Podcast : EURL et Holding tout ce que vous devez savoir !
Quel est le principe d'une holding ?
La holding est une société dont l'objet est de détenir des titres d'autres sociétés. Cette organisation repose sur une société mère et une ou plusieurs sociétés filles. Ces dernières sont des filiales de la holding, soumises à son contrôle. Il faut savoir que la holding n’est pas une forme juridique, mais représente bien une société, dont l’organisation diffère des autres structures.
Le terme « holding » provient du verbe to hold, qui signifie « détenir » en anglais. En effet, l’activité de la holding consiste à détenir des parts ou des titres qui composent le capital social de ses filiales. Celle-ci peut alors exercer un pouvoir de contrôle sur ses sociétés filles. L’intérêt pour les associés réside aussi dans le fait de pouvoir percevoir une rémunération provenant des résultats obtenus par ces sociétés d’exploitation, sous la forme de dividendes.
La holding forme l’organe décisionnaire de la structure. C’est à elle que revient la responsabilité de fournir aux filiales leur feuille de route. Ces dernières ont ensuite carte blanche et jouissent d’une grande liberté dans la manière qu’elles ont d’exécuter leur mission.
Cette organisation offre de nombreux avantages, notamment en matière d’optimisation fiscale. Grâce au régime mère-fille, la holding va pouvoir faire remonter les dividendes générés par ses filiales vers la société mère et échapper, sous certaines conditions, à la double imposition des sociétés. De même, l’avantage fiscal s’applique également en cas de cession des parts de ses filiales.
Le principe de la holding présente un autre intérêt non négligeable. Il constitue un véritable levier de financement des filiales, favorisant leur développement et renforçant leur santé financière, ainsi que leur capacité d’emprunt.
On peut aussi parler de holding quand une société détient des participations minoritaires dans d'autres sociétés. Il s'agit alors plutôt de faire fructifier une trésorerie plutôt que d'exercer un contrôle sur des filiales.
Qu'est-ce qu'une holding EURL ?
Comme précédemment évoqué, la holding n’est pas une forme juridique d’entreprise. En revanche, cette option peut tout à fait s’appliquer aux organisations de type :
SCI (société civile immobilière) ;
SAS (société par actions simplifiée) ;
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
SARL (société à responsabilité limitée) ;
Il appartient au gérant associé de choisir la forme juridique correspondant le mieux à son projet et à ses objectifs. La holding EURL est similaire à la holding SARL, à ceci près qu’un actionnaire unique est à sa tête et la représente légalement. Celui-ci détient seul les parts sociales ou actions du patrimoine des sociétés d’exploitation.
Il est à noter que l’associé unique de la holding EURL et son gérant peuvent être deux personnes distinctes, même si dans les faits cette situation se rencontre très rarement. À l’instar de la responsabilité des associés d’une SARL, celle de l’actionnaire unique de la holding EURL est limitée à son apport au capital social et aux sommes qu'il a prêtées à la structure, lui offrant ainsi une meilleure protection de ses biens personnels.
L'objet social d'une holding
On peut le rédiger de différentes manières. La mention que la société a pour but la détention de titres constitue le socle minimum. Elle permet l'obtention du code APE 6420Z.
Les différents types de holding EURL
La holding EURL peut prendre différentes formes. Selon l’objet social qui la définit et son degré d’implication dans l’activité de ses filiales, il peut s’agir d’une holding passive ou d’une holding active, également nommée holding mixte.
La holding EURL passive
Dans la holding passive ou holding pure, son rôle se limite à la direction et à la gestion des sociétés d’exploitation. Elle n’exerce aucune activité commerciale, industrielle ou de prestation de services. Elle se contente simplement d’en détenir les actions.
La holding EURL active
À l’inverse, la holding EURL mixte ou active exerce sa propre activité, indépendamment de celle exercée par les différentes filiales. Son objet social peut alors concerner une mission d’ordre financière ou en lien avec un domaine économique (transport, communication, etc.).
Il convient pour le dirigeant associé de définir en amont les modalités de création de la holding EURL et d’en fixer les objectifs. Sachez toutefois qu’il est possible de former la holding au moment de créer l’entreprise unipersonnelle à responsabilité. De même, l’actionnaire unique peut investir et acquérir des filiales dans un second temps.
La holding peut-elle avoir une activité commerciale ?
Cette question récurrente trouve une réponse simple quand on rappelle qu'une holding n'est définit comme telle que par son objet social. Si son objet ne prévoit que la détention de titres, l'exercice d'une activité commerciale n'est pas possible.
A l'inverse, une société qui a une activité commerciale peut très bien détenir d'autres structures si son objet le permet.
