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CSG 2018 : déductible et non-déductible

Mis à jour le 01/08/2018

La CSG (contribution sociale généralisée) finance la Sécurité Sociale, de même que la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et les cotisations sociales. La CSG est prélevée sur la quasi-totalité des revenus : salaires, revenus de patrimoine, retraite, chômage, aides sociales...). Une part de la CSG est déductible du revenu imposable (3,8% à 6,8%) et une autre est non-déductible (2,4% à 2,8% des revenus).


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CSG déductible et non-déductible en 2018 : les revenus d’activité et de remplacement

La CSG est partiellement déductible des différents revenus catégoriels. Sa part non déductible explique la différence entre le net à payer et le net imposable sur la fiche de paie : le net à payer prend en considération l'intégralité de la CSG et de la CRDS versée par l'employeur et le net imposable est déterminée à partir de la seule CSG déductible.

Le montant de la CSG déductible et non déductible dépend de la nature des différents revenus perçus : 

Nature du revenu

CSG GLOBALE

CSG DÉDUCTIBLE

CSG NON DÉDUCTIBLE

Revenu d’activité

9,2 %

6,80%

2.4 %

Primes et avantages sur salaire

9,2 %

6,80%

2.4 %

Indemnités chômage

6.2 %

3.8 %

2.4 %

Pensions retraite

8,3 % (taux réduit à 3,8%)

5,90%

2.8 %

Pensions invalidité

8,3 % (taux réduit à 3,8%)

5,9 %

2.8 %

Allocations préretraite

9,2 % ou 8,3 % si préretraite avant le 11/10/2007

6,8% (5,9% si préretraite avant le 11/10/2007)

3.3 % ou 2.4 %

Signalons le fait que les auto-entrepreneurs, soumis à un régime forfaitaire de détermination des cotisations sociales, ne peuvent déduire la CSG supportée.

Le taux de la CSG a été augmenté de 1,7 points sur la plupart des revenus en 2018. L'intégralité de cette hausse est déductible (excepté pour les revenus du capital soumis à un prélèvement forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu comme la flat tax ou le prélèvement de 19% en matière de plus-value immobilière des particuliers)

Qu'est ce que la CSG ?

Le financement de la sécurité sociale était initialement uniquement assuré par les cotisations sociales pesant sur les salariés et les professionnels indépendants. Tout le poids de la protection sociale pesait sur les travailleurs. Cette situation était intenable du fait de la croissance des dépenses sociales (chômage, retraite, maladie...). Le gouvernement Rocard a créé la CSG, contribution hybride entre l'impôt et les charges sociales, pour y remédier.

La CSG n'a cessé d'augmenter depuis et vise la quasi totalité des revenus perçus par les personnes physiques (dividendes, revenus locatifs, pensions de retraite...). Une partie de la CSG est déductible et diminue la base imposable à l'impôt sur le revenu. Une autre ne l'est pas. 

La CSG non déductible en 2018 : les revenus du capital

Les revenus du capital sont constitués des revenus du patrimoine et des produits de placement.

On trouve dans les revenus du patrimoine : les revenus fonciers, les plus values mobilières, les plus values professionnelles à long terme, les plus values soumises à l’exit tax, les rentes viagères constituées à titre onéreux et les BIC, BNC et BA non professionnels.

Constituent des produits de placement : les plus values immobilières, les produits de placement à revenu fixe (intérêts…), les dividendes, les produits de bons ou de contrats de capitalisation et d’assurance vie.

Ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux dont le taux global est de 17,2% et qui se répartissent comme suit :

  • prélèvement social : 4,5%,
  • contribution additionnelle : 0,3%,
  • prélèvement de solidarité : 2%,
  • CRDS : 0,5%,
  • CSG : 9,9%

La CSG non déductible est égale à 3,1% lorsque ces revenus sont soumis au taux progressif de l’IR. La CSG est déductible sur le revenu global à hauteur de 6,8%.

En outre, la CRDS et les prélèvements sociaux assimilés (soit un taux global de 7,3%, en plus de la CSG) ne sont jamais déductibles.

La CSG est entièrement non déductible (tout comme la CRDS et les autres prélèvements sociaux) si elle est acquittée sur des produits qui ont fait l’objet d’un prélèvement libératoire ou sur des produits exonérés d’IR ou soumis à un taux proportionnel (flat tax, prélèvement de 19% sur les plus-values immobilières...)

La CSG non déductible en 2018 et la flat tax

La loi de finances pour 2018 a créé la flat tax, prélèvement forfaitaire de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu), visant l'ensemble des revenus du patrimoine mobilier (dividendes, plus-values sur valeur mobilière...).

En cas d'application de la flat tax, la CSG est entièrement non déductible.

Une option pour le barème progressif de l'IRPP demeure possible (avec l'application de l'abattement pour durée de détention en matière de plus-value sur valeur mobilière et de l'abattement de 40% en matière de dividendes).

Dans cette hypothèse, la CSG est déductible à hauteur de 6,8%.

Cette donnée doit être prise en compte avant d'opter ou non pour le barème progressif.

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