Comment gérer les frais de gestion ou management fees ?

La définition des frais de gestion ou management fees

Dans de nombreuses hypothèses, les sociétés mères ne se contentent pas de détenir des participations (holdings pures et simples) mais peuvent également rendre des services administratifs, juridiques, marketing, informatiques ou comptables à leurs filiales.

Cette organisation centralise les fonctions support au sein d'un groupe de sociétés. La société mère peut prétendre au "titre" de holding animatrice, notion qui a des conséquences non négligeables d'un point de vue fiscal.

Ces prestations sont appelées frais de gestion ou management fees.

La comptabilisation des prestations de management fees

Les management fees constituent des charges externes, soumises à TVA et doivent figurer dans un compte de services extérieurs.

Elles sont comptabilisées comme suit :

• débit du compte 628 divers

• débit du compte 44566 tva sur autres biens et services

• crédit du compte 401 fournisseurs

Les conventions de management fees

Il conviendra, afin de sécuriser les facturations de frais de gestion à des filiales, de prévoir des conventions de management fees.

Ces conventions ont pour but d'éviter les remises en question, par l'administration, de la déductibilité des frais facturés ou des avantages fiscaux liés à la qualification de holding animatrice (exonération d'ISF ou de droits d'enregistrement).

Elles définissent la nature des prestations et services fournis ainsi que leur mode de rémunération et organisent les rapports entre la société mère et ses filiales.

Ces conventions sont encadrées par la jurisprudence, qui n'hésite pas à annuler certaines d'entre elles.

La fiscalité des frais de gestion ou management fees

Les management fees constituent des charges déductibles du résultat de la filiale déficitaire.

Afin d'éviter les transferts de bénéfice indus, cette déductibilité est soumise à certaines conditions :

• les prestations fournies doivent être exposées dans l'intérêt de la société bénéficiaire

• elles sont assorties de justifications extracomptables permettant d'établir leur réalité et leur importance

• le prix facturé ne présente pas un caractère excessif

• les prestations ne doivent pas être rendues gratuitement ou à perte

Des prestations non déductibles peuvent être considérées par l'administration, comme des dividendes déguisés, imposables au niveau de la société mère.

Une société ne pouvant justifier la réalité des prestations effectuées peut être condamnée pour abus de bien social.

L'administration se montre rigoureuse lorsque le dirigeant de la société mère est le dirigeant de la filiale. Il est sensé être rémunéré pour les services administratifs rendus aux sociétés dans le cadre de son mandat et les management fees peuvent être considérés comme une forme de double rémunération non justifiée.

Les prestations de management fees constituent généralement des prestations de services réalisées par des assujettis et entrant dans le champ d'application de la TVA. La société prestataire doit collecter de la taxe et la filiale peut déduire la taxe qui lui est facturée.