La holding en SAS : Comment la créer ?

L'article en brefVous souhaitez créer une holding en SAS ? Un choix judicieux pour profiter des avantages fiscaux offerts par ce statut. Découvrez les étapes à suivre pour créer votre holding en SAS et les avantages qu'elle peut vous offrir. Alors, prêts à découvrir comment créer votre holding SAS ?
Temps de lecture : 3minDernière mise à jour : 23/01/2024
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Ecrit par Corentin GERARDComptable et consultant en création de société chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Quels sont les intérêts à créer une holding en SAS ?

La création d'une holding en tant que société par actions simplifiée (SAS) peut présenter plusieurs avantages. Voici quelques-uns des intérêts courants associés à la création d'une holding en SAS :

  • Vous pouvez structurer et gérer efficacement plusieurs filiales ou participations dans différentes sociétés. La holding peut détenir des participations dans d'autres entreprises et exercer un contrôle stratégique sur celles-ci.
  • Vous pouvez séparer votre patrimoine personnel de celui de votre activité professionnelle. Cela permet de limiter votre responsabilité financière aux actifs détenus par la holding, protégeant ainsi vos biens personnels en cas de difficultés financières.
  • La création d'une holding en SAS permet de bénéficier du régime fiscal des dividendes avantageux dans cette forme juridique.
  • Une holding en SAS peut faciliter la transmission et la succession de votre entreprise. En organisant les participations dans la holding, vous pouvez transmettre les actions de la holding à vos héritiers de manière simplifiée, éviter ainsi une fragmentation des actifs et une complexité accrue dans la transmission

 

Comment créer une holding en SAS ?

Pour créer une holding en tant que SAS, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Avant de créer une holding en SAS, il est important de définir clairement votre projet, y compris les objectifs, les activités susceptibles, les filiales potentielles, etc. Cela vous permettra de déterminer la structure et les caractéristiques spécifiques de votre holding.
  • Les statuts de la SAS holding doivent être rédigés en incluant des dispositions spécifiques à une holding, telles que la possibilité d'investir dans d'autres sociétés, la gouvernance de participations, les conditions de participation, etc. 
  • Déterminez le capital social de la SAS holding. Il est généralement conseillé de prévoir un capital social suffisamment important pour répondre aux besoins financiers de la holding et de ses éventuelles filiales.
  • La SAS holding doit désigner un président ou un directeur général, ainsi que d'autres membres du comité de direction si nécessaire. Ces dirigeants seront chargés de la gestion et de la prise de décision au sein de la holding.
  • Une fois les statuts rédigés et le capital social libéré, vous devez enregistrer la SAS holding auprès des autorités compétentes. Cela implique fréquemment de fournir les documents requis, tels que les statuts, une déclaration de non-condamnation des dirigeants… Il peut également être nécessaire de publier une annonce légale dans un journal officiel.
  • La SAS holding doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) compétente. Cela permettra d'obtenir un numéro SIRET et de recevoir un extrait Kbis, qui est la preuve officielle de l'existence légale de la société.

 

Quelle forme juridique choisir entre une holding SAS ou une SARL ?

Le choix entre une holding SAS et une SARL dépend de plusieurs facteurs et de vos besoins spécifiques. Voici les points à considérer lors de votre décision :

  • La SAS offre plus de flexibilité en matière de structure de gouvernance. Vous pouvez définir librement les règles de fonctionnement de la société, la répartition des pouvoirs et des droits de vote entre les actionnaires. En revanche, la SARL suit une structure plus traditionnelle avec un gérant et des associés ayant des parts sociales
  • Les règles de libération de capital sont différentes entre la SAS dans laquelle au moins 50% du capital doit être libéré à la création alors que seuls 20% sont nécessaires en SARL.
  • La SAS peut être plus complexe en termes de formalités administratives, car elle est régie par le Code de commerce. La SARL, quant à elle, a des règles de fonctionnement plus standardisées et plus simples à gérer.
  • La personne physique dirigeante de la SAS relève du statut des assimilés salariés alors qu'en SARL elle sera TNS.

 

Quels sont les avantages et les inconvénients entre une Holding SAS et une Holding SARL ?

Voici un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients de la Holding SAS et de la Holding SARL : 

 Holding SAS                                                     Holding SARL
Avantages                        
  • Une structure flexible 
  • Perçue comme plus attractive par les investisseurs potentiels, car elle offre plus de souplesse dans les négociations et les accords avec les actionnaires.
  • Une structure de gouvernance plus simple
  • Des formalités administratives simplifiées
Inconvénients                                             
  • Une complexité administrative et des coûts plus élevés en raison des formalités administratives. 
  • Rigidité dans les statuts avec limitations des cessions de parts par exemple