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Devenir travailleur indépendant

Mis à jour le 06/06/2018

Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l’inverse du salarié, le travailleur indépendant n’a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les formalités d’immatriculation de l’activité sont à effectuer au Centre de Formalité des Entreprises de l’organisme consulaire dont relève l’activité (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, URSSAF, CCI). Les cotisations sociales obligatoires du travailleur indépendant n’incluent pas de droits au chômage.


Devenir travailleur indépendant : définition

Un travailleur indépendant est un professionnel à son compte ; qui exerce en son nom et sous sa responsabilité propre. Un travailleur indépendant est aussi appelé freelance (équivalent en anglais).

Travailleur indépendant et salarié : quelle différence ?

Le travailleur indépendant n’est absolument pas salarié ; bien au contraire ! Il crée son entreprise et développe une activité dans laquelle, contrairement au format de société, il vend ses compétences et connaissances en son nom personnel. Un travailleur indépendant est un chef d’entreprise à part entière ! Il n’a ni employeur, ni contrat de travail, ni lien de subordination. Les personnes pour qui il travaille (personnes physiques ou personnes morales) sont ses clients et il émet des factures pour encaisser le montant des prestations qu’il réalise.

Travailleur indépendant : quel métier ?

On retrouve communément ce statut de travailleur indépendant / freelance dans les professions libérales ; les métiers du conseil et du coaching (le travailleur indépendant vend ses propres compétences de coach), les métiers du Web (community manager, développeur, référenceur SEO, rédacteur de contenu Web ...), parmi les graphistes, les guides touristiques, les métiers de la santé, mais aussi les services à la personne ou les artisans qui vendent leur savoir-faire.

Travailleur indépendant et auto-entrepreneur

Les travailleurs indépendants jouissent généralement d’un modèle économique souple, leur permettant d’adopter le régime de l’auto-entreprise (régime fiscal et social simplifié en entreprise individuelle). L’auto-entreprise ne permet pas de déduire ses charges professionnelles ni de récupérer la TVA. Il s’agit d’une forme juridique d’entreprise individuelle où les dettes et les créances professionnelles sont attachées au patrimoine personnel, entraînant un risque financier certain. En cas d’investissements conséquents ou de décalages de paiement, il sera judicieux d’opter pour un statut de société unipersonnelle (EURL/SASU), plus protecteur.

Comment devenir travailleur indépendant ?

Devenir travailleur indépendant / freelance consiste à créer une entreprise pour développer son activité non salariée.

Les formalités pour devenir travailleur indépendant

Les formalités d’immatriculation de l’entreprise sont fonction de la nature de l’activité pratiquée, mais aussi du statut juridique et du régime fiscal adopté par le travailleur indépendant / freelance. Vous devez vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de :

  • la Chambre de Commerce pour créer une activité commerciale ou industrielle en entreprise individuelle

  • la Chambre des Métiers pour créer une activité artisanale ou de prestation de service en entreprise individuelle

  • l’URSSAF pour une profession libérale

  • la Chambre de Commerce et d’Industrie pour créer une société unipersonnelle (EURL/SASU)

Le régime social du travailleur indépendant

Le travailleur indépendant est appelé Travailleur Non Salarié (TNS). Il est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre des cotisations sociales obligatoires . S’il est président de SASU, il sera toutefois affilié au régime général de la Sécurité sociale (en tant qu’assimilé salarié, non en tant que salarié).

L’affiliation à une caisse sociale est réalisée parmi les formulaires d’immatriculation transmis au CFE.

Le régime fiscal du travailleur indépendant

La fiscalité du travailleur indépendant / freelance dépend de la forme juridique et du régime fiscal choisi. De manière générale et sauf en cas de création d’une société, le travailleur indépendant est soumis au régime de l’impôt sur le revenu :

  • au régime micro

  • au régime du réel

  • au prélèvement libératoire (option ouverte uniquement aux auto-entrepreneurs, sous conditions)

Le régime fiscal est déterminé au sein des formulaires d’immatriculation transmis au CFE.

Le travailleur indépendant et le chômage : point d’alerte

Le travailleur indépendant ne cotise pas au chômage au titre de ses prestations obligatoires versées au RSI ou au régime général de la Sécurité sociale.

Notez qu’il existe des caisses facultatives dédiées au chômage du chef d’entreprise, la plus connue étant la GSC (Garantie Sociale du Chef d’Entreprise).

 

Christelle

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