Holding Patrimoniale : Définition, avantages et intérêts (2024)

Holding patrimoniale : définition et présentation

Une holding est une société appelée « société mère », dont l’objet social est de détenir des titres dans d’autres sociétés appelées « filiales ». Elle n’a pas d’activité propre, mais elle permet de remplir deux rôles principaux :

• La détention de participations dans ses filiales, lui permettant de rassembler tous les dividendes de ces sociétés au sein d’une seule et même structure. Généralement, la holding joue également un rôle pivot dans le pilotage de la trésorerie du groupe ;

• L’animation du groupe et la fourniture de services aux sociétés filles : il peut s’agir de services administratifs ou comptables, par exemple. 

Certaines holdings n’exercent que le premier rôle évoqué (holdings passives). Les autres, qui exercent un réel rôle dans la vie du groupe constitué, sont appelées « holdings animatrices ».

On parle généralement de « holding patrimoniale », lorsque cette structure a été créée dans le but d’organiser la gestion du patrimoine d’une personne, physique ou morale, et de prévoir sa transmission. Ce patrimoine inclut l’ensemble des biens qu’elle détient, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, ainsi que sa trésorerie et ses placements financiers.

La holding patrimoniale peut rassembler le patrimoine privé et le patrimoine professionnel de son dirigeant.

Pourquoi créer une holding patrimoniale ?

Les motivations de la création d’une société holding patrimoniale peuvent être multiples. Ces structures peuvent en effet procurer des avantages variés au chef d’entreprise, que ce soit en termes de fiscalité ou de gestion patrimoniale.

Exonération fiscale sur les remontées de dividendes

En sa qualité d’associé, la holding patrimoniale perçoit les bénéfices réalisés par ses différentes filiales, sous la forme de dividendes. Ceux-ci bénéficient d’une exonération quasi-totale (à hauteur de 95 %) d’impôt sur les sociétés (IS), en vertu du régime mère-fille. L’impact peut être non-négligeable pour la trésorerie de votre groupe. 

Bénéfice du régime de l’intégration fiscale

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, il est nécessaire que la holding détienne au minimum 95 % du capital des sociétés intégrées. L’intégration fiscale consiste à calculer le montant de l’impôt sur les sociétés au niveau du groupe, au lieu de le faire au niveau de chaque société membre de celui-ci. Ce régime permet une forme d’optimisation fiscale en cas de présence de résultats négatifs. Les bénéfices et les déficits des différentes filiales se compensent sur la liasse du groupe, optimisant ainsi la gestion de la trésorerie.

Maximisation de la capacité d’endettement

La création d’une holding patrimoniale permet généralement une obtention facilitée des financements bancaires dont les filiales ont besoin dans le cadre de leurs activités. En effet, c’est la situation patrimoniale et financière du groupe qui sera étudiée par les banques, rassemblant l’ensemble des actifs détenus par les sociétés qui en sont membres. Ainsi, la structuration d’un groupe de société permet souvent de démultiplier la capacité de financement, et donc d’investissement, des différentes structures qui en sont membres.

Comment créer une holding patrimoniale ?

La constitution de votre holding patrimoniale peut se faire de plusieurs manières.

La création d’une nouvelle société

Ici, une société nouvellement créée achète les droits sociaux d’autres sociétés. Dans ce cadre, faire appel à un expert-comptable peut constituer un appui précieux. Un tel spécialiste de la création d’entreprise vous aidera à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre holding patrimoniale (SCI, société civile, SAS, etc.). Ensuite, il vous accompagnera dans l’accomplissement de l’ensemble des formalités nécessaires à la création, ainsi que dans le choix des options fiscales les plus avantageuses.

Le fonctionnement d’une telle structure peut-être assez technique en matière de fiscalité, notamment dans le cadre de l’application du régime de l’intégration fiscale. Pour être certain de ne pas commettre d’erreurs et de minimiser le montant de vos différents impôts, le recours à un expert-comptable est recommandé tout au long de la vie sociale de la holding, si vous ne disposez pas d’une réelle expertise en interne. 

La création d’une holding par voie d’apport

En plus de la simple création d’une société nouvelle, la constitution d’une holding peut se faire en ayant recours à l’un de ces deux mécanismes :

• L’apport des parts des sociétés existantes : La holding est créée par l’apport des titres d’une ou de plusieurs sociétés existantes. La holding est alors créée « par le haut ». Cette solution est légèrement différente de la création d’une holding classique, qui acquiert les titres des entreprises dont elle souhaite prendre le contrôle ;

• La réalisation d’un apport partiel d’actif par une société existante à une nouvelle société. La société qui réalise l’apport transmet son activité à sa filiale, et devient une holding. On parle de « création par le bas ».

Dans ces deux cas de figure, un commissaire aux apports devra intervenir pour certifier l’évaluation des apports réalisés.

La création d’une holding patrimoniale vous permet donc de rassembler l’ensemble de votre patrimoine au sein d’une même structure, vous donnant par la même occasion accès à divers avantages fiscaux. Si vous avez des questions concernant ce type de société et son fonctionnement, vous pouvez solliciter un rendez-vous gratuit avec un spécialiste de L-Expert-Comptable.com.

La création par voie de cession

Il s'agit du cas le plus simple : la holding est créée comme toute société et dans un second temps, les titres lui sont cédés. Contrairement à l'apport, ces titres ne concourent pas à la formation du capital. Cette solution ne nécessite donc pas l'intervention d'un commissaire aux apports.

Il faut toutefois que la holding s'endette car l'ancien propriétaire des titres de la structure apportée devra s'acquitter de l'impôt sur la plus-value, sans aucun report d'imposition possible.