L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Mis à jour le 30/04/2018

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ou ETTI) est une agence de travail temporaire à destination exclusive de personnes en difficulté d’insertion. Signataire d’une convention avec l’Etat, cette entreprise de travail temporaire met en place un suivi individuel pour chacun de ses salariés. Elle peut bénéficier d’aides financières de la part de l’Etat. Pour être salarié d’une ETTI, il faut avoir moins de 26 ans, toucher le RSA ou être chômeur de longue durée, etc.


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L’entreprise de travail temporaire d’insertion, c’est quoi ?

L’entreprise de travail temporaire d’insertion, ETTI, est une agence de travail temporaire tournée exclusivement vers des personnes en difficulté d’insertion. C’est une entreprise conventionnée par l’Etat mais aussi une structure d’insertion par l’activité économique, comme l’entreprise d’insertion.

Quel est l’objectif poursuivi par l’ETTI ?

L’objectif de l’entreprise de travail temporaire d’insertion et de favoriser l’insertion de personnes en difficulté dans l’emploi. Cette insertion se fait par la participation de ces personnes en difficulté à l’activité économique. L’objectif étant que ces personnes reprennent le chemin de l’emploi et retrouvent une vie professionnelle.

Quelle forme juridique pour l’ETTI ?

L’entreprise de travail temporaire d’insertion peut prendre la forme d’une association loi 1901 ou bien celle d’une société commerciale.

Qu’en est-il de la convention passée entre l’ETTI et l’Etat ?

L’entreprise de travail temporaire d’insertion a l’obligation de conclure, avec l’Etat, une convention, lui permettant ainsi d’obtenir des aides financières. La convention passée contient généralement les éléments suivants (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Les caractéristiques de la structure

  • Les caractéristiques des personnes embauchées

  • Les modalités d’accompagnement des salariés embauchés et les modalités de collaboration avec Pôle Emploi ainsi qu’avec d’autres organismes

  • Les moyens mis en œuvre tant sur le plan du personnel que sur le plan financier

  • Le nombre de postes ouvrant droit à l’aide de l’Etat

  • Les modalités de dépôt des offres chez Pôle Emploi

  • Les aides publiques antérieures, dont la structure a déjà bénéficié.

Mais la convention conclue entre la structure et l’Etat doit obligatoirement contenir certaines clauses, notamment les clauses suivantes :

  • La durée de la convention, qui ne peut pas dépasser 3 années

  • Le nombre de postes, exprimé en équivalent temps plein

  • Le montant de l’aide que l’Etat va verser à la structure

  • Les conditions de rémunération des salariés embauchés par la structure

Le Préfet contrôle la mise en œuvre de la convention. A ce titre, l’employeur a l’obligation de fournir toute pièce justifiant de cette mise en œuvre. Dans le cas où la convention n’est pas respectée par la structure, le Préfet peut rompre cet accord.

Qui peut bénéficier d’une embauche par une ETTI ?

Peuvent être embauchés par une entreprise de travail temporaire d’insertion toutes les personnes se trouvant dans une situation difficile, tant sur le plan social que sur le plan professionnel. Sont concernés:

  • Les jeunes âgés de moins de 26 ans sans diplôme ni qualification

  • Les bénéficiaires de minima sociaux tels que le RSA

  • Les chômeurs de longue durée

D’autres personnes peuvent bénéficier d’une embauche par une entreprise temporaire de travail d’insertion, dès lors qu’elles remplissent les conditions. Dans tous les cas, la personne embauchée dans le cadre d’une ETTI doit être agréée par Pôle Emploi.

En quoi consiste concrètement l’ETTI ?

L’ETTI met en place un suivi personnalisé de chacun de ses salariés. Elle leur propose également un accompagnement à la fois social et professionnel, tant sur leurs horaires de travail qu’en-dehors de celles-ci. C’est un suivi au cas par cas qui est assuré afin de favoriser au mieux l’insertion de chacun en fonction de sa situation et de ses difficultés propres.

Quelles sont les règles de fonctionnement de l’ETTI ?

L’ETTI obéit à des règles de fonctionnement, comme toute autre entreprise. Elle doit respecter les règles du droit du travail . Elle se doit de conclure, avec chacun de ses salariés, un contrat de travail. L’entreprise de travail temporaire d’insertion répartit ensuite ses salariés auprès d’entreprises utilisatrices, dans lesquelles ils effectuent leur mission. Les contrats de travail conclus entre l’ETTI et ses salariés ne peuvent excéder une durée de 24 mois, renouvellement compris. Elle se doit de rémunérer ses salariés pour un salaire mensuel au moins égal au montant du SMIC. L’ETTI peut compter sur l’aide financière de l’Etat.

Quelles aides financières pour l’ETTI?

L’ETTI peut bénéficier d’aides financières de la part de l’Etat. Ces aides sont allouées en fonction du nombre de postes d’insertion qui a été fixé dans la convention conclue entre la structure et l’Etat. L’aide est composée de deux parties distinctes : un montant socle, fixé chaque année est alloué à toutes les structures concernées pour un montant identique. Un montant modulé variant de 0 à 10% du SMIC est versé à toutes les structures pour un montant variant d’une structure à l’autre. Ces aides peuvent permettre de créer une structure d’insertion ou bien d’aider une structure déjà existante à mettre en œuvre un nouveau projet ou à diversifier ou réorienter son activité.

 

Audrey