Les impôts sur la location : logement vide et logement meublé

Temps de lecture : 1 min
L'article en bref
  • Deux types de location : vide (revenus fonciers) et meublée (bénéfices industriels et commerciaux).
  • Le régime micro-foncier s'applique aux loyers inférieurs à 15 000€ avec un abattement de 30%.
  • Le régime réel concerne les loyers supérieurs à 15 000€ ou en cas de choix volontaire du propriétaire.
  • Les charges liées à la location vide (réparation, assurance, etc.) ne peuvent pas être déduites en micro-foncier.
  • Le régime micro-BIC est applicable pour les locations meublées sous 32 600€ de recettes annuelles, avec un abattement de 50%.
  • Le régime de bénéfice réel pour les locations meublées permet de déduire les charges et frais des revenus perçus.
Image
Florent Gaudel
Florent GAUDEL
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
Article mis à jour
Sommaire

Vous êtes propriétaire ? Vous ne savez pas comment déclarer les revenus issus de vos locations ?  Il faut savoir tout d’abord, qu’on distingue deux types de locations de logement : la location vide qui fait partie des revenus fonciers et la location meublée qui fait partie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Impôts sur la location : le cas du logement vide

La location d’un logement vide est déclarée dans les revenus fonciers. Deux impôts locatifs  existent pour les revenus fonciers : Micro-foncier et régime réel.

Le régime micro-foncier:

Si le montant annuel perçu d’une location vide est inférieur à 15000€, on applique le régime micro-foncier. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement de 30%. Le propriétaire du logement est donc imposé à raison de 70% des revenus. Les frais et charges engagés pour le local ne peuvent pas être déduits parce qu’ils sont considérés dans l’abattement de 30%.

Le régime réel :

Le régime réel s’applique si le montant des recettes dépasse les 15000€, ou bien le propriétaire choisit volontairement cette formule irrévocable pendant 3 ans. Pour les locaux où des travaux sont engagés, le régime réel peut être plus intéressant.

Revenu net foncier  =  Revenu brut*  -  Charges**

 

*Revenu brut = somme des loyers encaissés pendant l’année

**Charges = frais de réparation et d’entretien, l’assurance, intérêts d’emprunt, etc

Le propriétaire qui perçoit un bénéfice, sera imposable sur cette somme. Si par contre il accuse un déficit,  celui-ci sera imputable de son revenu global sous certaines conditions.

Impôts sur la location : le cas du logement meublé  

Le logements meublé fait partie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux types d’impôts locatifs pour ce type de logement : Régime micro-BIC et régime “bénéfice réel”.

Le régime micro-BIC :

Le régime micro-BIC est appliqué quand la recette annuelle ne dépasse pas 32600€. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50% est calculé automatiquement par l’administration fiscale.

Les charges et frais engagés ne peuvent pas être déduits parce qu’ils entrent dans l’abattement de 50%. Le propriétaire qui atteint ce plafond pour la 1ère ou la 2ème année, peut en bénéficier une année de plus.

Le régime de “bénéfice réel” :

Ce régime s’applique si le revenu annuel de la location meublée dépasse 32600€ ou si le propriétaire ayant normalement le régime micro-BIC, opte volontairement pour le régime “bénéfice réel”. Pour déterminer le revenu net imposable, il faudra déduire les frais et charges des revenus perçus de la location.

Questions & réponses

Poser une question :

+ 10 000 entrepreneurs

Accompagnés depuis 10 ans par notre équipe d’experts

+ 1000 entreprises

Créées en ligne avec notre cabinet comptable en 2024

Membre de l'OEC

Cabinet membre de l'Ordre des Experts-Comptable depuis 2009

Devis gratuit

Obtenez en quelques minutes un devis adapté à vos besoins