Définition d'une holding: Comment reconnaître une holding ?
La holding est une personne morale, soit une société, qui permet de regrouper les participations financières de plusieurs autres sociétés. C’est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés, appelées « sociétés du groupe ».
Comment fonctionne une holding ?
Les sociétés de holding ne commercialisent pas de produit ni de prestations de services. Elles exercent une activité financière, c’est-à-dire qu’elles investissent dans les entités du groupe. Le chiffre d’affaires d’une holding représente les produits financiers des sociétés du groupe (les dividendes), mais la holding ne gère pas ces entités et n’intervient pas dans le développement de leur cœur de métier. La holding peut, dans une certaine limite, proposer des services de conseil administratif ou stratégique auprès des sociétés du groupe, ce que l’on appelle des managements fees.
Holding passive et holding active
La holding permet donc de créer un groupe de sociétés. Les actionnaires ou associés de la holding peuvent intervenir à plusieurs niveaux :
Soit la détention de titres financiers, qui permettent à la holding de toucher des produits financiers, qui seront à terme redistribués sous forme de dividende à ses actionnaires. On parle de holding passive
Soit la fourniture de services de la holding vers ses entités (les managements fees), en plus des produits financiers qu’elle touche. On parle de holding active.
Quel est le but d'une holding ?
Le mécanisme de la holding permet d’optimiser la fiscalité de l’ensemble du groupe de sociétés. Dans le cas d’une holding active, par exemple, les services rendus par la holding à ses entités représenteront :
D’un côté, une partie du chiffre d’affaires de la holding (imposable à l’impôt sur les sociétés)
De l’autre côté, une charge pour l’entité qui jouit du service (charge déductible de son résultat imposable).
En clair, un produit (imposable) d’un côté sera une charge (déductible) de l’autre, avec un rééquilibrage, permettant un minimum d’impôt à payer de part et d’autre, si le prix est intelligemment fixé (attention tout de même à rester dans la légalité fiscale). De plus, ce système permet de mutualiser les services auprès de toutes les entités de la holding.
La holding et les impôts : les explications
Le régime mère-fille
La holding peut opter pour le régime fiscal « mère-fille » à partir du moment où elle détient une participation d’au moins 5 % dans une autre société, et ce, depuis plus de deux ans. La holding, soit la maison mère, ainsi que la ou les filles, soit les sociétés du groupe, doivent en outre être soumises au régime de l’impôt sur les sociétés.
Ici, le bénéfice est imposé au sein de la société qui l’a généré, la société fille. Le résultat net ouvrant droit à dividende est remonté au sein de la société mère, mais jouit d’une déduction fiscale de 95 % de sa valeur. En clair, les produits financiers que touche la holding lui parviennent en quasi-franchise fiscale. Pour schématiser, disons que le chiffre d’affaires de la holding est de 100, mais elle ne sera imposée que sur 5. Ce régime permet d’éviter la double imposition, mère et fille.
Le régime de la réintégration fiscale
La holding peut opter pour le régime de la réintégration fiscale à partir du moment où elle n’est pas détenue à 95 % ou plus par une autre personne morale, qu’elle-même détient au moins 95 % du capital de ses sociétés, que toutes les sociétés du groupe soient soumises au régime de l’impôt sur les sociétés et qu’elles clôturent leurs comptes annuels à la même date.
Ici, les bénéfices et les pertes de toutes les entités sont imposés en même temps. « Un résultat d’ensemble est déterminé par la société mère en faisant la somme algébrique des résultats de chacune des sociétés du groupe » (article 216 du Code général des impôts). Les pertes des unes compensent les bénéfices des autres pour une imposition globale.
Comment créer une holding : constituer les démarches de création
Créer une holding revient à créer une société. La holding pourra prendre la forme juridique d’une SARL ou d’une SAS… Mais son objet social, rédigé dans les statuts constitutifs, doit être adapté à son activité financière ainsi que de management fees en cas de holding active.
La holding est normalement une entreprise gérée avec un minimum de coûts (frais d’expertise-comptable et frais d’immatriculation).
