Assurance SASU : Comment trouver la meilleure assurance ?

Temps de lecture : 9 min
L'article en bref
  • La SASU est une société unipersonnelle avec un associé unique et une gestion souple, où la responsabilité est limitée aux apports.
  • Il est essentiel de souscrire des assurances pour protéger la SASU contre les risques juridiques, financiers et d’activité.
  • Les assurances obligatoires pour une SASU incluent la RC Pro, la garantie décennale pour le bâtiment, l’assurance des véhicules et la complémentaire santé d’entreprise.
  • Le défaut d'assurance peut exposer la SASU à des coûts importants en cas de dommages ou de litiges.
  • Les risques encourus par une SASU incluent les dommages corporels, matériels et liés à l’activité spécifique (environnement, pollution, etc.).
  • Le choix d’une assurance professionnelle dépend de nombreux facteurs, notamment l’activité de la SASU, la taille de l’entreprise et les risques spécifiques à couvrir.
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Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Pourquoi faut-il assurer votre SASU ?

Souscrire une assurance pour une SASU est important pour plusieurs raisons, notamment pour protéger l'entreprise, son dirigeant et ses parties prenantes des risques auxquels elle peut être exposée. Voici les principales raisons pour lesquelles il est conseillé d’assurer une SASU :

1. Protéger l'entreprise contre les risques financiers :

Les accidents, les incendies, les vols, les catastrophes naturelles ou les sinistres peuvent avoir des conséquences financières graves pour l'entreprise. L'assurance permet de limiter ces risques financiers et de garantir que l'entreprise puisse continuer à fonctionner après un sinistre.

2. Garantir la continuité de l’activité :

En cas de sinistre, certaines assurances, comme l'assurance perte d'exploitation, permettent à l'entreprise de maintenir ses activités même si ses locaux sont endommagés ou si elle rencontre des difficultés dues à un accident. Cela est primordial pour assurer la pérennité de l’entreprise et sa capacité à générer des revenus.

3. Couvrir les responsabilités légales :

En tant qu'entreprise, la SASU est responsable des dommages qu'elle pourrait causer à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires). La couverture d'assurance en responsabilité civile professionnelle offre une protection à l'entreprise face aux poursuites ou demandes d'indemnisation résultant de préjudices causés à autrui, qu'ils soient de nature matérielle, physique ou intangible.

4. Protéger le dirigeant :

Le dirigeant d'une SASU, bien que distinct juridiquement de l'entreprise, peut être personnellement responsable dans certains cas (par exemple, en cas de faute de gestion, de non-respect de la législation, etc.). Certaines assurances, comme la responsabilité civile du dirigeant dite RC Pro ou l'assurance protection juridique, couvrent les risques liés à la gestion de l'entreprise, offrant ainsi une protection juridique et financière au dirigeant.

5. Protéger le dirigeant contre les aléas de la vie :

Souscrire une assurance prévoyance (décès, invalidité, incapacité) permet au dirigeant de se protéger lui-même et sa famille en cas de problème de santé ou d’incapacité à travailler. Cela permet aussi d’assurer une certaine sécurité financière, même en cas de problème majeur.

6. Répondre à des exigences légales ou contractuelles :

Selon le type d’activité exercée par la SASU, certaines assurances peuvent être obligatoires (par exemple, pour les professions réglementées, la responsabilité civile professionnelle est souvent exigée). De plus, certains clients ou partenaires peuvent exiger que l'entreprise ait certaines couvertures d'assurance avant de signer un contrat.

7. Gérer les risques pour les employés :

Si la SASU embauche des salariés, il est important de les couvrir (via l'assurance santé, accidents du travail, etc.) et d'être conforme aux obligations légales en matière de sécurité au travail. Cette mesure assure une protection aux employés en cas d'accident ou de maladie.

