Comptable ou contrôleur de gestion : qui choisir pour votre comptabilité ?
Le comptable gère la comptabilité de l'entreprise et s'assure de la conformité des obligations fiscales.
Le contrôleur de gestion analyse les données comptables pour optimiser la rentabilité et les coûts de l'entreprise.
Les deux métiers nécessitent une solide maîtrise des chiffres et des compétences en communication.
Le comptable se concentre sur l'enregistrement des transactions, tandis que le contrôleur de gestion œuvre en amont pour influencer la stratégie financière.
Les formations diffèrent : un contrôleur de gestion requiert un niveau d'étude supérieur à celui d'un comptable.
Les deux professions nécessitent un sens de l'éthique et de la confidentialité dans la gestion des données sensibles de l'entreprise.
Le gérant d'une EURL est responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise et doit connaître ses obligations légales et fiscales.
Le gérant peut être l'associé unique (gérant associé unique) ou un gérant mandaté, sans parts sociales dans l'entreprise.
Le gérant a des pouvoirs étendus, mais doit respecter les statuts de l'entreprise et agir dans son intérêt pour éviter des responsabilités personnelles.
Les obligations du gérant incluent l'immatriculation de l'entreprise, la tenue de la comptabilité, et la déclaration des impôts et cotisations sociales.
La rémunération du gérant peut prendre plusieurs formes : salaire, honoraires ou dividendes, selon le statut et la structure de l'entreprise.
Le gérant d'une EURL peut cumuler la fonction de gérant avec un statut de salarié, mais sous certaines conditions spécifiques.
Conventions réglementées en SARL : définition et intérêt
Les conventions réglementées concernent les accords entre une SARL et ses gérants ou associés.
Ces conventions doivent être validées selon des procédures spécifiques, incluant un contrôle par les associés.
Exemples de conventions réglementées : contrat de travail du gérant, ouverture de compte bancaire pour un associé, et acquisition de biens d’un associé.
Les conventions interdites incluent les prêts ou garanties accordés par la SARL à ses dirigeants ou associés.
Les conventions réglementées peuvent être soumises à un contrôle préalable ou a posteriori, en fonction du contexte.
En cas de non-validation d'une convention, le gérant peut en assumer la responsabilité en cas de préjudice pour la société.
Les co-gérants en SARL peuvent être des associés ou des non-associés, nommés par les associés dans les statuts ou par acte ultérieur.
La cogérance permet de répartir la gestion de l'entreprise, de garantir la continuité de l'activité et de faciliter la transmission de l'entreprise.
Les co-gérants doivent être désignés selon une procédure stricte, incluant un vote des associés et une publication légale.
La révocation ou la démission d'un co-gérant peut avoir des conséquences juridiques et nécessite une procédure formalisée.
Le co-gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs non salariés, tandis que le co-gérant égalitaire ou minoritaire peut bénéficier du statut d'assimilé salarié.
Les co-gérants peuvent percevoir une rémunération, qui doit être justifiée par les fonctions exercées et la capacité financière de la société.
Définition du gérant minoritaire : Un gérant minoritaire détient moins de 50 % du capital social d'une SARL, ce qui limite son pouvoir décisionnel par rapport aux autres associés.
Statut social : Le gérant minoritaire peut être assimilé salarié, ce qui lui permet de bénéficier d'une couverture sociale, mais il n'a pas droit à l'assurance chômage.
Rémunération : Le gérant minoritaire peut se rémunérer par salaire, dividendes ou fonction de mandataire social, avec des avantages sociaux associés.
Limitation des pouvoirs : Le gérant minoritaire peut prendre des décisions à l'extérieur de la société, mais doit souvent justifier ses actions et respecter les restrictions des statuts.
Charges sociales : Les charges sociales varient selon la rémunération, notamment pour les dividendes ou le salaire, avec un taux de prélèvement forfaitaire pour les dividendes.
Fiscalité : Les salaires sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, tandis que les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
Une convention réglementée est un accord entre une société et un dirigeant ou associé, nécessitant une validation formelle pour éviter tout avantage injustifié.
Les conventions interdites sont strictement prohibées par la loi, comme les prêts aux dirigeants ou les garanties accordées par la société.
Dans une SASU, les règles varient selon que le président est ou non associé unique.
Un rapport spécial peut être exigé pour garantir la transparence des conventions réglementées.
Le non-respect du cadre légal peut entraîner des sanctions civiles, pénales et financières.
Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour sécuriser la rédaction d’une convention réglementée.