La holding familiale est un outil stratégique de gestion et de transmission du patrimoine au sein d'une même famille. En regroupant plusieurs sociétés sous une seule entité, elle permet d'optimiser les coûts de gestion, de bénéficier d’avantages fiscaux, et de faciliter la succession entre héritiers.
Que ce soit pour prendre le contrôle de nouvelles sociétés ou pour alléger les charges fiscales, la holding familiale s’avère être une solution efficace pour les entrepreneurs souhaitant pérenniser leur héritage familial.
Qu'est-ce qu'une holding familiale ?
Il s’agit d’une société mère regroupant, sous une même personne morale, diverses sociétés filles détenues par différents actionnaires ou associés issus de la même famille. Pour cela, le rôle de la holding consiste à posséder plus de 50 % des parts du capital social des diverses filiales sur lesquelles elle exerce désormais son contrôle.
Par ailleurs, la holding familiale se révèle être un montage financier optimal pour transmettre les clés de son entreprise à ses héritiers. Ce dispositif permet ainsi de tirer profit de multiples avantages, tels que :
- La centralisation des fonctions de direction pour l’accomplissement d’une politique de gestion commune
- L’allègement fiscal avec le régime mère-fille ou l’intégration fiscale, permettant d’éviter la double imposition des entreprises
- La réduction des frais en matière de droits de mutation
- L’optimisation des coûts de fonctionnement par la mutualisation de ses ressources (humaines, outils, etc.)
- L’effet de levier LBO (Leveraged Buy Out ou rachat d’une entreprise par l’endettement) pour prendre le contrôle de nouvelles sociétés filles
La holding familiale se présente sous deux formes distinctes :
- La holding passive, c’est-à-dire que son seul objet social réside dans le fait de détenir les parts sociales des structures filles. Ainsi, cette holding patrimoniale ne prend pas part à leur gestion
- La holding active, que l’on désigne également sous le terme de holding animatrice. Celle-ci ne se contente pas de participer au capital social, elle dispose en plus d’un pouvoir décisionnaire sur l’ensemble de ses filiales et s’implique dans le management de celles-ci via diverses prestations (administratives, comptables, etc.).
La holding familiale ou la micro-holding familiale fonctionne sur le même principe que celui de la holding classique, à ceci près que la nature des relations entre associés est différente. Ce modèle de société s’adapte aux problématiques liées à la transmission du patrimoine et octroie, de ce fait, certains privilèges en matière d’imposition.
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Qui peut ouvrir une holding familiale ?
Dans la mesure où la holding familiale constitue un groupement de sociétés, ce dispositif s’adresse à plusieurs dirigeants et associés d’entreprises souhaitant concentrer leurs efforts dans un projet commun. Toutefois, ces derniers doivent impérativement partager des liens de parenté pour être éligibles à la création d’une holding familiale. Si tel n’est pas le cas, les intéressés se tourneront vers sa version classique à des fins quelque peu différentes.
Dans le cadre d’une holding familiale, tout l’enjeu consiste pour les parties à convenir de l’objet social le mieux adapté à la structure, de sorte que celui-ci serve les intérêts de tous les membres de la famille. Une fois défini, il doit être consigné dans les statuts de l’entreprise et stipuler les contours de l’autorité exercée par la société mère.
Ce type d’organisation permet à son dirigeant d’accroître son influence et son pouvoir de décision de manière significative sur l’ensemble des filiales qui la composent. Nul besoin de déployer de lourds investissements pour y parvenir. Dès lors qu’il détient plus de 50 % du capital de la holding, l’effet de levier suffit à permettre à son actionnaire majoritaire de devenir le premier dirigeant de la société fille visée.
Quel est l'intérêt d'avoir une holding familiale ? Les avantages
La holding notamment la holding familiale constitue un levier très efficient comportant des avantages d'optimisation fiscale, juridique et financier. Elles sont particulièrement utiles pour réaliser certains investissements et pour gérer une participation dans des sociétés cibles. Les holdings familiales constituent un type de holding particulièrement prisé actuellement pour gérer et transmettre un patrimoine.
L'acquisition de parts de sociétés avec la holding familiale
La holding familiale permet d'acquérir des parts d'une société cible (sociétés de capitaux ou même sociétés civiles) grâce à un montage de type LBO. Ainsi, la holding s'endettera afin de faire l'acquisition d'une société et les intérêts d'emprunt viendront en déduction des résultats de l'acquéreuse. En outre, les produits issus des participations dans la société cible seront exonérés d'IS au niveau de la société mère et le résultat de celle-ci sera ainsi généralement déficitaire.
L'intégration fiscale d'une holding
Dans l'hypothèse où une filiale est détenue à plus de 95% par une holding, cette dernière pourra opter pour le régime de l'intégration fiscale. Le groupe intégré formé sera alors imposé sur un résultat d'ensemble, constitué de la somme des résultats de tous ses membres.
Ainsi, lorsque la holding est déficitaire du fait de ses acquisitions, le déficit de la société mère pourra s'imputer sur les bénéfices de ses filiales.
