La création d’une société holding est une étape stratégique pour optimiser la gestion d’un groupe d’entreprises, bénéficier d’avantages fiscaux, et faciliter la transmission du patrimoine. Cet article vous aidera à comprendre les critères essentiels pour choisir la structure de holding adaptée à votre projet. Une holding peut être passive, se limitant à détenir des participations, ou active, combinant des activités commerciales avec la gestion des filiales. En fonction de vos objectifs et du cadre juridique choisi (SCI, SAS, SARL), chaque type de holding offre des avantages spécifiques en matière de fiscalité, gestion d’actifs, et organisation.
Qu'est-ce qu'une société holding ?
La définition
Une holding est une entreprise qui possède des parts ou des actions dans d'autres entreprises. Elle ne vend pas de produits ni de services directement, mais contrôle ou influence d'autres entreprises qui, elles, font des affaires. Cela lui permet de gérer plusieurs entreprises sous une même structure, de répartir les risques et de profiter de certains avantages fiscaux.
Holding passive
La holding passive, également appelée holding pure, est une entreprise qui ne fait que détenir et gérer des participations dans d'autres sociétés. Elle ne mène aucune activité commerciale ou opérationnelle par elle-même. Son rôle principal est de superviser et contrôler les entreprises qu'elle possède.
Holding active
La holding active, ou holding mixte, est une entreprise qui détient des participations dans d'autres sociétés tout en exerçant ses propres activités commerciales ou opérationnelles. En plus de superviser et contrôler les entreprises qu'elle possède, elle produit ou vend aussi des biens et services.
Rôle
Le rôle de la holding n'est pas de vendre des produits ou des services de manières directes, mais de contrôler et superviser les entreprises qu'elle détient. La holding influence les décisions importantes et aide à coordonner les activités des sociétés détenues.
Fonctions principales
| Fonction | Description |
| Contrôle et supervision | Gérer et superviser les entreprises détenues ; influencer les décisions stratégiques. |
| Gestion financière | Centraliser les finances du groupe ; optimiser les ressources et les investissements. |
| Optimisation fiscale | Bénéficier de régimes fiscaux avantageux ; gérer les flux de dividendes pour minimiser les impôts. |
| Acquisitions et croissance | Faciliter l'acquisition de nouvelles entreprises ; aider à la croissance et à l'expansion. |
| Gestion des risques | Diversifier les investissements pour réduire les risques ; protéger les entreprises en cas de difficultés. |
| Services partagés | Fournir des services communs (RH, comptabilité, marketing) ; réaliser des économies d'échelle. |
Pourquoi créer une société holding ?
Optimisation fiscale
Les holdings peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux, comme l'exonération de la double imposition des dividendes.
Les intérêts sur les prêts contractés par la holding pour acquérir des participations peuvent être déductibles fiscalement.
Gestion et consolidation des actifs
Gestion
Centraliser la gestion administrative, financière et stratégique des filiales permet de réaliser des économies d'échelle.
Simplifie la prise de décision et la coordination des différentes entreprises du groupe.
Consolidation des actifs
En cas de difficultés financières d'une filiale, les autres entreprises du groupe et les actifs de la holding sont protégés, limitant le risque global.
Facilité de transmission du patrimoine
Les holdings facilitent la transmission des entreprises familiales, permettant une gestion plus efficace de la succession. Dans le cas d'un montage holding en famille, vous pouvez retrouver plus d'informations ici.
Les holdings permettent également, de structurer le patrimoine de manière plus flexible et avantageuse pour les héritiers.
Tableau récapitulatif des statuts juridiques
| Aspects | SAS | SARL | SCI |
| Associés | Actionnaires | Associés | Associés |
| Responsabilité | Limitée aux apports | Limitée aux apports | Illimitée et proportionnelle aux parties détenues |
| Capital social | Fixé librement | Minimum légal requis | Fixé librement |
| Direction | Président (personne morale ou physique) | Gérant(s) (souvent associé majoritaire) | Gérant(s) (souvent un associé) |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés (IS (Option pour IR possible sous conditions) | IS par défaut (Option pour IR sous conditions) | Impôt sur le revenu (IR) (Option pour IS possible) |
| Cession de titres | Liberté de cession des actions | Restrictions possibles dans les statuts | Soumise à des conditions (agrément...) |
Pour vous aider à choisir le statut juridique adapté à votre situation pour votre création d'entreprise voici un simulateur :
Les statuts juridiques compatibles avec une holding
Créer une holding en SCI
Les associés de la SCI
Une SCI nécessite au moins deux associés. Il n'y a pas de maximum légal, mais il est conseillé de limiter le nombre pour faciliter la gestion. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, Les mineurs peuvent être associés sous certaines conditions, avec l'accord de leurs représentants légaux.
Les associés doivent définir et partager des objectifs communs pour garantir la réussite et la stabilité de la SCI.
Les statuts de la SCI
Les statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI) offrent une grande flexibilité, ce qui permet d'adapter la société aux besoins spécifiques des associés et aux objectifs communs.
