La preuve de la résidence principale exonère de l’impôt sur la plus-value
L’administration fiscale retient comme critère le logement habituel et effectif pour qualifier une résidence de principale. Plusieurs points sont à prendre en compte sur la durée, parmi lesquels la localisation de votre famille, de vos centres d’intérêts professionnels et matériels.
Dès lors que la preuve est fournie, le cédant de la résidence principale peut être exonéré de l’imposition sur la plus-value.
L’impôt sur la plus-value face aux délais de vente de la résidence principale
Si vous déménagez du logement principal que vous mettez en vente, veillez à respecter le délai d’un an que tolère le fisc pour réaliser la vente. Dans le cas contraire, vous verriez votre nouvelle habitation qualifiée de principale et celle en cours de cession se transformer en résidence secondaire. Dans ces circonstances, la plus-value immobilière que vous pourriez réaliser n’échapperait pas à l’imposition.
En outre, une requalification du logement principal en secondaire intervient si le logement mis en vente est occupé par un tiers ou loué pendant ce même délai de mise en vente.
Résidence principale, dépendances et imposition sur la plus-value immobilière
Garage, cours, jardin, cave, terrain sont des exemples de dépendances qui, sous certaines conditions peuvent bénéficier de l’exonération d’imposition sur la plus-value applicable à la résidence principale.
L’unité de temps est requise au sens où les différents éléments ne peuvent être cédés à différentes dates. L’unité de lieu suppose le respect de certaines règles comme par exemple des distances maximales entre un appartement et un garage - en l’occurrence, pas plus d’un kilomètre.
Fanny aide les entrepreneurs au quotidien depuis 5 ans, toujours de bonne humeur, elle aime l'humour mais traite toujours les dossiers de nos clients avec beaucoup de sérieux !
