L’entreprise d’insertion pour l'emploi de personnes en situation difficile

Mis à jour le 26/04/2018

L’entreprise d’insertion pratique une activité marchande dont l’objectif est de favoriser l’emploi de personnes en situation difficile. Elle n’embauche que des personnes agréées par Pôle Emploi et adapte les conditions de travail à la situation de chaque salarié. Signataire d’une convention avec l’Etat, l’entreprise d’insertion peut compter sur le soutien financier de celui-ci.


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Qu’est-ce que c’est ?

L’entreprise d’insertion est à visée sociale. L’objectif est de favoriser le retour en situation d’emploi de personnes qui en étaient éloignées ou qui se trouvent en grande difficulté (sociale, financière, etc.).

A qui est-elle destinée ?

L’entreprise d’insertion est destinée aux personnes éloignées de l’emploi ou qui se trouvent en grande difficulté. L’objectif étant de les sortir de ces difficultés par la réinsertion dans le monde du travail.

Sont principalement concernés :

  • Les jeunes âgés de moins de 26 ans se trouvant en grande difficulté, notamment ceux ayant quitté le cursus scolaire tôt et sans aucun diplôme ni aucune qualification

  • Les bénéficiaires de minima sociaux, tel que le RSA

  • Les personnes en demande d’emploi depuis une longue durée

Cette liste n’est pas exhaustive.

Quels statuts pour ces personnes ?

Les personnes embauchées par une entreprise d’insertion ont le statut de salarié. Elles bénéficient de tous les droits rattachés à ce statut protecteur du droit du travail . Ces personnes font l’objet d’un contrat de travail. Ce dernier doit être prévu pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures au minimum. Cet emploi leur permet donc de cotiser au titre de la retraite. Le contrat de travail prend la forme d’un CDDI, contrat de travail à durée déterminée d’insertion. Il est prévu pour 4 mois au moins et peut être renouvelé, à condition de ne pas dépasser une durée de 24 mois, renouvellement compris. Cette durée de 24 mois peut être exceptionnellement dépassée si le salarié est une personne âgée de plus de 50 ans et se trouvant en situation de handicap.

Quel type d’entreprise pour devenir entreprise d’insertion ?

L’entreprise d’insertion n’a pas de forme juridique obligatoire. Toute entreprise peut être entreprise d’insertion, aussi bien une SAS qu’une SA ou une SARL . Même les associés ont la possibilité de participer à ces projets d’insertion.

Comment faciliter l’insertion des salariés ?

Les entreprises d’insertion sont avant tout des entreprises « normales », qui ont une activité marchande et qui proposent des biens et/ou des services.

Elles se différencient par l’embauche de personnes en difficulté pour faciliter leur retour en situation d’emploi.

Les entreprises d’insertion font travailler ces personnes tout en adaptant le poste de travail aux besoins particuliers de chacun des salariés, au cas par cas. Par exemple, si un salarié est un chercheur d’emploi de longue durée, l’entreprise d’insertion peut lui proposer d’aménager ses horaires de travail sur une certaine période, le temps qu’il retrouve un rythme de travail. Lorsqu’un salarié est une personne sortie du cursus scolaire tôt et sans diplôme ni qualification, l’entreprise d’insertion peut lui proposer des formations.

La situation de chacun est prise en compte afin de trouver des solutions adaptées à la situation et permettant un retour à l’emploi dans les conditions les meilleures possibles. L’objectif étant que lorsque le salarié arrive au terme de son contrat de travail au sein de l’entreprise d’insertion, il puisse s’insérer sur le marché de l’emploi et décrocher un job dans une entreprise « normale ».

Quel type d’activité pour les entreprises d’insertion ?

Les entreprises d’insertion ont une activité marchande avec de la vente de biens et services. Ce n’est pas l’activité qui y est différente mais bien la manière de fonctionner, le profil des salariés ainsi que le type de contrat de travail utilisé. On peut trouver des entreprises d’insertion dans n’importe quel type d’activité marchande : vente, fabrication de choses diverses, etc.

Quelle est la principale obligation des entreprises d’insertion ?

La principale obligation pesant sur les entreprises d’insertion consiste dans la signature d’une convention avec l’Etat. Cette dernière est conclue pour une durée variable mais ne pouvant pas excéder 3 années. La convention doit obligatoirement contenir certaines clauses :

  • Le nombre de postes pourvus par des personnes ayant été agréées par Pôle Emploi , exprimé en équivalent temps plein, et ouvrant droit à une aide provenant de l’Etat

  • La rémunération des salariés ou, à défaut, son mode de calcul

  • Les moyens mis en place pour encadrer les salariés

  • Le mode d’évaluation et de suivi des salariés

  • Les modalités de dépôt des offres d’emploi auprès de Pôle Emploi

Ces mentions sont indispensables et permettent une certaine transparence dans le fonctionnement des entreprises d’insertion. L’Etat peut alors s’assurer qu’il ne verse pas d’aide à une entreprise d’insertion qui n’en serait pas vraiment une, ce qui évite les fraudes.

A quelles aides financières l’entreprise d’insertion peut-elle prétendre ?

Les entreprises d’insertion peuvent compter sur l’aide de l’Etat. Ce dernier leur apporte son soutien financier pour favoriser la réinsertion professionnelle du public concerné. Cette aide financière ne peut être accordée que dans le cas où les salariés embauchés par les entreprises d’insertion sont des personnes qui ont été agréées par le Pôle Emploi ou bien des personnes placées en détention et ayant signé un acte d’engagement.

Cette aide financière contient deux volets distincts :

  • Un montant socle : il est fixé chaque année par les ministres du budget et de l’emploi. Cette part est fixe et elle est suit l’évolution du SMIC .

  • Un montant modulé : il consiste en un pourcentage du montant socle (entre 0 et 10%). Ce montant est fixé selon divers critères : les caractéristiques du salarié (au cas par cas), les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour permettre l’insertion de ses salariés et les résultats d’insertion des personnes sortant de l’entreprise, à l’issue de leur contrat d’insertion.

Le montant socle reste identique pour toutes les entreprises d’insertion tandis que le montant modulé varie selon les entreprises d’insertion mais il peut aussi varier au sein d’une même entreprise selon les salariés. L’aide financière est versée pour un poste à temps plein mais si le salarié travaille à temps partiel, alors le versement de l’aide se fait au prorata.

 

Audrey