10 notions comptables à connaître quand on est travailleur indépendant

Bilan et compte de résultat

Le bilan est une photographie de la situation économique et financière d’une entreprise à un moment donné. Il permet ainsi de connaître la santé de l’entreprise et est un outil d’analyse particulièrement efficient. Le bilan prend la forme suivante :

L’actif correspond aux ressources de l’entreprise et le passif, aux sommes dont elle est redevable. Le passif est toujours égal à l’actif. Le compte de résultat permet de calculer le résultat comptable
Il synthétise l’ensemble des charges et des produits constatés au cours d’un exercice, qui doivent être classées dans des catégories particulières (salaires, charges sociales, loyer, frais de déplacement, amortissements…).

Le résultat imposable

L’activité d’une entreprise va générer des produits et des charges et la différence entre les premiers et les secondes va constituer le résultat. Il peut y avoir une différence entre le résultat comptable et le résultat imposable. En effet, si le premier est une photographie fidèle de la situation économique de l’entreprise, le second prend en considération certaines spécificités de la loi fiscale et permet de connaître la base sur laquelle l’impôt s’appliquera. En effet, certaines charges constatées durant l’exercice ne sont pas déductibles et certains produits ne sont pas imposables, ce qui vient majorer ou minorer le résultat. Si le résultat est positif, on parle de bénéfice et s’il est négatif, de déficit.

Les entreprises soumises à l’IR et à l’IS

Les entreprises soumises à l’IS sont directement redevables de l’impôt. Ainsi, elles doivent établir une comptabilité qui leur permettra de connaître le résultat imposable et devront elles-mêmes s’acquitter de l’impôt sur les sociétés avec leurs fonds propres. Les associés seront quant à eux imposés sur les sommes qui leur seront versées (dividendes, rémunération,
Certaines sociétés sont par nature soumises à l’IS : les SARL, les SAS, les SA, les SCA. Les autres entreprises (SCI, SNC, EIRL…) peuvent opter pour ce régime si elles considèrent qu’il leur est plus favorable.
Dans les entreprises soumises à l’IR (entreprise individuelle, SNC…), ce sont les associés ou l’entrepreneur individuelle qui doivent payer l’impôt. Ainsi le bénéfice constaté viendra majorer leur revenu imposable et le déficit viendra en diminution de celui-ci. Une société soumise à l’IR est considérée comme translucide, c’est-à-dire non redevable de l’impôt sur les bénéfices mais devant quand même établir une comptabilité.
Exemple : un associé personne physique possède 10% du capital d’une SNC. Le résultat de cette dernière, déterminé selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux, est de 100 000 euros. L’associé devra ajouter à ses revenus soumis à l’IR la quote-part lui revenant, c’est-à-dire 100 000 x 10% = 10 000 euros.

Le régime d’imposition

L’impôt sur le revenu est composé de différentes catégories : les traitements et salaires, les pensions et rentes viagères, les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux,les bénéfices agricoles, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values.
Chaque catégorie obéit à des règles particulières permettant de déterminer le montant du résultat imposable.
Ainsi, les différents types de revenus perçus par le contribuable devront être classés dans l’une de ses catégories, ce qui permettra de connaître le régime d’imposition qui leur sera applicable.
L’entrepreneur à l’IR (entrepreneur individuel ou associé d’une société de personnes) sera soumis à l’un de ces régimes d’imposition en fonction de la nature de l’activité qu’il exerce :

• régime des bénéfices industriels et commerciaux,
• régime des bénéfices non commerciaux,
• régime des bénéfices agricoles.

Par exemple, un médecin est soumis, dans le cadre de son activité professionnelle, au régime des bénéfices non commerciaux (ou BNC). Il devra donc, afin de déterminer son résultat imposable, appliquer les règles des BNC et souscrire une liasse 2031. Le résultat ainsi déterminé devra être mentionné sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. La catégorisation de certains revenus peut réserver quelques surprises. Ainsi, les locations meublées sont soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux, comme les ventes !

