Impôts sur la location : le cas du logement vide
La location d’un logement vide est déclarée dans les revenus fonciers. Deux impôts locatifs existent pour les revenus fonciers : Micro-foncier et régime réel.
Le régime micro-foncier:
Si le montant annuel perçu d’une location vide est inférieur à 15000€, on applique le régime micro-foncier. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement de 30%. Le propriétaire du logement est donc imposé à raison de 70% des revenus. Les frais et charges engagés pour le local ne peuvent pas être déduits parce qu’ils sont considérés dans l’abattement de 30%.
Le régime réel :
Le régime réel s’applique si le montant des recettes dépasse les 15000€, ou bien le propriétaire choisit volontairement cette formule irrévocable pendant 3 ans. Pour les locaux où des travaux sont engagés, le régime réel peut être plus intéressant.
Revenu net foncier = Revenu brut* - Charges** |
*Revenu brut = somme des loyers encaissés pendant l’année **Charges = frais de réparation et d’entretien, l’assurance, intérêts d’emprunt, etc |
Le propriétaire qui perçoit un bénéfice, sera imposable sur cette somme. Si par contre il accuse un déficit, celui-ci sera imputable de son revenu global sous certaines conditions.
Impôts sur la location : le cas du logement meublé
Le logements meublé fait partie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux types d’impôts locatifs pour ce type de logement : Régime micro-BIC et régime “bénéfice réel”.
Le régime micro-BIC :
Le régime micro-BIC est appliqué quand la recette annuelle ne dépasse pas 32600€. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50% est calculé automatiquement par l’administration fiscale.
Les charges et frais engagés ne peuvent pas être déduits parce qu’ils entrent dans l’abattement de 50%. Le propriétaire qui atteint ce plafond pour la 1ère ou la 2ème année, peut en bénéficier une année de plus.
Le régime de “bénéfice réel” :
Ce régime s’applique si le revenu annuel de la location meublée dépasse 32600€ ou si le propriétaire ayant normalement le régime micro-BIC, opte volontairement pour le régime “bénéfice réel”. Pour déterminer le revenu net imposable, il faudra déduire les frais et charges des revenus perçus de la location.
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