Éviter les contraintes du statut d’indépendant ou se lancer dans une activité à son compte tout en étant salarié… C’est ce que permet le système du portage salarial, qui séduit de plus en plus les entrepreneurs freelances ou les auto-entrepreneurs. Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ? Les réponses dans cet article.
Le portage salarial, c'est quoi ?
D’après la définition du Code du travail (article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial), le portage salarial est une relation tripartite constituée d’un consultant indépendant (le salarié porté), qui a un contrat avec une entreprise de portage salarial et réalise un service pour le compte d’une entreprise cliente.
Article L.1254-2.-I. du Code du travail : Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix.
Ce système permet à des professionnels d’offrir leurs services et leur savoir-faire aux entreprises clientes de façon ponctuelle et sur des durées plus ou moins longues.
Le portage salarial est une catégorie professionnelle sous convention collective, qui assure la sécurisation de ce système, en encadrant les relations entre les différentes parties (salarié porté et société de portage) sur les points suivants :
- Contrats de travail
- Conditions d’embauche
- Durée du travail
- Congés
- Période d’essai
- Rémunération
- Droit à la formation
Le portage offre la possibilité à l’entrepreneur porté de tester un projet professionnel, notamment dans le cadre d'une reconversion. Il peut ainsi lancer une nouvelle activité à son compte tout en prenant un risque limité, en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié, et sans avoir à réaliser les démarches d’une création d’entreprise.
Les avantages du statut de portage salarial :
Un cadre juridique simple et sécurisant
Le portage salarial offre un cadre juridique sécurisant au salarié porté, qui profite des mêmes avantages sociaux et droits qu’un salarié.
Le portage salarial, reconnu comme une branche professionnelle à part entière depuis 2017, fait bénéficier au consultant d’une protection sociale complète, sous la forme de nombreux avantages tels que :
- Une mutuelle complémentaire d’entreprise
- Une assurance responsabilité civile professionnelle
- L’assurance retraite
- Une assurance chômage
- Des congés payés
Réunion de la liberté d'entreprendre avec la sécurité d'un salaire
L'un des avantages du statut de salarié porté est de pouvoir associer la liberté d'entreprendre avec la sécurité du salariat. Le salarié porté peut en effet, en toute indépendance, déterminer sa prestation de service et négocier ses tarifs. Il peut décider seul (ou conjointement à l’entreprise cliente) de l’organisation de sa mission, de son emploi du temps et de son lieu de travail (à domicile ou en espace de coworking par exemple) ainsi que des modalités de sa mission. Il bénéficie toutefois des avantages du statut de salarié, tels que l’assurance chômage, la retraite, l’arrêt maladie, la prévoyance complémentaire santé…
De plus, le consultant en portage salarial bénéficie d’un gain de temps non négligeable, en effet, il n’a pas à s’occuper de tout l’aspect administratif, qui est entièrement pris en charge par la société de portage. C’est elle qui va créer la structure juridique du consultant, rédiger le contrat commercial entre lui et l’entreprise cliente, ou encore gérer la comptabilité.
Bénéficier du réseau de la société de portage
Le portage salarial permet de bénéficier du réseau de la société de portage et de multiplier ainsi des opportunités de missions nombreuses et variées. Participer aux événements entre consultants ou à ceux que les entreprises clientes organisent demande cependant au salarié porté de s’investir au niveau relationnel et au niveau de son temps personnel.
Accompagnement et formation pour le salarié porté
Le salarié porté bénéficie d’un accompagnement de la part de la société de portage, sous la forme de conseils, de formations, d’ateliers spécifiques répondant aux besoins des consultants (négociation des tarifs, développement de son réseau, ciblage de son offre…).
En tant que salarié, le consultant peut suivre des formations dont les conditions d’accès varient en fonction du nombre d’heures travaillées.
Ces formations sont possibles entre autres grâce au CPF (Compte Personnel de Formation) et permettent au professionnel de développer son savoir-faire tout en mettant à jour ses compétences.
Une facilité d'emprunt pour le salarié porté en CDI
Le portage salarial permet de bénéficier des avantages du statut de salarié et facilite de ce fait les demandes de crédit auprès d’une banque. Celle-ci va en effet considérer avant tout la stabilité financière du demandeur, le niveau de ses revenus et leur régularité, lors de l’étude du dossier de demande de prêt.
Afin d’optimiser ses chances d’obtenir un crédit, le salarié porté doit de préférence être en CDI. En effet les banques refusent en général l’accord de prêt aux personnes en CDD car elles préfèrent la sécurité d’une situation professionnelle stable.
Quels sont les inconvénients du portage salarial ?
Le portage salarial est une situation au sein de laquelle le salarié indépendant travaille pour une entreprise cliente par l’intermédiaire d’une entreprise de portage salarial qui fait office d’employeur. SI cette forme de travail présente de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants et les entreprises clientes, elle comporte également des inconvénients et des risques.