La flexibilité s'étend sur les points suivants :
- L'objet social : Détermine les activités de la SCI, généralement liées à la gestion immobilière, avec une possibilité d'adaptation aux projets des associés.
- La répartition des parts sociales : Flexibilité dans la répartition des parts selon les apports des associés, qu'ils soient financiers ou en nature.
- La gérance et les pouvoirs du gérant : Les statuts englobent la gestion de la SCI, en précisant qui gère et l'étendue de ses pouvoirs, pouvant être étendus ou limités.
- La prise de décision en assemblée Générale : Modalités de prise de décision organisées par les statuts, spécifiant les majorités requises pour les décisions ordinaires et extraordinaires.
- Les modalités de cessions et la transmission des parts sociales : Règles d'agrément pour la cession des parts, nécessitant souvent l'approbation des autres associés.
- La durée de la société : Durée déterminée librement dans les statuts, généralement fixés à 99 ans, avec possibilité de modification.
- Les clauses particulières : Inclusion de clauses spécifiques pour gérer des situations particulières, comme des clauses de préemption ou d'exclusion.
- La modification des statuts : Conditions définies pour modifier les statuts en fonction des besoins évolutifs des associés.
Un des sujets les plus importants en SCI est la répartition des bénéfices ou des pertes. Une fois encore la SCI apporte une grande flexibilité dans la distribution du résultat.
La distribution peut se faire de deux manières :
Proportionnelle aux parts sociales : Distribution classique selon la répartition des parts.
Différenciée : Permettant une répartition différente, par exemple pour récompenser un apport en industrie ou une gestion active.
Activité civile uniquement
En effet, qui dit SCI, dit activité civile uniquement et non activité commerciale. La SCI à pour seules buts la gestion de patrimoine immobilier et la participation dans des sociétés immobilières.
Direction et administration
La gestion d'une SCI par un gérant non associé est tout à fait envisageable et légale, à condition de respecter les règles statutaires et légales applicables (les statuts de la SCI doivent prévoir la possibilité de nommer un gérant non associé). La transparence et une bonne communication entre le gérant et les associés sont essentielles pour garantir une gestion harmonieuse et efficace de la SCI.
La gestion des niveaux de contrôle dans une SCI offre de nombreux avantages, allant de la protection des intérêts des associés à l’optimisation de la gestion financière, en passant par la prévention des abus de pouvoir et la conformité légale. Elle contribue à une gestion plus efficace, transparente et équitable de la société.
Fiscalité
En SCI vous pouvez opter pour une imposition à l'impôt société (en option), ou pour une imposition à l'impôt sur le revenu. Le choix entre l'IR et l'IS pour une SCI dépend de nombreux facteurs spécifiques à chaque situation. Il est souvent recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour analyser les avantages et inconvénients en fonction de votre situation particulière et de vos objectifs patrimoniaux.
Le régime mère-fille et l'intégration fiscale offrent des avantages significatifs en termes d'optimisation fiscale et de gestion financière pour les groupes de sociétés, y compris les SCI. Ils permettent de réduire la charge fiscale globale, d'améliorer la trésorerie et de simplifier la gestion fiscale et administrative du groupe. Toutefois, la mise en place de ces régimes nécessite de respecter des conditions spécifiques et une planification stratégique.
Distribution des dividendes et cession de titres
Voici les 7 points à suivre pour une distribution de dividendes en SCI :
- - La SCI doit avoir des bénéfices distribuables après déduction des pertes et réserves
- -La distribution doit être approuvée en assemblée générale, selon les modalités de vote des statuts
- -Les statuts peuvent avoir des règles spécifiques pour la distribution
- - Les comptes doivent être tenus régulièrement et approuvés
- - Un procès-verbal de l'assemblée doit être rédigé, et un rapport de gestion présenté si nécessaire
- -Les modalités et délais de paiement doivent être respectés.
- -Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu, et doivent être déclarés via le formulaire 2561.
Pour la cession de titres :
L'associé souhaitant céder ses parts doit notifier sa décision aux autres associés et au gérant de la SCI, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. A la suite de cela les associés disposent d'un délai pour se prononcer sur la demande de cession. Ce délai est souvent fixé par les statuts. À défaut, il est de trois mois.
En cas de refus d'agrément, la SCI ou les associés doivent racheter les parts de l'associé sortant ou trouver un autre acquéreur agréé.
La cession des parts sociales dans une SCI est encadrée par des règles strictes pour protéger les intérêts des associés et assurer la continuité de la société. Il est essentiel de respecter les clauses statutaires et les procédures légales pour une cession valide et efficace.
Pour quel projet choisir une SCI ?
Choisir une SCI est particulièrement pertinent pour des projets immobiliers impliquant la gestion collective de biens, la transmission de patrimoine, l'investissement locatif, ou des projets de développement immobilier. La structure offre des avantages fiscaux, juridiques et organisationnels qui peuvent optimiser la gestion et la rentabilité de vos investissements immobiliers.