Le régime micro

Nous avons vu que le résultat imposable est égal à la différence entre les produits et les charges. Lorsque l’entrepreneur opte pour le régime micro (micro BNC ou micro BIC), ces charges sont déterminées de manière forfaitaire, via un abattement égal à un certain pourcentage des recettes réalisées. En contrepartie, on ne peut déduire les charges réellement supportées. Ce régime simplifié, qui permet de ne pas avoir à produire de comptabilité, ne s’applique que si le chiffre d’affaires réalisé n’excède pas un certain montant, soit :

• 82 200 € pour les ventes,
• 32 900 € pour les prestations de services et les activités libérales.

Ces plafonds doivent être regardés prorata temporis. Ainsi, si un vendeur a démarré son activité le 1er juillet, il devra réaliser au maximum 41 100 € de chiffre d’affaires durant les 6 derniers mois de l’année.
Le montant de l’abattement forfaire est de :

• 34% pour les activités libérales,
• 50% pour les prestations de services BIC,
• 71% pour les ventes.

Exemple : un vendeur de fleurs réalise, au cours de l’année 50 000 euros de chiffre d’affaires. Il ne sera imposé que sur 50 000 – (50 000 x 71%) soit 14 500 euros.

En cas d’application du régime micro, il suffit de mentionner le montant de son chiffre d’affaires sur une case spéciale de sa déclaration d’impôt sur le revenu (imprimé 2042 C PRO).

Le chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est constitué de l’ensemble des produits comptabilisés par une entreprise au cours d’un exercice. Il permet donc de connaître l’importance de l’activité, qu’elle soit bénéficiaire ou déficitaire (une entreprise peut très bien constater un important chiffre d’affaires et générer un déficit si ses charges sont supérieures à ses produits).

• les produits constatés par l’entreprise peuvent prendre plusieurs formes. On trouve ainsi :
• les produits d’exploitation, issus de l’activité courante,
• les produits financiers, générés par le placement de la trésorerie (dividendes, intérêts, obligations…),
• les produits exceptionnels, provenant d’une opération inhabituelle comme  la cession d’un élément d’actif (fonds de commerce, immeuble, machine outil…).

Les amortissements

Certains biens sont utilisés durablement par l’entreprise (immeubles, matériel informatique…) et doivent être inscrits à l’actif immobilisé (haut de bilan). Il n’est pas possible de déduire immédiatement leur valeur d’acquisition mais en contrepartie, la déduction d’amortissements est possible. Ainsi, l’acquéreur pourra déduire durant un certain laps de temps, égal à la durée d’utilisation normale du bien, une certaine fraction de la valeur d’inscription à l’actif de celui-ci. Cette durée normale d’utilisation varie en fonction de la nature du bien :

• 20 à 50 ans pour les locaux commerciaux,
• 20 ans pour les bâtiments industriels,
• 15 ans pour la maçonnerie,
• 3 à 5 ans pour les ordinateurs,
• 5 ans pour les véhicules,
• 5 ans pour les brevets.

Il existe différentes méthodes d’amortissement :

• l’amortissement linéaire, permettant de déduire chaque année le même montant,
• l’amortissement dégressif. Dans ce cas, le montant des annuités déductibles décroit avec le temps, car on applique un coefficient et l’amortissement est calculé, non pas sur la valeur d’inscription à l’actif mais sur la valeur nette comptable. Le coefficient d’amortissement est de : 1,25 pour les biens dont la durée de vie est de 3 ou 4 ans, 1,75 si leur durée de vie est de 5 ou 6 ans, 2,25 si elle excède 6 ans.
• l’amortissement exceptionnel qui est un dispositif fiscal dérogatoire, permettant d’amortir le bien sur un laps de temps très court. Ce régime ne s’applique que pour certains biens (robots…)

Exemple : un ordinateur est acquis 10000 euros et est amortissable sur 5 ans. Si l’entrepreneur opte pour l’amortissement linéaire, il pourra déduire chaque année 10 000/5 soit 2000 euros. S’il opte pour l’amortissement dégressif, il déduira la première année : 10 000/5 x 1,75 = 3500 euros. La deuxième annuité sera de (10000 – 3500)/ 5 x 1,75 = 2275 euros.