Nous vous conseillons de vous faire accompagner dans la création de votre holding, d’autant que son activité principale, qui consiste à acquérir des titres, suit des procédures juridiques strictes. Enfin, un expert-comptable, voire un fiscaliste sont nécessaires pour choisir la fiscalité de la holding et suivre ses activités tout au long de sa vie.
Exemples de holding France
De nombreuses holdings françaises existent comme:
Vivendi
Michelin
Wendel Investissement
Orange Holding SA
LVMH
Qu'est-ce qu'une holding familiale ?
Une holding familiale est une holding composée d'associés ou d'actionnaires qui ne sont que des membres d'une même famille.
Il existe plusieurs types de holding:
La holding pure : son unique activité est la détention d'actions dans ses filiales
La holding mixte : seulement si elle fournit aussi des services aux filiales
La holding animatrice : si elle conduit aussi la politique de groupe de sociétés
La micro-holding familiale quant à elle, permet de
Créer une politique commune pour tout le groupe de sociétés
Bénéficier de régimes fiscaux de faveur
Organiser la transmission de votre patrimoine tout en conservant le contrôle de votre société
Avantages et inconvénients d’une entreprise de holding
L’avantage de la holding est évidemment l’optimisation fiscale. Il y a également d’autres avantages, juridique par exemple, la holding permettant de diluer l’actionnariat tout en gardant la maîtrise du groupe, ou encore la mutualisation des services en cas de holding active.
L’inconvénient du mécanisme de la holding est évidemment sa complexité fiscale, mais aussi les risques de fraude en cas de « suroptimisation ».
Créer une holding : La holding comme moyen de financement
La holding pourra bénéficier du régime des sociétés mères, si sa participation dans une filiale est supérieure à 5%. Dans cette hypothèse, les dividendes qui y remontent sont exonérés d'IS (alors que les dividendes versés à des personnes physiques sont imposés à l'impôt sur le revenu). Ainsi, les sommes sortant de la société opérationnelle seront défiscalisées et pourront être utilisées pour réaliser des investissements (l'achat de titres d'autres sociétés par la holding par exemple). Il n'y a donc pas de déperdition.
En outre, la holding va pouvoir s'endetter pour acheter des titres. Dans ce cas, les dividendes perçus par la holding en franchise d'impôts viendront rembourser l'emprunt souscrit. Financièrement ce montage présente un grand intérêt.
Par ailleurs, les intérêts d'emprunt sont déductibles au niveau de la holding, ce qui permettra dans certains cas de générer un déficit. Si la holding et sa filiale forment un groupe d'intégration fiscale (cette possibilité est offerte lorsque le pourcentage de détention est au moins égal à 95%), le déficit de la première pourra s'imputer sur le bénéfice de la deuxième, ce qui diminuera le résultat d'ensemble. Une telle opération, appelée LBO, est couramment utilisée dans le monde des affaires.
Enfin, les plus values sur titres de participation possédés par une holding sont exonérées lorsque les titres sont possédés depuis plus de 2 ans, sous réserve de la taxation au taux normal de l'IS d'une quote-part de frais et charge de 10%.
La holding comme moyen de diluer l'actionnariat tout en conservant le contrôle
En utilisant une holding ou plusieurs holdings, un actionnaire peut garder le contrôle d'une société sans détenir directement plus de 50% de celle-ci.
On peut ainsi créer une chaîne de participation où chaque société est contrôlée à plus de 50% par une autre. Celui qui est au sommet de la chaîne contrôle indirectement la totalité du groupe.
Exemple : Monsieur X possède 51% de la holding A qui possède 51% de la holding B qui possède 51 % de la société opérationnelle C.
Au final Monsieur contrôlera indirectement C d'un point de vue juridique alors même que l'actionnariat a été dilué.
Ceci présente un grand intérêt lorsqu'une société se développe et qu'une personne seule n'a pas les moyens de détenir plus de 50% de ses parts tout en souhaitant garder son contrôle.
N'hésitez pas à nous contacter au 01 86 76 07 25 ! Nous pouvons vous aider à créer votre holding en devant client chez L-Expert-Comptable.com !
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