8. Renforcer la crédibilité de l'entreprise :

Une entreprise bien assurée inspire confiance aux clients, partenaires commerciaux et investisseurs. Cela peut renforcer la crédibilité de la SASU, en montrant que vous prenez au sérieux les risques et que vous mettiez en place des mesures pour protéger l'entreprise.

En résumé, souscrire une assurance pour votre SASU n’est pas seulement une question de sécurité, mais aussi une manière de gérer les risques de manière proactive, d’assurer la continuité de l’activité, de se protéger juridiquement et de respecter les obligations légales.

Quelles sont les quatre assurances obligatoires ?

Le caractère obligatoire d’une assurance dépend de l’activité de la SASU. Il peut concerner la protection des personnes, des biens et des ouvrages.

L'assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle)

L’assurance RC Pro couvre tous les préjudices causés par la SASU à des tiers pendant l’activité professionnelle. Il s’agit de dommages matériels (la destruction d’un bien), immatériels (la perte de la jouissance d’un droit ou celle d’un gain attendu) et corporels (l’atteinte à l’intégrité physique).

Leurs conditions d’accès et leurs modalités d’exercice étant encadrées par la loi, les professions libérales réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Il s’agit par exemple des professionnels appartenant à un ordre comme les médecins, les avocats, les experts-comptables, les architectes ou les vétérinaires. Plusieurs professions paramédicales sont également concernées : infirmier libéral, sage-femme, ergothérapeute, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute, etc. L’obligation concerne aussi les greffiers, les commissaires de justice, les mandataires judiciaires, les agents immobiliers et les agences de voyages.

Pour savoir si votre activité appartient à la liste des professions réglementées, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF. En revanche, la liste n’est pas exhaustive. Il est conseillé de vous rapprocher d’organismes qui accompagnent la création d’entreprise ou des sociétés d'assurances directement.

Si votre activité ne fait pas partie des activités réglementées, l’assurance RC Pro est toutefois vivement recommandée pour protéger votre SASU en cas de faute ou d’erreur.

La garantie décennale des constructeurs

Votre SASU est une entreprise effectuant des travaux de rénovation, de construction et d’extension sur des ouvrages neufs ou anciens ? Dans ce cas, vous devez impérativement détenir une attestation de garantie décennale qui est obligatoire pour les sociétés du bâtiment et des travaux publics.

La garantie décennale protège les propriétaires pendant dix ans à compter de la réception des travaux contre les défauts compromettant la solidité de la construction (mur, plafond, sol, fondation, chemin d’accès, canalisation…).

Pendant cette période, votre entreprise est tenue responsable des dommages causés par ses travaux. Afin de ne pas dépenser d’importantes sommes pour les réparations, vous devez prouver que vous avez souscrit une assurance décennale pour votre SASU avant l'ouverture de vos chantiers.

À l’expiration d’une garantie décennale, il faudra choisir un nouveau contrat pour poursuivre votre activité. Vous pourrez rester chez le même assureur ou en sélectionner un autre.

L’assurance des véhicules de votre SASU

Comme pour les particuliers, votre SASU doit avoir une assurance pour tous ses véhicules, qu'il s'agisse de voitures de fonction ou de véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons…). En cas d’accident, l’assurance automobile couvre les dommages causés à des tiers.

D'autres garanties ont pour fonction de réparer les dégâts qui touchent les véhicules de votre société et les marchandises transportées : incendie, vol, bris de glace, catastrophes technologiques, catastrophes naturelles, etc.

Si vous possédez au moins quatre véhicules, vous pouvez souscrire le contrat flotte automobile. Plutôt que d’avoir une assurance pour chaque véhicule, vous obtenez une assurance unique pour l'ensemble des véhicules de votre SASU. Vous réduisez ainsi vos frais.

La complémentaire santé d'entreprise

La mutuelle d'entreprise est une couverture santé obligatoire pour tous les salariés d'une entreprise, sauf exceptions spécifiques. En tant que dirigeant de SASU, la situation est un peu différente. Voici les points clés concernant la mutuelle d'entreprise et comment elle s'applique à une SASU.