Fonctionnement d'une holding EURL
La holding acquiert des titres d’autres sociétés. Ces dernières deviennent alors des filiales de la société mère, qui en assure le contrôle et la gestion si jamais sa participation est majoritaire. Il appartient à l’associé unique d’en faire une holding pure, ne consistant qu’à la détention de titres, ou de l’ériger en une holding animatrice, lui conférant un rôle plus actif.
Créer une holding EURL permet alors de mutualiser les investissements, mais aussi de bénéficier d’une gestion simplifiée. Contrairement à la SARL, qui implique au minimum deux associés, l’EURL est tenue par un seul actionnaire. Celui-ci réunit les conditions nécessaires à la croissance et au développement du groupe de sociétés.
En outre, sa responsabilité ne s’étend qu’à hauteur de ses apports. Ainsi, son patrimoine personnel demeure protégé en cas de difficultés financières.
Quel est l'intérêt de monter une holding EURL ?
En principe, la création d’une holding présente un intérêt en matière d’imposition des dividendes. Le Code général des impôts prévoit deux mécanismes permettant de réduire l’impact fiscal :
le régime mère-fille ;
le régime de l’intégration fiscale.
Choisir spécifiquement l'EURL comme forme juridique permet au dirigeant associé unique de la société de bénéficier du statut social des TNS.
Le régime mère-fille
Le régime mère-fille octroie à la société mère une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, la holding EURL échappe à la double imposition qu’elle devrait subir sur les dividendes perçus, issus de ses sociétés d’exploitation elles-mêmes imposables.
Pour bénéficier de ce régime, la holding EURL doit détenir au moins 5 % du capital social d’une filiale, pendant une durée minimale de 2 ans. De même, la société mère comme la société fille doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés. En revanche, la holding est tenue de réintégrer une quote-part de 5 % dans son revenu imposable, conformément à ce que prévoit l’article 216 du CGI.
Le régime de la réintégration fiscale
Il s’agit de fusionner l’intégralité des résultats fiscaux du groupe de sociétés, générant un paiement unique de l’impôt. C’est à la holding qu’il revient de s’en acquitter. Cependant, celle-ci doit satisfaire à l’ensemble des critères suivants :
les filiales sont toutes soumises à l’impôt sur les sociétés ;
la société mère doit détenir 95 % du capital social des sociétés filles ;
la clôture de l’exercice comptable de l’ensemble des filiales arrive à terme à la même date.
Par ailleurs, si une entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu détient 95 % ou plus du capital social de la société mère, la holding ne peut pas bénéficier du régime de la réintégration fiscale.
Les étapes de la création d'une holding en EURL
La création d’une holding est sensiblement similaire à la création d’une entreprise. En premier lieu, l’associé unique doit porter un soin particulier à :
la forme juridique à privilégier (opter pour une holding EURL ou pour une holding SASU) ;
la définition de l’objet social de la holding EURL ;
l’élaboration des conventions de trésorerie entre les filiales et la société mère.
Dans le cadre d’une création de holding EURL, l’actionnaire unique est libre de procéder à 2 types de montage.
Le montage par le haut
La holding EURL naît de la réunion de titres ou de parts sociales provenant de différentes entreprises. Celles-ci sont confiées à une personne morale, qui devient alors l’actionnaire principal des filiales. Ce montage est tout indiqué en cas de reprise d’entreprise.
Le montage par le bas
Il s’agit de créer une EURL et d’y rattacher une activité existante. L’EURL devient alors une filiale de la société mère qui préexistait, alors que cette dernière devient la holding. Le montage par le bas d’une holding se révèle fastidieux et requiert les services d'un commissaire aux apports.
Quelle activité peut exercer une holding ?
La holding se concentre principalement sur une activité de gestion financière ou sur des services supports pour le compte de ses succursales. Toutefois, elle peut également exercer une activité commerciale, distincte de celle de ses filiales. On parle de holding animatrice.
En outre, à travers ses entreprises d’exploitation, l’activité de la société holding EURL couvre une grande variété de domaines économiques. On retrouve alors les holdings spécialisées dans les niches suivantes :
la holding bancaire ;
la holding immobilière ;
la holding dans le secteur industriel ;
la holding spécialisée dans le secteur du numérique et de la communication ;
la holding concernant le transport aérien ou ferroviaire ;
etc.
C’est principalement l’objet social de la holding EURL, préalablement défini par l’associé unique, qui détermine le champ d’intervention de cette dernière.
La création d’une holding EURL est une alternative dotée de certains atouts. Son gérant peut être l’unique actionnaire de la holding, mais pas nécessairement. Cette organisation permet de concentrer les actes de gestion, optimisant ainsi les frais de direction. La holding permet aussi de centraliser le pouvoir et de conserver une ligne directrice cohérente pour l’ensemble des sociétés filles. De plus, les opérations d’optimisation fiscale sur l’imposition des dividendes se révèlent être un avantage considérable.
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