Régime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS

Mis à jour le 05/12/2017

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les affiliés au RSI sont tous des travailleurs non salariés (TNS) : auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL ou EURL. Le régime du RSI fait l'objet de nombreuses critiques et sera réformé : à partir de 2018, il sera progressivement absorbé par la sécurité sociale qui réservera des interlocuteurs spécifiques aux travailleurs non salariés. 

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Le régime social des indépendants dit le RSI

Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants. Il vise directement les professions non salariées, non agricoles. En ce qui concerne les professions libérales, la compétence du RSI se limite à l’assurance maladie-maternité.

Le RSI est composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s’ajoutent 2 caisses propres à l’assurance maladie-maternité des professions libérales (une pour l’Ile-de-France et une autre pour les autres régions).

Qui est affilié au RSI?

Seuls les professionnels relevant du régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) sont affiliés au RSI. Les TNS sont les dirigeants d’entreprises individuelles, y compris les auto-entrepreneurs, ainsi que les gérants majoritaires d'EURL et SARL

Les présidents de SAS et les gérants minoritaires de SARL ne relèvent pas du régime social des TNS, mais des assimilés-salariés : Ils affiliés à la caisse générale de la Sécurité sociale.

Les gérants majoritaires et le RSI

Pour les gérants de SARL, la majorité est acquise lorsque plus de 50% des parts sociales sont détenues par le gérant et son foyer fiscal : en SARL, il faut considérer les parts sociales de l’ensemble des gérants qui sont associés à la société ainsi que de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Par exemple, deux gérants détenant chacun 50% des parts sociales seront considérés comme majoritaires puisque l’addition de l’ensemble des parts détenues par les gérants est supérieure à 50%. Ici, nos gérants relèvent du régime social des TNS et sont affiliés au RSI. Autre exemple, un associé de SARL dispose de la qualité de gérant et détient 40% des parts sociales ; son conjoint en possède 20% et un troisième associé 40%. La somme des parts de tous les gérants (ici il n’y en a qu’un seul) et de leur conjoint marié ou pacsé et leur(s) enfant(s) mineur(s) correspond à 40% + 20% = 60%. Notre gérant, bien que détenant seulement 40% de parts sociales, est considéré comme majoritaire. Il est donc affilié au RSI. 

En revanche, les gérants minoritaires sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Les gérants associés uniques d'EURL soumises à l'IS sont soumis aux mêmes règles que les gérants majoritaires.

Pour les gérants majoritaires de SARL ou les associés uniques d'EURL à l'IS, les cotisations sociales sont assises sur la rémunération versée et sur la part des dividendes excédant 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes inscrites en compte courant. Contrairement aux Présidents de SAS, ils ne peuvent pas optimiser leurs cotisations en se versant des dividendes.

Les entrepreneurs individuels et le RSI

Les entrepreneurs individuels exercent leur activité en nom propre, sans avoir créé de société. Ils sont naturellement affiliés au RSI, exceptés s'ils exercent certaines professions libérales. Leurs cotisations sociales sont assises sur leur résultat imposable, calculé à partir de la comptabilité soit :

  • la déclaration 2031 s'ils exercent une activité imposée dans la catégorie des BIC,
  • la déclaration 2035 s'ils exercent une activité imposée dans la catégorie des BNC.

Le RSI et les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont affiliés au RSI. Ils bénéficient d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales. Il leur suffit de mentionner le montant de leur chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel sur un portail internet spécifique et les cotisations sont automatiquement calculées et payées. Les charges sociales sont de:

  • 13,1% du chiffre d'affaires pour les ventes,
  • 22,7% pour les autres activités.

Ce régime s'applique lorsque le chiffre d'affaires n'excède pas 82.800 euros pour les ventes et 33.200 euros pour les prestations de services et les activités libérales. Ces plafonds seront respectivement portés à 170.000 et 70.000 euros en 2018.

Le calcul des cotisations RSI

En dehors du régime spécifique des auto-entrepreneurs, les cotisations RSI ont pour assiette le bénéfice imposable (pour les auto-entrepreneurs) ou la rémunération et les dividendes (pour les gérants majoritaires. On appliquera à ces revenus les taux suivants :

Nature des charges

Assiette

Taux

CSG/CRDS

Totalité du revenu

8%

Maladie maternité

Totalité du revenu

6,5%

Retraite de base plafonnée

Dans la limite d’1 plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)

17,75% pour les commerçants et artisans
10,1% pour les professions libérales

Retraite de base déplafonnée

Au-delà d’un PASS

0,6% pour les commerçants et les artisans
1,87% pour les professions libérales

Retraite complémentaire 1ère tranche

Dans la limite d’1 PASS

7% (dépend du métier pour les professions libérales

Retraite complémentaire 2 èmeetranche

De 1 à 4 PASS

8%

Invalidité décès

Dans la limite d’1 PASS

1,3%

Allocations familiales

Totalité du revenu

De 2,15 à 5,25%

Formation professionnelle

Dans la limite d’1 PASS

0,25%

En l’absence de revenu ou lorsque les revenus sont très faibles, il convient de payer une cotisation minimale de 970 euros. Les cotisations sont en principe calculées à partir des revenus N-2. Cependant, on appliquera une cotisation forfaitaire de :

  • 3102 euros la première année,
  • 4405 euros la seconde année

Les cotisations sont ensuite régularisées en fonction des revenus réellement perçus.

Quelles sont les missions du RSI ?

Le RSI gère :

  • Le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles,
  • Le versement des prestations sociales,
  • Le recouvrement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés),
  • L’action sanitaire des actifs et des retraités,
  • Le conseil et l’accompagnement du chef d’entreprise.

Les caisses régionales du RSI procèdent à l’immatriculation des assurés, au versement des prestations et au recouvrement contentieux des cotisations. 

Le RSI, interlocuteur social unique

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure une mission d’interlocuteur social unique pour l’ensemble de la protection sociale des professions non salariées, non agricoles. Il n’y a donc qu’un seul interlocuteur pour le recouvrement des cotisations d’assurance maladie, maternité, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse et invalidité-décès, de la CSG et de la CRDS, de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) et de la contribution formation due à titre personnel. Le chef d’entreprise bénéficie d’un échéancier unique de paiement par prélèvement mensuel automatique. Les cotisations sont échelonnées et étalées sur toute une année ce qui permet d’anticiper les problèmes de trésorerie.

Les caisses du RSI

Lors de l’immatriculation de l’entreprise, plusieurs caisses locales sont proposées. Elles offrent toutes les mêmes prestations et le même degré de couverture. Au dirigeant de choisir sa caisse, idéalement la plus proche géographiquement. La RAM, par exemple, est l’une des caisses les plus populaires du RSI. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du RSI

Un régime critiqué et une réforme envisagée : fin progressive du RSI

Le régime du RSI fait l'objet de nombreuses critiques de la part des entrepreneurs, qui lui reproche notamment sa lourdeur, la faiblesse des prestations offertes, des erreurs dans le calcul des cotisations ou une certaine "agressivité" lors des contrôles. Afin de prendre en considération ces critiques, ce régime sera modifié en profondeur dès 2018. Il sera progressivement absorbé par le régime général, même si les indépendants garderont des interlocuteurs spécifiques. En outre, les cotisations devraient baisser pour les professionnels dont les revenus n'excèdent pas 110% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

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Commentaires
bonjour, je suis salarié d'une entreprise et je viens de créer une EURL tout en conservant mon activité. Dois-je cotiser au RSI du fait que je dispose d'un statut de salarié?
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