1. Obligation de la mutuelle d'entreprise pour les salariés

Dans le cas où, la SASU emploie des salariés, la loi impose la souscription à une complémentaire santé collective pour couvrir les frais de santé des employés. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la loi relative à la sécurisation de l'emploi oblige toutes les entreprises, y compris les SASU, à proposer une mutuelle de groupe à leurs salariés, avec une prise en charge minimale par l'employeur. Voici les règles à respecter :

  • Couverture minimale : L'employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation de la mutuelle.
  • Remboursements de santé : La mutuelle doit couvrir un certain nombre de risques, comme les consultations médicales, les hospitalisations, les soins dentaires, les lunettes, etc.
  • Adhésion obligatoire : Les salariés doivent adhérer à cette mutuelle, sauf s'ils bénéficient déjà d'une couverture santé équivalente (par exemple, via un conjoint ou une autre source).

2. La mutuelle pour le dirigeant de SASU

Le cas du dirigeant de SASU est différent. En tant que dirigeant non salarié (président de SASU), tu n'es pas obligatoirement couvert par la mutuelle d'entreprise si tu n'es pas salarié de ta propre société. Voici les options qui s'offrent à toi :

  • Dirigeant salarié de la SASU : Si tu te verses un salaire en tant que président de la SASU, tu peux bénéficier de la mutuelle collective de l'entreprise, comme tout salarié. Dans ce cas, la couverture santé sera obligatoire et l'entreprise devra payer au moins 50 % de la cotisation de la mutuelle.
  • Dirigeant non salarié (TNS) : Si tu n’es pas salarié de la SASU, tu ne peux pas bénéficier de la mutuelle d'entreprise. Dans ce cas, tu peux souscrire à une mutuelle individuelle ou à une mutuelle spécifique pour les travailleurs non salariés (TNS). Ces assurances santé sont adaptées aux besoins des indépendants et permettent une couverture en cas de maladie ou d'hospitalisation.

3. Avantages de la mutuelle d'entreprise

  • Réduction des coûts : La mutuelle collective bénéficie souvent de tarifs plus avantageux en raison du nombre de participants (effet de groupe).
  • Prise en charge plus large : Une bonne mutuelle collective peut offrir une couverture plus complète qu'une mutuelle individuelle, couvrant des soins plus divers, comme les soins dentaires, l'optique, l'hospitalisation, etc.
  • Avantage fiscal pour l'employeur : Les cotisations de la mutuelle d'entreprise sont généralement exonérées de charges sociales pour l'employeur (sauf pour la part du dirigeant si ce dernier est salarié). Cela constitue donc un avantage fiscal pour l'entreprise.

4. Les exceptions et cas particuliers

  • Dispense d'adhésion : Les salariés peuvent refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise dans certains cas, comme s’ils bénéficient déjà d’une couverture équivalente par un autre biais (par exemple, via le conjoint ou une autre assurance ou adhésion à France Travail). Cependant, cela doit être justifié par des documents, et la dispense ne peut pas concerner tous les employés.
  • Choix du niveau de couverture : L'employeur définit un niveau de couverture de base, mais les salariés peuvent parfois choisir de souscrire à des options supplémentaires pour améliorer leur couverture.

Quels risques en cas de SASU non assurée ?

L'absence d'assurance obligera la SASU à assumer elle-même le coût de dommage qu'elle pourrait causer lors de ses activités. Par exemple, si lors d'une intervention quelconque le personnel de la SASU brise une vitrine, il lui appartiendra de prendre en charge le coût de son remplacement.

Des préjudices majeurs pourraient mettre en péril la survie de la SASU si elle devait les assumer.

