Mis à jour le 10/03/2014
Pour savoir s'il y a ou non un lien de subordination , 2 critères sont utilisés:
Il peut être responsable personnellement mais également vis-à-vis des tiers, ou des associés
Le dirigeant est responsable:
Le fait que le dirigeant a le pouvoir de représenter la société fait qu'il est la personne responsable vis-à-vis des tiers en cas de litige.
les associés sont en droit de demander des comptes au dirigeant de la société.
Les statuts peuvent parfois l'imposer. Très souvent le dirigeant investit des fonds dans la société. Il dispose ainsi d'une rémunération pour son travail et d'une rémunération du capital investi.
La révocation est en principe applicable à toutes les sociétés. Elle est d'ordre public: la fonction de dirigeant est toujours révocable. Les conventions contraires sont nulles. La révocation doit cependant être exercée avec mesure.
Le fait de disposer de la majorité et donc de contrôler le vote dans les assemblées d'actionnaires ou d'associés va faire obstacle à cette révocation.
A la différence des salariés, les revenus du dirigeant ont différentes sources.
Il peut percevoir une rémunération au titre de ses fonctions (sous forme de traitement ou d'avantage en nature) mais il peut aussi être bénévole.
En tant qu'administrateur, il perçoit des jetons de présence.
Il peut recevoir un revenu tiré du capital investi dans la société; un revenu à raison d'un compte-courant d'associé. Il peut enfin bénéficier de stock-option.
Dans les SA, le rapport de gestion doit rendre comptes des rémunérations versées à chaque mandataire social
Le dirigeant est affilié au régime de protection sociale qui dépend de la forme de la société et de la nature du mandat social: il relève soit du régime général des travailleurs salariés soit du régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles.
à propos
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