Quelles sont les charges sociales en SAS ?

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en bref
     
  • Les charges sociales d'une SAS financent la couverture sociale des salariés et du président assimilé-salarié.
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  • Le régime social des dirigeants de SAS, assimilés-salariés, diffère de celui des salariés notamment sur l’assurance chômage.
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  • Les cotisations sociales se répartissent entre les tranches A et B, ainsi que les tranches 1 et 2 pour la retraite complémentaire.
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  • Les dirigeants peuvent optimiser leurs charges sociales en combinant salaires et dividendes.
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  • Un expert-comptable est essentiel pour réussir l'optimisation des charges sociales sans risque d'erreurs.
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  • Des exonérations de cotisations sont possibles pour les SAS implantées en ZRR ou bénéficiant de l'ACRE.
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  • Les charges sociales sont collectées par l’URSSAF, avec des paiements mensuels ou trimestriels pour les petites SAS.
Sommaire

Les charges sociales d’une société par actions simplifiée (SAS) sont versées aux organismes de la sécurité sociale pour financer la couverture sociale des salariés : retraite, maladie, accident, invalidité, etc. Elles représentent un coût important pour l'entreprise. C’est pourquoi leur optimisation est nécessaire afin de réduire le coût des charges de personnel. D’ailleurs, une SAS ne paye pas les cotisations sociales de ses employés seulement. Il faut inclure son président ayant le statut particulier d’assimilé-salarié.

Quelles sont les charges sociales que supporte une SAS ? Comment les réduire ? Découvrez les réponses dans notre article.

Podcast : Tout savoir sur la SAS

Rappel : Qu'est-ce qu'une charge sociale ?

Une charge sociale correspond aux dépenses liées au personnel d’une société. Il s’agit des salaires versés aux employés, des indemnités pour frais de transport ou de déplacement, mais également l’ensemble des cotisations patronales payées aux caisses de retraite et à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). S’ajoutent à cela les charges relatives aux visites des salariés à la médecine du travail.

Pour une SAS, les rémunérations des dirigeants influencent le coût des charges sociales. Selon la façon dont il se rémunère (salaire ou dividendes), les cotisations peuvent avoir un impact financier important sur la société.

Les charges sociales en SAS liées aux salariés et dirigeants

Charges sociales en SAS

Pour les employés de la société

Rattachés au régime général de sécurité sociale, les salariés bénéficient d’une couverture sociale complète. Ils peuvent obtenir des indemnités pour couvrir leurs frais de santé en cas de maladie, d’invalidité, d’accident de travail ou de maternité. Ils cotisent également pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’assurance chômage et constituent un capital décès.

Le salaire brut sert d’assiette au calcul des cotisations et contributions sociales. Il en existe deux types : les charges patronales et les charges salariales.

Pour les dirigeants : le régime d'assimilé-salarié

Les présidents de SAS appartiennent à la catégorie des assimilés-salariés. C’est-à-dire qu’ils ont une protection sociale similaire à celle des salariés. Les règles du droit du travail ne s’appliquent pas aux dirigeants du fait de leur mandat social. Ils ne bénéficient donc pas de l’assurance chômage.

Si un dirigeant ne perçoit aucune rémunération, aucune cotisation sociale n’est due.

Pour certaines cotisations sociales, la valeur après application du taux est obtenue dans la limite du plafond de la sécurité sociale correspondant au montant maximal des rémunérations prises en compte dans l’assiette des cotisations. Par exemple, si le salaire brut est supérieur au plafond, la base de calcul est celle du plafond. Si le salaire brut est inférieur ou égal au plafond, c’est sur le salaire qu’est calculée la cotisation.

À ce titre, il existe deux tranches pour les cotisations sociales :

  • La tranche A : du plancher (salaire) à une fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) soit 3 864 € pour 2025 ;
  • La tranche B : du PMSS à quatre fois le PMSS soit 15 456 € pour 2025.

Les tranches 1 et 2 concernent la retraite complémentaire. La tranche 1 va jusqu’au PMSS et la tranche 2 part du PMSS jusqu’à huit fois le PMSS.

