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Perte de plus de la moitié du capital social d'une SARL : Guide 2025

Cet article explore les implications et procédures à suivre pour une SARL confrontée à la perte de plus de la moitié de son capital social, un événement indiquant des difficultés financières majeures et nécessitant des actions décisives de la part des dirigeants et associés.
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Rémunération du gérant de SARL : Guide complet (2025)

  • Le gérant de SARL représente légalement la société et engage sa responsabilité.
  • Les gérants peuvent être majoritaires, minoritaires, égalitaires ou tiers, influençant leur couverture sociale.
  • Les gérants majoritaires dépendent de la sécurité sociale des indépendants; les autres du régime général.
  • Seuls les gérants non-majoritaires peuvent cumuler mandat et contrat de travail.
  • Les revenus de gérance sont soumis à l’impôt sur le revenu ou en dividendes.
  • Les pouvoirs du gérant sont limités par les statuts et nécessitent parfois l’accord des associés.
  • Un gérant peut démissionner librement, avec des formalités de remplacement à suivre.
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Comptable ou contrôleur de gestion : qui choisir pour votre comptabilité ?

  • Le comptable gère la comptabilité de l'entreprise et s'assure de la conformité des obligations fiscales.
  • Le contrôleur de gestion analyse les données comptables pour optimiser la rentabilité et les coûts de l'entreprise.
  • Les deux métiers nécessitent une solide maîtrise des chiffres et des compétences en communication.
  • Le comptable se concentre sur l'enregistrement des transactions, tandis que le contrôleur de gestion œuvre en amont pour influencer la stratégie financière.
  • Les formations diffèrent : un contrôleur de gestion requiert un niveau d'étude supérieur à celui d'un comptable.
  • Les deux professions nécessitent un sens de l'éthique et de la confidentialité dans la gestion des données sensibles de l'entreprise.
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L'apport en nature en EURL : mode d'emploi

  • Choix stratégique des apports : numéraire ou nature (biens matériels ou immatériels)
  • Les apports en nature enrichissent le patrimoine de l'EURL, nécessitant une évaluation précise
  • Optimisation patrimoniale et protection juridique par les apports en nature
  • Rigueur dans la gestion administrative et comptable des apports
  • Intervention d'un commissaire aux apports lorsque la valeur ou proportion des apports en nature est significative
  • Les apports doivent être totalement libérés, contrairement aux apports en numéraire
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Statut du gérant d'une EURL : Notre guide (2025)

  • Le gérant d'une EURL est responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise et doit connaître ses obligations légales et fiscales.
  • Le gérant peut être l'associé unique (gérant associé unique) ou un gérant mandaté, sans parts sociales dans l'entreprise.
  • Le gérant a des pouvoirs étendus, mais doit respecter les statuts de l'entreprise et agir dans son intérêt pour éviter des responsabilités personnelles.
  • Les obligations du gérant incluent l'immatriculation de l'entreprise, la tenue de la comptabilité, et la déclaration des impôts et cotisations sociales.
  • La rémunération du gérant peut prendre plusieurs formes : salaire, honoraires ou dividendes, selon le statut et la structure de l'entreprise.
  • Le gérant d'une EURL peut cumuler la fonction de gérant avec un statut de salarié, mais sous certaines conditions spécifiques.
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Conventions réglementées en SARL : définition et intérêt

  • Les conventions réglementées concernent les accords entre une SARL et ses gérants ou associés.
  • Ces conventions doivent être validées selon des procédures spécifiques, incluant un contrôle par les associés.
  • Exemples de conventions réglementées : contrat de travail du gérant, ouverture de compte bancaire pour un associé, et acquisition de biens d’un associé.
  • Les conventions interdites incluent les prêts ou garanties accordés par la SARL à ses dirigeants ou associés.
  • Les conventions réglementées peuvent être soumises à un contrôle préalable ou a posteriori, en fonction du contexte.
  • En cas de non-validation d'une convention, le gérant peut en assumer la responsabilité en cas de préjudice pour la société.
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Augmention du capital social de votre entreprise : comment faire ?

  • Augmenter le capital social permet de financer des projets de croissance et d'améliorer la capacité d'investissement.
  • Il est possible d'intégrer un nouvel associé en émettant de nouvelles actions ou parts sociales.
  • L'augmentation du capital renforce la crédibilité de l'entreprise auprès des partenaires financiers et commerciaux.
  • Elle peut permettre d'assainir la situation financière en cas de pertes importantes ou de dilution du capital.
  • Plusieurs moyens existent pour augmenter le capital : apport en numéraire, apport en nature, incorporation de réserves, et compensation de créances.
  • Les formalités légales et les coûts associés doivent être pris en compte pour mener à bien l'augmentation de capital.
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Co-gérant de SARL : notre guide pour comprendre

  • Les co-gérants en SARL peuvent être des associés ou des non-associés, nommés par les associés dans les statuts ou par acte ultérieur.
  • La cogérance permet de répartir la gestion de l'entreprise, de garantir la continuité de l'activité et de faciliter la transmission de l'entreprise.
  • Les co-gérants doivent être désignés selon une procédure stricte, incluant un vote des associés et une publication légale.
  • La révocation ou la démission d'un co-gérant peut avoir des conséquences juridiques et nécessite une procédure formalisée.
  • Le co-gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs non salariés, tandis que le co-gérant égalitaire ou minoritaire peut bénéficier du statut d'assimilé salarié.
  • Les co-gérants peuvent percevoir une rémunération, qui doit être justifiée par les fonctions exercées et la capacité financière de la société.
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SARL ou EURL ? Comprendre les différences et le fonctionnement des associés et gérants

  • La SARL est une société composée de 2 à 100 associés, tandis que l’EURL n’a qu’un seul associé.
  • L’EURL suit les mêmes règles que la SARL, mais l’associé unique prend seul toutes les décisions importantes.
  • Les associés de SARL peuvent être des personnes physiques ou morales, y compris des étrangers ou des mineurs (sous conditions).
  • Le gérant peut être un associé ou une personne extérieure, mais ne peut pas être une personne morale.
  • Le gérant engage la société au quotidien, sous la responsabilité civile, pénale, fiscale et sociale.
  • Les associés ont des droits (vote, dividendes, information) mais aussi des obligations (respect des statuts, apports, participation aux décisions).
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Gérant minoritaire en SARL : Guide complet (2025)

  • Définition du gérant minoritaire : Un gérant minoritaire détient moins de 50 % du capital social d'une SARL, ce qui limite son pouvoir décisionnel par rapport aux autres associés.
  • Statut social : Le gérant minoritaire peut être assimilé salarié, ce qui lui permet de bénéficier d'une couverture sociale, mais il n'a pas droit à l'assurance chômage.
  • Rémunération : Le gérant minoritaire peut se rémunérer par salaire, dividendes ou fonction de mandataire social, avec des avantages sociaux associés.
  • Limitation des pouvoirs : Le gérant minoritaire peut prendre des décisions à l'extérieur de la société, mais doit souvent justifier ses actions et respecter les restrictions des statuts.
  • Charges sociales : Les charges sociales varient selon la rémunération, notamment pour les dividendes ou le salaire, avec un taux de prélèvement forfaitaire pour les dividendes.
  • Fiscalité : Les salaires sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, tandis que les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
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