L'exonération des plus-values et des produits de participation
Lorsqu'une holding détient plus de 5% du capital d'une filiale, les produits issus des participations (dividendes...) ne rentrent pas dans le résultat imposable de celle-ci (il convient toutefois de réintégrer dans ce résultat une quote-part de frais et charges de 5%).
Par ailleurs, les plus-values portant sur des titres de participation sont exonérées d'IS, après la réintégration d'une quote-part de frais et charges de 12%.Ainsi, il peut être plus avantageux de détenir des participations via une holding plutôt qu'en direct. En effet, les plus-values et les dividendes sont imposables au niveau du détenteur personne physique et les produits exonérés perçus par la holding pourront être réinvestis.
Exemple : Une société verse 1 000 000 euros de dividendes. Si cette somme est perçue par une personne physique dont le taux marginal d'imposition est de 41%, le montant des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) dus par celui-ci est de près de 400 000 euros, soit un disponible de 600 000 euros.
Si elle est perçue par une holding, seule une quote-part de frais et charges de 50 000 euros sera imposée à l'IS. Ainsi, les sommes disponibles seront bien plus élevées, ce qui favorisera les investissements.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les parts de holding animatrice peuvent être considérées comme des biens professionnels exonérés d'ISF. En vertu des dispositions de l'article 885-0 V bis V du CGI, une holding animatrice, outre la gestion d'un portefeuille de participation, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
Ainsi il est possible de ne pas détenir directement de parts dans des sociétés opérationnelles et contrôler celles-ci grâce à une holding animatrice. La participation dans celle-ci sera pleinement exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune. Par ailleurs, les souscriptions au capital d'une holding peuvent ouvrir droit à une réduction d'ISF de 50%.
Le contrôle indirect de sociétés grâce à une holding familiale
Grâce à des holdings familiales, il est possible de contrôler une société sans détenir la majorité des titres de celles-ci. Le montage juridique est assez aisé à visualiser.
Considérons une personne physique P, détenant 60% d'une holding A, qui détient elle même 60% d'une société opérationnelle B. Ainsi, P contrôle A directement et B indirectement, tout en détenant moins de 50% des parts de cette dernière (60% x 60% = 36%).
Il sera ainsi possible de garder le contrôle d'un groupe de sociétés tout en faisant entrer de nouveaux actionnaires (comme des membres de sa propre famille).
Transmission et gestion du patrimoine
La constitution d'une holding familiale permet de réduire le montant des droits de succession ou de donation relatifs à un groupe de sociétés.
En effet, les parts de la holding peuvent faire l'objet d'un pacte d'actionnaires entre les membres d'une même famille. En cas de transmission de ces parts, le montant des droits de mutation à titre gratuit sera réduit de 75 % si des engagements collectifs et individuels sont respectés. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du Pacte Dutreil, entré en vigueur le 1er août 2003, visant à faciliter la transmission d’une entreprise aux générations suivantes.
Dans l’hypothèse où les enfants ne souhaitent pas reprendre la direction de la holding, ce modèle d’entreprise prévoit la possibilité de dissocier le capital du pouvoir qu’il représente. Ainsi, les descendants souhaitant se retirer de la succession peuvent céder tout ou partie de leurs parts à l’héritier prêt à reprendre le flambeau, et récupérer les fonds en échange.
En procédant ainsi, ces derniers permettent d’attribuer au repreneur la majorité du capital, et de fait, le pouvoir de direction de la holding familiale. L’essentiel étant qu’aucun des enfants ne doit être lésé dans la répartition de leurs droits de mutation. Cependant, il est à noter que les successeurs ont également la possibilité de conserver leurs parts sans pour autant devoir assumer d’actes de gérance.
Comment créer une holding familiale ?

Il faut savoir que la holding n’est pas une forme juridique à proprement parler. Ainsi, la première étape consiste à déterminer l’objet social de la structure, soit, sa raison d’être, et le statut juridique le mieux adapté à ses ambitions. Toutes les formes juridiques sont compatibles avec la holding familiale : société de personnes, SA, SARL, SAS, etc. En revanche, il est nécessaire que celle-ci soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
En outre, selon que la holding se destine à simplement détenir des parts de société ou à y associer des actes de gérance, l’objet social doit pouvoir inclure un large spectre d’activités à exercer. Les étapes suivantes sont similaires à celles de la création de toute entreprise :
- identifier la forme juridique à adopter ;
- rédiger les statuts de l’organisation ;
- réaliser les apports et déposer les fonds au capital social ;
- effectuer les formalités de demande d'immatriculation sur le site du guichet unique de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ;
- publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL).
D’autres démarches sont à prévoir, comme la domiciliation de l’entreprise. Celle-ci peut s’effectuer sur le sol français, dans un local commercial, mais également à l’étranger. Il appartient aux actionnaires ou aux associés de convenir d’un lieu, en fonction des bénéfices qu’ils souhaitent en tirer. En effet, certains dirigeants privilégient la domiciliation de leur holding familiale à l’étranger par souci d’économie, ou encore de prestige pour leur image de marque.