L’entreprise peut être sous le coup d’une condamnation par le tribunal, l’obligeant à verser des dommages-intérêts aux victimes. Or, l’assurance existe spécifiquement pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

Les risques associés à la SASU

L'absence d'assurance pour une SASU comporte des risques financiers et juridiques majeurs. Les risques majeurs auxquels s'expose une entreprise non assurée sont les suivants :

1. Risques financiers lourds

Si un sinistre survient (incendie, vol, dégâts des eaux, etc.) et que l'entreprise n'est pas couverte, vous devrez assumer seul les frais de réparation, de remplacement des biens ou même de relocalisation. Les coûts peuvent rapidement devenir colossaux et mettre en péril la survie de l’entreprise.

2. Responsabilité civile non couverte

En cas de dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, ou même des inconnus), vous risquez d’être tenu responsable et de devoir indemniser les victimes. Sans une responsabilité civile professionnelle (RCP), l'entreprise risque de se retrouver dans une situation où elle devra payer de lourdes indemnités, souvent bien plus importantes que ce que l’entreprise pourrait se permettre.

Exemple : Si un client subit un accident à cause d’un défaut de votre produit ou service, vous pourriez être contraint de verser des indemnités en plus de faire face à la perte de réputation.

3. Pertes d'exploitation sans compensation

Si un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.) endommage vos locaux ou votre matériel essentiel à l'activité, sans une assurance perte d'exploitation, l'entreprise pourrait se retrouver sans ressources financières pendant que ses activités sont suspendues. Cela peut être un véritable coup de grâce pour une entreprise, surtout si elle ne peut pas rapidement générer de revenus pendant cette période.

4. Responsabilité du dirigeant

Le dirigeant d'une SASU peut être tenu personnellement responsable des fautes de gestion, de négligence ou de manquements à des obligations légales. En cas de responsabilité civile du dirigeant non couverte, vous pourriez être poursuivi en justice et devoir assumer personnellement les coûts de la procédure ou de l’indemnisation.

5. Problèmes juridiques et litiges non couverts

Si des litiges ou des réclamations surviennent (par exemple, un client qui vous poursuit pour un défaut de service ou produit), sans une assurance protection juridique, l’entreprise devra assumer seuls les frais juridiques, qui peuvent rapidement devenir élevés (honoraires d’avocat, frais de procédure, indemnités…). Cela peut également entraîner des pertes de temps considérables.

6. Manque de sécurité pour les employés

Si la SASU embauche des salariés, elle est légalement tenue de souscrire certaines assurances (comme l'assurance accidents du travail). Si vous omettez de le faire, l'entreprise pourrait se voir sanctionnée par l'inspection du travail et être condamnée à payer des amendes. De plus, si un salarié est victime d'un accident sans couverture, l’entreprise pourrait être responsable des frais médicaux ou autres compensations liées à l'accident.

7. Manque de crédibilité auprès des partenaires

De nombreux clients, partenaires commerciaux ou investisseurs peuvent exiger que votre entreprise soit correctement assurée avant de travailler avec elle. Si vous ne souscrivez pas d’assurances appropriées, vous risquiez de perdre des opportunités commerciales ou de partenaires potentiels, car ils pourraient ne pas considérer votre entreprise comme fiable ou sérieuse.

8. Impact sur la pérennité de l’entreprise

L’absence d’assurances peut entraîner la fermeture de l’entreprise en cas de sinistre majeur. Par exemple, un accident grave qui ruine votre matériel ou vos locaux pourrait rendre l’activité impossible, sans possibilité de compenser les pertes grâce à l’assurance.

9. Obligations légales non respectées

Si votre activité est réglementée (ex : professions libérales, secteur médical, etc.), certaines assurances (comme la responsabilité civile professionnelle) peuvent être légalement obligatoires. En ne souscrivant pas aux assurances obligatoires, vous risquiez de vous retrouver en infraction et d’être sanctionné par des amendes ou des poursuites.

Comment choisir la meilleure assurance professionnelle pour SASU ?

