Le régime BIC

Le régime BIC : les cas d’application

Tout d’abord le régime des BIC s’applique aux activités imposables par nature c'est-à-dire celles réalisées par des

personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale

 (article 34 du Code Général des Impôts).

On trouve ainsi, par exemple, les activités suivantes :

• les activités d’achats de marchandises destinées à la revente en l’état ou après transformation
• les activités de location de biens meubles
• le transport 
• les opérations de commission et de courtage
• les opérations de banque
• les activités d’hôtellerie d’hébergement et de restauration

En outre certaines activités ne remplissant pas cette définition sont considérées comme soumises aux BIC par détermination de la loi.

C’est ainsi le cas :

• des activités des marchands de biens et des lotisseurs
• des activités de promotion immobilière et de construction
• des locations d’établissements industriels et commerciaux équipés

Le régime BIC : les règles d’imposition

De manière très synthétique, le résultat imposable est égal à la différence entre les produits imposables et les charges déductibles (ou à la variation de l’actif net entre deux exercices).

Les produits imposables correspondent à tous les produits générés par l’activité ou par les biens inscrits à l’actif de l’entreprise (produits financiers ou exceptionnels). Certains produits sont exonérés ou imposés séparément (cas des plus values à long terme par exemple).

Les charges déductibles sont celles rentrant dans l’intérêt de l’entreprise (mis à part certaines exceptions comme les biens somptuaires). En outre, la loi prévoit la comptabilisation de certaines charges non décaissées comme les amortissements ou les provisions.

En outre, lorsque le montant du chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils, le régime micro BIC pourra s’appliquer. Dans ce cas, le résultat imposable sera déterminé en appliquant un abattement aux recettes réalisées.