La perte du statut de travailleur indépendant
Les travailleurs indépendants travaillant sous un contrat de portage salarial perdent leur statut d’indépendant et sont considérés comme des salariés. Cela peut avoir des conséquences sur leur statut fiscal et leurs prestations sociales.
Les charges et frais de gestion
- Des frais élevés : Les entreprises de portage salarial facturent des frais de gestion qui peuvent aller de 10 % à 15 % de la rémunération du travailleur porté, ce qui peut représenter une perte importante sur son chiffre d’affaires.
- Des charges administratives importantes : La charge administrative du salarié porté est considérable pour le travailleur indépendant. Ces charges administratives peuvent inclure la facturation, le suivi des heures travaillées ou encore la gestion des cotisations sociales.
- Des difficultés pour trouver des contrats : Il peut être difficile pour le travailleur indépendant de trouver des contrats de portage salarial réguliers et de qualité, en particulier en début de carrière.
Une réglementation stricte et un accès limité
Les conditions d’accès au portage salarial sont plutôt restreintes :
- Les professions réglementées et les professionnels exerçants dans le domaine des services à la personne n’y ont pas accès.
- Il est nécessaire de pouvoir justifier d’une qualification au minimum de Bac +2 ou d'au moins 3 ans d’expérience dans son domaine d’activité.
- Le montant de ses honoraires doit être au moins de 300 euros par journée de travail.
Le nombre de métiers éligibles au portage salarial
Le portage salarial s'est ouvert à un large éventail de métiers, principalement dans les domaines du conseil, des services aux entreprises, de la formation, de l'informatique, du marketing et de la communication, entre autres.
Le portage salarial est donc compatible avec une grande variété de métiers, particulièrement ceux où l'activité professionnelle peut se réaliser de manière indépendante et souvent à distance ou chez le client :
- Conseil et gestion : consultants en management, stratégie, RH, finance, marketing, etc, formateurs professionnels, coachs d’entreprise ou de vie
- Informatique et télécommunications : développeurs web et mobile, experts en cybersécurité, consultants en systèmes d'information, ingénieurs télécom
- Créatif et média : designers graphiques et web, rédacteurs, traducteurs, et créateurs de contenu, professionnels du marketing digital et du SEO, photographes et vidéastes professionnels
- Ingénierie et technique : ingénieurs en génie civil, mécanique, électrique, consultants en énergie et environnement, experts en qualité, sécurité et environnement (QSE)
- Santé et bien-être : psychologues (dans certains pays où la législation le permet), consultants en santé et sécurité au travail
- Immobilier et construction : experts en diagnostic immobilier, architectes et urbanistes (pour des missions de conseil)
- Formation et éducation : formateurs et coachs spécialisés dans différents domaines (informatique, langues, développement personnel)
- Juridique et finance : consultants juridiques (non avocats, selon les réglementations), experts-comptables et auditeurs (sur des missions spécifiques)
Ce système tend à s'adapter à de nombreux profils de professionnels indépendants cherchant à bénéficier du statut de salarié tout en exerçant leur activité de façon autonome.
Un chiffre d'affaires minimum à réaliser
Les entreprises de portage salarial fixent souvent un chiffre d'affaires minimum pour accepter une activité, afin de couvrir leurs coûts et assurer une rémunération de base au professionnel. Ce seuil peut varier selon l'entreprise et la législation locale. Il est conseillé de consulter directement les entreprises de portage pour leurs conditions détaillées.
Trouver ses missions seules
Trouver des missions est la responsabilité du professionnel en portage salarial, nécessitant une prospection et promotion actives. Certaines entreprises de portage peuvent offrir un soutien pour faciliter cette tâche, selon leurs services.
Quels sont les risques du portage salarial ? Les pièges à éviter
Les risques liés à une mauvaise négociation du contrat de portage
Dans le cadre d'une négociation de contrat de portage salarial, deux aspects majeurs nécessitent une attention toute particulière pour éviter des conséquences négatives sur la collaboration. D'une part, la compréhension des frais de gestion est primordiale. Ces frais, prélevés par l'entreprise de portage sur les revenus générés par le professionnel, peuvent varier significativement d'une structure à l'autre. Une appréhension claire et précise de ces coûts est essentielle pour anticiper correctement sa rémunération nette et éviter toute surprise désagréable.
D'autre part, la définition des services fournis par l'entreprise de portage dans le contrat doit faire l'objet d'une attention particulière. Que ce soit en termes de formation, d'accompagnement, ou de gestion administrative, les engagements de l'entreprise doivent être explicitement mentionnés. Ceci permet d'éviter les déceptions ou les malentendus pouvant naître d'attentes non alignées entre les deux parties.
Une négociation rigoureuse et éclairée sur ces deux points s'avère donc déterminante pour le bon déroulement de la relation de portage salarial.
Les risques spécifiques liés à l'insolvabilité de l'entreprise de portage
L'insolvabilité de l'entreprise de portage salarial représente un risque non négligeable qui peut avoir des conséquences directes sur la rémunération du professionnel porté. En effet, dans le cas où l'entreprise de portage se trouve dans l'incapacité de régler ses dettes, cela peut mener à une situation où le professionnel ne reçoit pas le paiement pour ses prestations effectuées.