Trouver la meilleure assurance pour une SASU dépend de plusieurs critères. Voici quelques étapes pour vous aider à choisir une assurance adaptée à vos besoins :

Identifier les besoins spécifiques de la SASU

La première étape consiste à déterminer quelles assurances sont nécessaires en fonction de votre activité. Les assurances les plus courantes pour une SASU sont :

  • Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
  • Multirisque professionnelle : protège l’entreprise contre des risques divers comme l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, etc.
  • Assurance des biens : si vous avez des locaux ou des équipements importants, cette assurance est essentielle.
  • Prévoyance et santé pour le dirigeant : même si vous êtes seul à la tête de la SASU, vous devez vous protéger contre les risques liés à votre santé ou votre incapacité de travail.
  • Assurance automobile professionnelle : si vous utilisez un véhicule pour des besoins professionnels, cette couverture est indispensable.

Comparer les offres des assureurs

Il existe de nombreuses compagnies d’assurances et leurs offres peuvent varier considérablement. Il est donc essentiel de comparer les différentes options pour trouver la couverture la plus adaptée. Vous pouvez utiliser des comparateurs d'assurances en ligne ou consulter des courtiers spécialisés pour obtenir des devis.

Critères de comparaison :

  • Montant de la couverture : Vérifiez les plafonds de garantie pour chaque type d’assurance.
  • Franchise : Comparez le montant des franchises, qui est la somme restant à votre charge en cas de sinistre.
  • Tarifs : Les prix peuvent varier en fonction de votre secteur d’activité, de la taille de l'entreprise, etc. Soyez attentif aux coûts, mais n'oubliez pas que la couverture doit aussi être suffisante.
  • Service client et réactivité : Un bon assureur doit être facile à joindre et réactif en cas de problème.

Vérifier la réputation de l’assureur

Avant de souscrire à une assurance, il est important de vérifier la réputation de l'assureur. Vous pouvez consulter les avis clients en ligne, poser des questions dans des forums professionnels ou demander des recommandations auprès d'autres entrepreneurs ou experts comptables.

Consulter un courtier en assurances

Si vous ne vous sentez pas à l’aise de comparer les différentes offres par vous-même, vous pouvez faire appel à un courtier en assurances. Un courtier est un expert qui vous aidera à trouver l’assurance qui correspond à vos besoins en fonction de votre activité. Il peut également négocier les conditions et tarifs pour vous.

Opter pour des options modulables

Certaines assurances proposent des options modulables où vous pouvez adapter la couverture en fonction de l'évolution de votre activité. Cela peut être un bon choix si vous prévoyez des changements dans les besoins de votre SASU à l'avenir.

Relire attentivement le contrat

Avant de signer tout contrat, assurez-vous de bien comprendre toutes les conditions, exclusions et garanties offertes par l'assurance. C’est essentiel pour éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre.

En résumé, pour trouver la meilleure assurance pour votre SASU, il faut comprendre vos besoins spécifiques, comparer les offres, vérifier la réputation des assureurs, et éventuellement consulter un courtier spécialisé.

Quel est le prix d'une assurance professionnelle SASU ?

Nous l’avons vu, de multiples facteurs influencent le choix de votre contrat d’assurance. Les garanties, plus ou moins larges, qui s’y trouvent en déterminent le prix, comme les critères suivants :

  • Le nombre de meubles, machines ou marchandises à protéger ;
  • La surface du local professionnel utilisé pour l’activité de votre SASU ;
  • L’utilisation du local (accueil du public, stockage…) ;
  • Le nombre de salariés ;
  • Votre secteur d’activité ;
  • Votre chiffre d’affaires ;
  • La nature des risques à couvrir ;
  • La qualité des services d’assistance.

De manière générale, le tarif annuel d’une assurance professionnelle est compris entre 200 et 2000 euros.

Sources et références

Urssaf.fr : Services de l'Urssaf 

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