Le tableau ci-dessous répertorie les différentes contributions et cotisations sociales du président de SAS :

Type de cotisationAssietteTaux part employeurTaux part salarié
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité autonomieLa totalité de la rémunération brute7,30 % 
Assurance vieillesse de baseTranche A8,55 %6,90 %
 Totalité de la rémunération1,90 %0,40 %
Assurance vieillesse complémentaireTranche 14,72 %3,15 %
 Tranche 212,95 %8,64 %
CEG (contribution d’équilibre général)Tranche 11,29 %0,86 %
 Tranche 21,62 %1,08 %
Allocations familialesTotalité de la rémunération3,45 % ou 5,25 % 
Accidents du travailTotalité de la rémunérationTaux variable déterminé par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) 
CSG (contribution sociale généralisée) – CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)98,25 % de la rémunération 9,70 %
Formation professionnelle (11 salariés et plus)Totalité de la rémunération1 % 
Formation professionnelle (moins de 11 salariés)Totalité de la rémunération0,55 % 
Fonds national d’aide au logement (50 salariés et plus)Totalité de la rémunération0,50 % 
Fonds national d’aide au logement (moins de 50 salariés)Dans la limite du plafond0,10 % 
Association pour l’emploi des cadres (APEC)Jusqu’à quatre fois le PMSS0,036 %0,024 %

Modalités de paiement des charges sociales

C’est l’URSSAF qui se charge du recouvrement des charges sociales sauf celle de la retraite complémentaire pour laquelle AGIRC/ARRCO est compétent. À défaut, le paiement s’effectue chaque mois. Les cotisations sociales sont dues chaque trimestre pour les SAS de moins de 10 salariés.

Optimisation des charges sociales en SAS

Stratégies de rémunération pour les dirigeants

Les dirigeants de SAS peuvent percevoir des dividendes lorsqu’ils détiennent des actions. C’est une forme de rémunération qui correspond à une part des bénéfices générés par la société et distribués aux associés. Les dividendes se distinguent donc du salaire versé dans le cadre d’un contrat de travail.

Les dividendes permettent d’obtenir une exonération de cotisations sociales. Ils sont d’ailleurs soumis à un taux avantageux de prélèvements sociaux (17,2 %). C’est un avantage puisque les charges sociales peuvent représenter jusqu’à 80 % du salaire net du dirigeant.

Néanmoins, un président de SAS percevant uniquement des dividendes n’a aucune couverture sociale. Il est donc conseillé de se verser un salaire en complément des dividendes pour avoir une bonne protection sociale.

Se faire conseiller par un expert-comptable

L’optimisation des charges sociales suppose l’application de plusieurs techniques fiscales et administratives. Or, cela ne s’improvise pas puisqu’un manque de connaissances peut conduire l'entreprise à commettre une faute et être suspectée de fraude. Il faut donc que l’optimisation soit parfaitement menée par un expert-comptable. Doté d’une expertise en fiscalité, en droit et en gestion d’entreprise, c’est le professionnel le mieux placé pour optimiser les charges sociales de la SAS.

Être implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR)

La SAS implantée en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50e salarié.

L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire du salarié est inférieure ou égale à 150 % du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) au moment de l’embauche. Elle diminue ensuite de façon dégressive puis disparaît lorsque la rémunération horaire est égale ou supérieure à 240 % du SMIC.

À noter : au-delà du 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent plus demander à bénéficier de ce dispositif. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de remplacer les ZRR par les Zones France Ruralités Revitalisation.

Être éligible à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

En bénéficiant de l'aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), la SAS profite d’une exonération de cotisations sociales totale ou partielle d’une durée d’un an.

Il faut respecter l’une des conditions suivantes :

  • Le créateur ou repreneur de la SAS doit effectivement la diriger et détenir, lui seul ou avec son conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubin) ou ses ascendants et descendants, au moins un tiers du capital dont au moins 25 % à titre personnel. L’autre associé ne doit pas détenir plus de la moitié du capital.
  • Il détient, personnellement ou avec son conjoint ou ses ascendants et descendants, plus de la moitié du capital dont 35 % au moins à titre personnel.
  • S’il existe plusieurs demandeurs, ces derniers possèdent ensemble plus de la moitié du capital, à condition que chacun détienne une part de capital au moins égale à un dixième de la part de l’associé principal. Il faut également qu’un ou plusieurs des demandeurs soient dirigeants.
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