Les provisions

Les provisions permettent de prendre en considération des charges qui ne se sont pas encore produites mais qui qui restent probables (impôts, dépenses de personnel, travaux…). Pour être déductibles, les provisions doivent remplir les conditions suivantes :

• les pertes et charges justifiant le passage d'une provision doivent être nettement précisées,
• ces pertes et charges doivent trouver leur origine dans l'exercice en cours,
• elles doivent être fiscalement déductibles (ne pas se rapporter à des dépenses somptuaires par exemple),
• les provisions doivent être comptabilisées,
• elles doivent être inscrites sur le relevé spécial des provisions.

Contrairement aux amortissements les provisions ne sont que provisoires. Elles procurent un simple avantage de trésorerie et devront être rapportées au résultat comptable. Si la charge ou le risque se réalise, on pratique une double écriture comptable :

• constatation de la charge ou de la perte,
• constatation d'un produit du fait de la reprise de la provision

Si le risque ou la charge ne se réalise pas, on constate en comptabilité un produit égal au montant de la provision.

Les plus et moins-values

Lorsqu’un élément inscrit à l’actif immobilisé est cédé, cette opération peut générer un gain (on parle ici de plus-value) ou une perte (on parle alors de moins-value). Ceux-ci entrent dans la catégorie des produits et charges exceptionnelles. La plus-value est considérée comme professionnelle si l’élément cédé est affecté à l’activité exercée. La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable du bien (soit la valeur d’inscription à l’actif – les amortissements). La plus-value est dite à long terme lorsqu’elle concerne des biens détenus depuis plus de 2 ans. La plus-value concernant les biens détenus depuis moins de 2 ans et la part de la plus-value correspondant aux amortissements réintégrés.

Exemple : une entreprise a inscrit à son actif un immeuble 1000 000 euros. Le bien est revendu 1500 000 euros 15 ans alors que 500 000 euros d’amortissement ont été passés (la valeur nette comptable est donc de 1000 000 – 500 000 soit 500 000 euros).
La plus-value est à long terme pour 500 000 euros (soit la différence entre le prix de cession et la valeur d’inscription) et à court terme pour 500 000 euros (soit le montant des amortissements déduits). Les plus-values à court-terme bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse.

Les retraitements extra-comptables

Nous avons vu que le résultat fiscal diffère du résultat comptable. Il faut en effet retraiter ce dernier en déduisant certains produits non imposables ou soumis à une fiscalité particulière et en réintégrant certaines charges non déductibles. Les charges suivantes ne sont effet pas déductibles :

• les dépenses somptuaires (frais de chasse…),
• les amendes et pénalités,
• l'impôt sur les sociétés,
• la quote part de frais et charges (en effet, en contrepartie de l’exonération des produits de participation et des plus-values sur titres de participation, une quote part de frais et charges de respectivement 5 et 12% doit être réintégrée au résultat imposable),
• les intérêts excédentaires des comptes courants d'associés,
• les moins-values nettes à long terme,
• les amortissements et les provisions non déductibles.

Au contraire les produits suivants sont exonérés ou soumis à une fiscalité spécifique :

• les plus-values sur titres de participation,
• les dividendes exonérés provenant de filiales,
• les bénéfices exonérés du fait d'une disposition spéciale (JEI, ZRR, ZFU),
• les provisions et charges à payer non déductibles qui sont réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice,
• les plus-values à long terme.

Exemple : une société réalise un résultat comptable de 1000 000 euros. Elle a déduit de celui-ci des dépenses somptuaires pour 100 000 euros, a perçu 100 000 euros de dividendes de la part de sa filiale et a réalisé une plus-value sur titres de participation de 100 000 euros. Le montant de son résultat fiscal sera de 1000 000 + 100 000 (dépenses somptuaires réintégrées) – 100 000 (exonération des produits de participation) – 100 000 (exonération des plus-values sur titres de participation) + 5000 (réintégration de la quote-part de frais et charges de 5% sur les dividendes) + 12 000 (réintégration de la quote-part de frais et charges de 12% sur les cessions de titres de participation).