Ce scénario souligne l'importance d'une sélection minutieuse de l'entreprise de portage avant de s'engager. Privilégier une structure qui affiche une santé financière solide et une réputation bien établie dans le domaine du portage salarial s'avère indispensable.
Une telle démarche préventive aide à minimiser les risques d'impayés et assure une certaine sérénité dans le cadre de son activité professionnelle indépendante.
Les risques associés à l'inactivité
L'inactivité représente un risque notable dans le cadre du portage salarial. Contrairement à un emploi traditionnel où le salaire est généralement fixe et régulier, la nature du portage salarial signifie que votre rémunération est intrinsèquement liée à votre capacité à sécuriser des missions. Ainsi, les périodes sans missions peuvent considérablement réduire vos revenus.
Face à cette réalité, adopter une approche proactive en matière de développement d'activité est un moyen de sécuriser ses revenus. Cela implique une prospection active et continue afin de minimiser autant que possible les périodes d'inactivité. Cultiver un réseau professionnel solide, se tenir informé des opportunités du marché et maintenir une visibilité auprès des clients potentiels sont autant de stratégies qui contribuent à une activité régulière.
Les risques liés au non-paiement du client
Le risque de non-paiement par le client se traduit par une situation où le client omet de régler les factures auprès de l'entreprise de portage pour les services fournis. Cela peut se traduire par un retard ou une absence de rémunération pour le professionnel porté. Ce risque souligne l'importance d'une démarche préventive, notamment à travers le contrôle de la solvabilité des clients potentiels.
Bien que certaines entreprises de portage offrent des garanties de paiement pour couvrir de tels risques, il demeure essentiel pour le professionnel de prendre des mesures préventives comme vérifier la solidité financière et la réputation d'un client avant de s'engager dans une mission.
Cette approche, combinée à la sécurité que peut offrir l'entreprise de portage, permet de mieux sécuriser les revenus et de maintenir une relation de travail sereine et productive avec les clients.
Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients du portage salarial
Le rôle des syndicats dans le portage salarial pour minimiser les risques
Les syndicats jouent un rôle important dans le secteur du portage salarial, notamment en contribuant à minimiser les risques auxquels les professionnels portés peuvent être confrontés.
- Négociation collective : ils représentent les salariés portés dans les négociations collectives, travaillant à l'élaboration d'accords de branche spécifiques au portage salarial. Ces accords peuvent concerner les salaires minima, les conditions de travail, la protection sociale, et d'autres avantages.
- Protection des droits : Les syndicats veillent au respect des droits des salariés portés et interviennent en cas de litiges avec les entreprises de portage ou les clients. Cela peut inclure des situations de non-paiement, de conditions de travail inadéquates, ou de non-respect des termes du contrat de portage.
- Information et formation : c'est également une source d'informations et la possibilité de formations aux salariés portés, les aidant à comprendre leurs droits et les meilleures pratiques du secteur. Cela inclut la sensibilisation aux risques spécifiques du portage salarial et la manière de les éviter.
- Dialogue social : ils participent au dialogue social avec les acteurs du portage salarial, y compris les entreprises de portage et les organisations professionnelles. Ils peuvent ainsi influencer l'évolution du cadre législatif et réglementaire du portage salarial, en plaidant pour des améliorations qui bénéficient aux travailleurs.
- Soutien en cas d'insolvabilité : dans les situations où une entreprise de portage rencontre des difficultés financières, les syndicats peuvent accompagner les salariés portés, que ce soit :
- à travers la recherche de solutions pour assurer la continuité de la rémunération
- ou en offrant un soutien juridique pour récupérer des salaires impayés.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse aux professionnels qui peuvent prétendre à une rémunération d’au moins 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ainsi qu'à ceux qui disposent d'une expertise suffisante dans leur domaine d’activité. Il peut s’agir de cadres, d’ingénieurs, de consultants freelances, de manager de transition…
Qui paie le portage salarial ?
Le salarié porté est lié à son entreprise par un contrat de travail et c’est elle qui le rémunère. Le chiffre d’affaires réalisé chaque mois à partir des prestations facturées aux clients est perçu directement par l’entreprise de portage salarial, qui reverse ensuite ces sommes au consultant sous la forme d’un salaire.
Notre avis sur le portage salarial
Le portage salarial combine les avantages de l'indépendance avec la sécurité du statut de salarié, offrant une gestion administrative simplifiée et une protection sociale. Toutefois, il implique des frais de gestion et une certaine dépendance envers l'entreprise de portage.
Les principaux risques concernent l'inactivité, l'insolvabilité de l'entreprise de portage et le non-paiement des clients. Ce modèle est particulièrement avantageux pour ceux qui souhaitent tester une activité indépendante sans les contraintes administratives, disposent de compétences spécialisées, ou cherchent une couverture sociale. Il peut être moins adapté pour les revenus faibles ou irréguliers et pour ceux qui privilégient une autonomie totale dans leur activité professionnelle.
