Portage salarial : les éléments clés

Mis à jour le 03/03/2014

N’ayez pas d’inquiétude, ce n’est pas du partage mais bien du portage salarial. Explications. Depuis La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial est reconnu comme une activité de services à part entière. Le portage salarial est issu d’une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage et le client du consultant.


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Présentation du portage salarial

Le portage salarial concerne l'activité de consultants salariés de haut niveau exerçant dans des secteurs à forte valeur ajoutée (expertise, communication, marketing, ...) de manière totalement autonome dans leurs prospections et leurs organisations.

Explication du processus de portage salarial :

1ère étape du portage salarial :

Le consultant signe avec la société de portage une « convention de portage » qui fixe les modalités d'accueil du consultant au sein de la structure d'un point de vue juridique.

2ème étape du portage salarial :

Après prospection et établissement des termes de l'intervention, la société de portage établit un contrat avec le client du consultant un contrat de prestation.

3ème étape du portage salarial :

Le consultant signe un contrat avec la société de portage qui devient son employeur le temps de la mission.

4ème étape du portage salarial :

Du point de vue financier, la société de portage facture le client et perçoit les honoraires. Après prélèvement des commissions (en moyenne 10% des sommes facturés) et des charges sociales (40%), elle rémunère le consultant porté en fonction des heures travaillées et des honoraires qu'il a facturé au cours du mois écoulé (49% à 51% du CA HT facturé).

Le 24 juin 2010, un accord majeur a été signé concernant le portage salarial. Cet accord ne concerne que les salariés cadres et non les salariés « support » de l'entreprise de portage.
Le contrat de portage établi peut être un CDD classique (18 mois maximum), un CDD avec un objet spécifique ou un CDI. Le salarié bénéficie d'une rémunération mensuelle brute minimum de 2 900 €, et une indemnité d'apport d'affaires de 5 %.

Avantages et inconvénients du portage salarial

Les avantages du portage salarial

  • Le fait pour le consultant d'avoir recours à une société de portage lui confère plus de liberté pour l'aspect commercial en se déchargeant des tâches administratives assurées par la société de portage.
  • Avoir le statut de salarié avec les prestations sociales que cela confère.
  • Bénéficier d'une protection civile professionnelle efficace.
  • Tester une nouvelle activité avant de créer son entreprise.

Les inconvénients du portage salarial

  • Même si le consultant jouit du statut de salarié, son salaire dépend directement de son niveau d'activité.
  • En 2008, aux prémices du portage salarial, certains dysfonctionnements existaient avec les prestations de chômages assurées par le Pôle emploi

Portage salarial et fonctionnement de l'assurance chômage

Lors de la reconnaissance des sociétés de portage salarial et donc du statut de salarié porté, des dérèglements concernant l'assurance chômage ont été constatés, et ce en dépit du fait que le portage salariale était reconnu dans les textes comme une activité salariale à part entière.

Pour éviter ce genre de désagrément, il est impératif qu'un contrat stipulant la nature de la relation entre la société de portage et le salarié porté soit clairement établi. Le cas échéant, une fois le contrat de portage salarial arrivé à terme, le salarié porté pourra recevoir les allocations chômages qui lui sont dues.

Aussi, il est possible pour le salarié porté de continuer à percevoir ses allocations de retour à l'emploi (A.R.E) dans la mesure où il :

  • Ne travaille pas plus de 110 heures/mois (temps partiel),
  • Ne gagne pas plus de 70 % du salaire de référence (celui qui a servi au calcul de votre allocation chômage),
  • Demeure inscrit comme demandeur d'emploi au pôle emploi.

Voir aussi :  portage salarial ou autoentrepreneur, quel est le bon choix?

 

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