Le groupe de sociétés, la holding et les filiales

Dans les journaux, émissions radio ou télévisées abordant la vie des entreprises, il n’est pas rare d’entendre parler de holdings, filiales et groupes de sociétés.

Souvent, ces termes sont utilisés dans les discussions relatives à l’architecture sociétaire de multinationales. Or, il faut savoir que la création d’un groupe de sociétés, d’une holding et de filiales n’est pas obligatoirement réservée aux grandes entreprises.

En effet, la création d’un groupe de sociétés, d’une holding et de filiales peut également s’adresser à des sociétés d’importance moindre dans l’optique de se structurer et d'optimiser sa fiscalité lorsque l'on cumule plusieurs projets.

Qu'est-ce qu'une holding ?

Issu du verbe anglais « to hold » qui signifie tenir en français, le terme holding est utilisé pour parler d'une société qui détient directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés qui lui sont soumises.

En français, un autre terme utilisé pour qualifier la holding est "Société mère". On peut donc retrouver les deux formulations. La holding est finalement une société qui sert de véhicule pour faire transiter la trésorerie d'une société liée à une autre ou qui permet à l'entrepreneur qui a plusieurs sociétés différentes de piloter ses activités et sa rémunération. 

Que sont les filiales ?

Les sociétés qui sont détenues par la holding sont ses filiales. Par analogie à la "Société mère", on peut aussi parler dans le langage courant de "Sociétés filles". Cependant elles disposent d'une grande liberté puisque ce sont des sociétés indépendantes. L'administration et les objectifs à effectuer sont définis par la holding mais la filiale possède une autonomie d'exécution pour gérer ses actions.

En outre, la structuration en holding peut faire bénéficier d'un avantage fiscal sur les dividendes versés par les sociétés filles. En effet, sous certaines conditions, une majeure partie des dividendes sont exonérés d'impôts sur les sociétés. C'est ce que l'on appelle le régime mère et filiales. 

La holding et la filiale peuvent bénéficier du régime mère et filiale à condition que la société mère détienne au moins 5% du capital social de la société filiale durant au moins deux ans et que toutes les deux soient soumises au régime de l'impôt sur les sociétés.

Qu'est-ce qu'un groupe de sociétés ?

Un groupe de sociétés est formé par l'ensemble de la holding et de ses filiales. Dès lors que deux sociétés sont soumises à une troisième, laquelle détient la majorité de leurs titres, il existe un groupe de sociétés.

Le groupe n'a toutefois pas de personnalité morale, ni d'existence juridique en tant que tel. Les sociétés qui le composent sont indépendantes, quelle que soit leur taille.

Y a-t-il plusieurs types de holding ?

Effectivement, il y a lieu de distinguer les holdings passives et les holdings actives (ou animatrices).

La holding passive se contente de détenir des parts ou actions de ses filiales. Leur unique but est de gérer un portefeuille mobilier.

La holding qualifiée d'active (ou animatrice) a un rôle actif dans ses filiales, notamment du fait du contrôle qu'elle exerce sur leurs politiques ou bien des moyens qu'elle leur met à disposition, qu'ils soient administratifs, comptables ou financiers.

Quels sont les avantages liés à la création d'un groupe de sociétés ?

En général, la mise en place d'un groupe de sociétés par les dirigeants a pour vocation de sectoriser dans plusieurs sociétés  les risques et les responsabilités liés à différentes activités. Aussi, l'existence d'une société holding en tête du groupe favorise la concentration des services "support" pour les autres sociétés. Par exemple: service marketing, service comptable, service juridique, mais aussi direction générale, etc... 

Sources et Références 

Impots.gouv : IS - Base d'imposition 

Impots.gouv : PAT - IFI - Actifs exonérés