Créer une holding en SARL ou en SAS
| Critères | SARL | SAS |
| Nombre minimum d'associés | 2 associés minimum | 2 associés minimum, possibilité de SASU |
| Flexibilité des associés | Collaboration étroite entre les associés | Grande flexibilité dans la composition des associés |
| Organisation statutaire | Réglementation stricte par le Code de commerce, cadre sécurisant | Grande liberté dans l'organisation statutaire |
| Activités exercées | Adaptée aux activités commerciales et patrimoniales | Adaptée aux activités commerciales et patrimoniales |
| Gestion et administration | Administration par un ou plusieurs gérants | Administration par un président avec flexibilité |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés par défaut, option pour l'impôt sur le revenu ; avantages du régime mère-fille | Impôt sur les sociétés par défaut, option pour l'impôt sur le revenu ; avantages fiscaux du régime mère-fille et de l'intégration fiscale |
| Dividendes et cession de titres | Distribution des dividendes soumise à cotisations sociales ; procédure d'agrément pour la cession des parts sociales | Simplicité dans la distribution des dividendes ; liberté et encadrement des cessions de titres |
| Avantages principaux | Structure encadrée, stabilité et vision à long terme | Grande liberté de gestion et de gouvernance, adaptabilité rapide aux évolutions du marché |
Choisir entre une SARL et une SAS
La SARL offre une structure encadrée, idéale pour des projets avec une vision à long terme et une répartition claire des responsabilités. En revanche, la SAS se distingue par sa grande flexibilité, aussi bien dans la gestion que dans la répartition du capital, la rendant plus adaptée pour les projets dynamiques ou nécessitant des adaptations rapides.
Fiscalité et avantages fiscaux
La fiscalité des deux statuts présente des similarités. Dans les deux cas, l’impôt sur les sociétés est la règle par défaut, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu dans certains cas. Le régime mère-fille est également un avantage majeur dans les deux structures, permettant des exonérations sur les dividendes perçus. Toutefois, la SAS bénéficie d’une intégration fiscale, un atout supplémentaire pour les groupes de sociétés.
La procédure d'agrément en SARL, qui encadre la cession de parts sociales, peut ralentir les transactions. À l'inverse, la SAS facilite cette opération, permettant une plus grande souplesse dans les cessions de titres.
Il est importance de bien choisir le statut juridique en fonction de son projet, pour se faire il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable pour un accompagnement personnalisé.
Les questions courantes sur le choix de statut d'une holding
Peut-on créer une holding seul ?
Oui, vous pouvez créer une holding seul. En tant que seul fondateur, vous pouvez être l'unique actionnaire et occuper tous les postes de direction. Cependant, assurez vous de suivre les procédures légales de votre région et envisagez de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés. Cliquez ici pour pouvoir échanger sur votre projet de création au plus tôt avec nos experts en création d'entreprises.
Créer une holding combien ça coûte ?
Le coût de création d'une holding dépend de plusieurs facteurs, notamment la juridiction, les frais administratifs, les honoraires professionnels et le capital social minimum. Il est conseillé de demander des devis détaillés à plusieurs professionnels pour bien comprendre tous les coûts impliqués avant de créer une holding. Les frais de fonctionnement courants doivent également être pris en compte une fois la holding créée.
Combien de temps pour créer une holding ?
Le temps nécessaire pour créer une holding varie en fonction de la juridiction, de la complexité de la structure et de la rapidité de préparation des documents requis. Cela peut prendre de quelques semaines à quelques mois, en moyenne. Les principales étapes comprennent la planification préliminaire, la préparation des documents, le dépôt auprès des autorités compétentes, la publication et l'enregistrement. Il est recommandé de consulter les autorités locales ou un professionnel pour obtenir des estimations plus précises des délais.
Pourquoi choisir une SAS comme structure pour une holding ?
Choisir une SAS comme structure pour une holding offre une grande flexibilité, une responsabilité limitée, une fiscalité flexible, la possibilité de transférer facilement des actions et une gestion simplifiée, ce qui en fait une option attrayante pour de nombreux entrepreneurs et investisseurs.
Existe-t-il des structures juridiques à éviter lors de la création d'une holding ?
Lors de la création d'une holding, il est important d'éviter les structures juridiques trop complexes, offrant une responsabilité illimitée, une fiscalité défavorable, un manque de flexibilité ou des règles de gouvernance contraignantes. Il est recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de vos besoins et objectifs spécifiques.
Y a-t-il des avantages fiscaux spécifiques pour une holding en SAS ?
Une holding en SAS peut bénéficier d'avantages fiscaux tels que la flexibilité entre l'IR et l'IS, l'exonération des plus-values, le régime mère-fille, le report des déficits et l'optimisation fiscale internationale. Les avantages peuvent varier selon la juridiction. Il est recommandé de consulter un fiscaliste pour des conseils adaptés.
La société civile est-elle une option viable pour une holding patrimoniale ?
La société civile peut être une option viable pour une holding patrimoniale en raison de sa simplicité de structure et de sa flexibilité en matière de gouvernance. Cependant, il faut prendre en compte la responsabilité illimitée des associés et la fiscalité moins avantageuse. Il est important de consulter un professionnel pour déterminer la meilleure structure juridique en fonction des besoins spécifiques de la holding.
