si à votre départ, votre employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés, celle-ci est prise en compte par France Travail, ce qui décale la date du premier versement. Il faut également garder à l'esprit que les délais de traitement des dossiers sont parfois longs, pouvant entraîner des retards de versement de plusieurs mois.
Où effectuer le calcul de l’allocation-chômage ?
Pour information, le site Internet de France Travail tout comme notre site, disposent d'un simulateur qui vous permet d'effectuer le calcul de l’allocation chômage. Pour effectuer une demande d'allocation-chômage, vous devez au préalable être inscrit à France Travail. Suite à votre inscription, vous recevrez le dossier correspondant à remplir et à retourner à France Travail, qui définit ensuite le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi.
Questions & réponses
Bonjour,
Je suis originaire de bordeaux, j'ai travaillée à Mayotte à temps pleins pendant 4 ans pour la PMI secteur public, je suis de retour à bordeaux
J'ai plus de 65 ans et 143 trimestres , les trimestres de Mayottes non comprises, je ne suis pas encore à la retraite. Selon les données que je viens de lire je devrais être indemniser jusqu'à ma retraite, or Mayotte dit m'indemniser seulement 15 mois.
Que dois-je faire ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Comme chaque situation est unique, je vous conseille de vous rapprocher de France Travail qui pourra vous orienter.
Bien à vous