Tout savoir sur les démarches spécifiques pour créer une crèche : l’étude de l'environnement, le choix du local, la réglementation en vigueur, les ressources et partenaires institutionnels à mobiliser, les formes juridiques et régimes d’imposition possibles et les formalités d’immatriculation. La création d’une crèche nécessite des démarches spécifiques, car la réglementation en matière de gardiennage d’enfants est très lourde. L-Expert-comptable vous donne ses pistes de réflexion.
Avant de décider d’ouvrir une crèche, une étude des besoins des invdividus situés dans la zone géographique visée est primordiale.
Un ensemble d'informations sont à connaitre :
Ces informations doivent permettre de valider l’intérêt du projet dans la zone visée et d’anticiper sa rentabilité.
Le local qui permettra d’exercer l’activité de garederie doit répondre à un certain nombre de critères réglementaires :
Il est impératif de se tourner vers le service de promotion et de gestion des équipements et vers le service Petite Enfance de la mairie de la ville où la crèche sera implantée afin de recevoir un avis préalable.
La réglementation liée à l’ouverture d’une crèche est très spécifique. Elle varie selon le département d’implantation, mais aussi en fonction de la capacité d’accueil prévue et l’âge des enfants. À ce titre, notez que l’on parle de micro-crèche pour un établissement accueillant au maximum 10 enfants âgés de moins de 6 ans.
De manière générale, le personnel encadrant doit avoir un minimum d’expérience dans le métier d’assistant maternel, de gardiennage d’enfants, ou posséder un diplôme spécifique. Le dirigeant de la crèche doit également désigner un médecin officiellement partenaire de la crèche.
Pour en savoir plus, vous devrez vous tourner vers le Conseil Général du lieu d’implantation.
Ouvrir une crèche nécessite un investissement de départ conséquent pour financer les aménagements et embaucher le personnel compétent.
Le budget nécessaire pour ouvrir une crèche s'estime sur la base de plusieurs dépenses :
Afin d'estimer le budget nécessaire à la création d'une crèche, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable. Ce dernier vous aidera à estimer en détail votre budget prévisionnel.
Les banques exigent un apport personnel pour accepter de financer un projet de création d’entreprise. Si l’apport paraît insuffisant au vu des critères bancaires, vous pourrez demander un prêt d’honneur, soit un prêt personnel à taux 0, sollicité auprès des plateformes d’initiative locale issues de l’organisme France Initiative.
La création d’une crèche peut aussi faire l’objet de subventions ou de prêts spécifiques, octroyés par les partenaires institutionnels ou les élus locaux, comme Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), le Conseil Général, la mairie…
N’hésitez pas à vous tourner vers un expert-comptable pour vous aider dans vos démarches de recherche de financements. Vous devrez effectivement réaliser un business plan ainsi que des prévisions financières pour démontrer la viabilité de votre projet.
Le statut juridique le plus approprié à l’ouverture d’une crèche sera fonction de l’investissement de départ et du modèle économique anticipé dans les prévisions financières. Il est tout à fait possible de créer une société, comme une SARL ou une SAS, ou de créer une association.
Le régime d’imposition de la crèche et celui de son dirigeant ne seront pas les mêmes selon la forme juridique choisi. La création d’une association permet par exemple à la crèche de bénéficier d’une fiscalité allégée et de solliciter des subventions spécifiques, mais son dirigeant ne pourra pas se rémunérer pour sa qualité de président. Pour vivre de son activité, il devra sortir du bureau et devenir salarié. Il fera subir des charges sociales patronales et des cotisations sociales salariales conséquentes à sa structure, contrairement à la création d’une société.
Il existe des franchises spécialisées dans la garde d’enfants. Moyennant des droits d’entrée, une redevance mensuelle et le respect d’une image de marque, le dirigeant de la crèche bénéficie d’un accompagnement au développement de son activité et à la bonne application de la réglementation en vigueur.
Pour choisir le statut juridique et le régime d’imposition le plus adapté à votre projet de création d’une crèche, n’hésitez pas à vous tourner vers un expert-comptable.
L’ouverture d’une crèche nécessite l’envoi d’un dossier au service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour obtenir l’autorisation d’exercer (ou non) du Président du Conseil Général, après avis du maire de la commune d’implantation.
Une fois l’autorisation obtenue, les formalités de création de la crèche sont effectuées au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie ou au greffe des associations. Dans le cas de la création d’une société, il faut également signer et enregistrer les statuts et réaliser la pulication d'une annonce légale.
Comptez entre 100 et 200 € pour la création d’une entreprise (hors frais de rédaction des statuts et de publication d'annonce légale) et environ 50 € pour la création d’une association.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
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