Qu'est ce qu'un dirigeant?
- Le dirigeant est celui qui exerce le pouvoir au sein de la structure : Il décide des investissements, des embauches, élabore la stratégie de la société.
- En tant que mandataire social, il n'est pas subordonné à la société. Le mandataire social est celui qui se voit conférer par les associés de la société directement ou indirectement un mandat d'agir pour le compte de la société et de la représenter vis-à-vis des tiers. Le dirigeant exerce donc un mandat social puisqu'il tient sa mission des associés qui le nomment pour agir au nom de la société. Il agit pour le compte de la société ce qui ne signifie pas qu'il lui est subordonné.
Pour savoir s'il y a ou non un lien de subordination , 2 critères sont utilisés:
- Le 1er critère est celui de répondre à une question: « de qui cette personne détient-elle le pouvoir?". Si cette autorité est par exemple l'assemblée générale ou le conseil d'administration, alors il existe une forte présomption que cette personne soit un mandataire social. Il ne fait aucun doute que le Président nommé par le conseil d'administration est un mandataire social.
- Le 2ème critère est celui de la nature de l'étendue des attributions conférées. Exemple : un DG qui jouit de prérogatives étendues, qu'il exerce sans adopter l'attitude d'un subordonné mais avec une certaine liberté sera considéré comme étant un mandataire social.
Les responsabilités du dirigeant sont nombreuses:
Il peut être responsable personnellement mais également vis-à-vis des tiers, ou des associés
1) La responsabilité personnelle du dirigeant
Le dirigeant est responsable:
- pénalement en tant que chef d'entreprise et représentant de la personne morale,
- civilement
- fiscalement: ex: si la société ne s'acquitte pas de ses impôts, le dirigeant peut être condamné à régler ces derniers.
2) La responsabilité vis-à-vis des tiers
Le fait que le dirigeant a le pouvoir de représenter la société fait qu'il est la personne responsable vis-à-vis des tiers en cas de litige.
3) La responsabilité vis-à-vis des associés
les associés sont en droit de demander des comptes au dirigeant de la société.
Le dirigeant est-il associé de la société?
Les statuts peuvent parfois l'imposer. Très souvent le dirigeant investit des fonds dans la société. Il dispose ainsi d'une rémunération pour son travail et d'une rémunération du capital investi.
Le dirigeant est-il révocable?
La révocation est en principe applicable à toutes les sociétés. Elle est d'ordre public: la fonction de dirigeant est toujours révocable. Les conventions contraires sont nulles. La révocation doit cependant être exercée avec mesure.
Le fait de disposer de la majorité et donc de contrôler le vote dans les assemblées d'actionnaires ou d'associés va faire obstacle à cette révocation.
La rémunération du dirigeant
A la différence des salariés, les revenus du dirigeant ont différentes sources.
Il peut percevoir une rémunération au titre de ses fonctions (sous forme de traitement ou d'avantage en nature) mais il peut aussi être bénévole.
En tant qu'administrateur, il perçoit des jetons de présence.
Il peut recevoir un revenu tiré du capital investi dans la société; un revenu à raison d'un compte-courant d'associé. Il peut enfin bénéficier de stock-option.
Dans les SA, le rapport de gestion doit rendre comptes des rémunérations versées à chaque mandataire social
Le statut du dirigeant
Le dirigeant est affilié au régime de protection sociale qui dépend de la forme de la société et de la nature du mandat social: il relève soit du régime général des travailleurs salariés soit du régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles.
