Aider ses parents ou ses enfants et l'IR

Le quotient familial

Le quotient familial permet de prendre en considération la situation familiale du contribuable.

Le quotient familial = Revenu net imposable / nombre de part fiscal d’un foyer

Remarque : plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus le montant du quotient familial diminue.

Les enfants suivants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents :

• Les mineurs,

• Les majeurs de moins de 21 ans lors du 1er janvier de l'année d'imposition,

• Les majeurs de moins de 25 ans lorsqu'ils continuent leurs études,

• Les enfants handicapés quelque soit leur âge.

Rappel : Le rattachement doit être demandé par les enfants majeurs.

Les effets du quotient familial sont plafonnés à :

• 1527 euros par demi-part supplémentaire (soit une économie d'impôt maximale de 3054 euros avec deux enfants,

• 912 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant dans le passé,

• 3602 euros pour la part entière au titre du premier enfant dont bénéficient les parents isolés.

En outre les parents rattachant leurs enfants bénéficient d'une réduction d'impôt pour frais de scolarité, venant diminuer le montant de l'impôt dû de :

• 61 euros lorsqu'ils sont au collège,

• 153 euros lorsqu'ils sont au lycée,

• 183 euros lorsqu'ils sont dans l'enseignement supérieur.

Par ailleurs, les frais de garde d'enfants de moins de 6 ans (crèche ou assistante maternelle) ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 50% des sommes supportées (plafonnées à 2300 euros par enfant).

Enfin, l'emploi d'un salarié à domicile (nounou, soutien scolaire...) ouvre droit à un crédit d'impôt de 50% (les dépenses sont plafonnées à 12.000 euros + 1500 euros par personne à charge.

Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source , le contribuable bénéficiera, en février, d’une avance sur crédit d’impôt, calculé à partir de l’avantage fiscal déclaré en N-1. Le solde doit être versé en juillet.

La déduction d'une pension alimentaire

Si les limites d'âge sont dépassées ou si le contribuable choisit de détacher son enfant, il est possible de déduire de son revenu global une pension alimentaire, plafonnée à 5795 euros, relative à l’aide apportée à un enfant majeur dans le besoin.

Les sommes venant en déduction du revenu, tout comme l'état de besoin doivent être justifiés par tout moyen (paiement du loyer et des frais de scolarité, virements bancaires…)

Les parents hébergeant leur enfant peuvent déduire un montant forfaitaire de 3445 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture. La différence entre 5795 et 3445 euros doit être justifiée et correspondre à des dépenses qui ne sont pas prises en compte dans le forfait (frais de scolarité, frais de carburant).

Le choix entre le versement d’une pension alimentaire et le rattachement dépend d’un certain nombre de facteurs: taux marginal d’imposition, possibilité ou non de justifier les sommes versées, bénéfice d’une part entière à compter du troisième enfant, séparation ou non des parents (pouvant chacun déclarer une pension s'ils sont séparés), obtention des droits sociaux…

Ainsi, par exemple, il sera intéressant de rattacher les enfants à compter du 3ème, car ceux-ci ouvrent droit à une part entière. Au contraire, les contribuables ayant deux enfants et soumis aux taux de 41ou 45% auront tout intérêt à verser une pension alimentaire, du fait du plafonnement du quotient familial.

Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur doivent être mentionnées en case 6 EL et suivantes de la déclaration 2042. Elles doivent en outre être déclarées par l'enfant.

En cas d’imposition séparée des parents (divorce ou concubinage), le parent qui n’a pas rattaché l’enfant mineur peut déduire de ses revenus les sommes qu’il verse pour entretenir son enfant. Il peut en outre, en cas de divorce, déduire la totalité de la pension alimentaire fixée par le juge.

Aider ses parents et l'IR

Le contribuable peut également déduire de son revenu global l'aide matérielle fournie à ses parents dans le besoin, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger. Si les sommes déductibles ne sont pas formellement déductibles, il convient néanmoins de justifier l'état de besoin et le montant de celles-ci.

L’état de besoin et le montant déductible sont appréciés par l’administration fiscale au cas par cas, en fonction des nécessités de la vie courante et des besoins liés à l’âge.

Ainsi, si l’ascendant modeste est hébergé dans un établissement spécialisé du type EPHAD et si son fils supporte la majeure partie de ces frais d’hébergement, les sommes admises en déduction seront importantes.

Pour justifier l'état de besoin, l’importance du capital peut être prise en compte par le Fisc. Un contribuable disposant d'une petite pension mais d'un capital substantiel ne sera pas considéré comme dans le besoin. La pension peut être versée en espèce ou être acquittée en nature (mise à disposition d’un logement par exemple).

Les enfants hébergeant leurs parents peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une somme forfaitaire de 3445 euros par parent, sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture.

En outre, l'enfant peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pour les services rendus au domicile d'un ascendant susceptible de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (aide à la personne pour les parents handicapés notamment).

Modèle de Lettre

Voici le modèle de lettre pour réclamer votre rattachement au foyer fiscal des parents.