Dans les journaux, émissions radio ou télévisées abordant la vie des entreprises, il n’est pas rare d’entendre parler de holdings, filiales et groupes de sociétés.
Souvent, ces termes sont utilisés dans les discussions relatives à l’architecture sociétaire de multinationales. Or, il faut savoir que la création d’un groupe de sociétés, d’une holding et de filiales n’est pas obligatoirement réservée aux grandes entreprises.
En effet, la création d’un groupe de sociétés, d’une holding et de filiales peut également s’adresser à des sociétés d’importance moindre dans l’optique d’une optimisation fiscale.
Qu'est-ce qu'une holding ?
Issu du verbe anglais « to hold » qui signifie tenir en français, le terme holding est utilisé pour parler d'une société qui détient directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés qui lui sont soumises.
En bon français, l'utilisation du terme de société mère est préférée à celui d'une holding. Créer une holding peut être avantageux puisque cela permet de bénéficier d'un avantage fiscal, plus précisément, d'une exonération sur les impôts de sociétés.
Que sont les filiales ?
Les sociétés qui sont soumises à la holding sont ses filiales. Cependant elles disposent d'une grande liberté puisqu'elles sont considérées comme des entreprises indépendantes. L'administration et les objectifs à effectuer sont définis par la holding mais la filiale possède une autonomie d'exécution pour gérer ses actions.
La holding et la filiale peuvent bénéficier du régime mère fille à condition que la société mère détienne au moins 5% du capital social de la société filiale depuis au moins deux ans et que toutes les deux soient soumises au régime de l'impôt sur les sociétés.
Qu'est-ce qu'un groupe de sociétés ?
Un groupe de société est formé par l'ensemble de la holding et ses filiales. Dès lors que deux sociétés sont soumises à une troisième, laquelle détient la majorité de leurs titres, il existe un groupe de sociétés.
Lorsque l'on crée une holding, on crée par la même occasion un groupe de société. A l'heure actuelle, il existe des groupes de sociétés pouvant être composés de plus d'une centaine de filiales.
Y a-t-il plusieurs types de holding ?
Oui, dans certains cas, une holding pourra être qualifiée de passive ou d'active.
Dans le 1er cas, la holding passive se contente de détenir des parts ou actions de ses filiales.
Dans le 2nd cas, la holding pourra être qualifiée d'active (voir animatrice dans certains cas) en raison, par exemple, de la mise à disposition de biens lui appartenant à ses filiales ou bien une action de direction (cas de la holding « animatrice »).
Quels sont les avantages liés à la création d'un groupe de sociétés ?
En général, les dirigeants de sociétés souhaitant créer un groupe de sociétés pensent que sa mise en place permettra de favoriser l'éclatement des responsabilités, les investissements entre sociétés du groupe et de mieux apprécier les résultats des sociétés opérationnelles par rapport aux sociétés dites de « gestion » (c'est-à-dire les sociétés qui effectuent des services support tels que la finance, la comptabilité, le juridique, etc.).
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