La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en 2018

L'article en brefLes entreprises dont l’impôt de référence est inférieur à 3000 € ou qui affichent un résultat fiscal déficitaire n'ont pas à verser d’acomptes. Les sociétés dans des zones franches urbaines, en zones de revitalisation rurale, en bassins d’emplois à redynamiser, en Corse, ainsi que les jeunes entreprises innovantes bénéficient de la même exonération. Pour les exonérations partielles, les acomptes sont proportionnellement réduits. Les nouvelles sociétés ou celles nouvellement soumises à l'IS bénéficient de cette exonération pour leur premier exercice.

Les dates de versement des acomptes dépendent de la clôture de l'exercice fiscal et varient trimestriellement. Le calcul des acomptes repose sur les résultats du dernier exercice clos, avec le premier acompte basé sur l’avant-dernier exercice. Chaque acompte équivaut à un quart de l’impôt total, déterminé selon les taux d’imposition applicables, incluant les taux réduits pour les PME. Les crédits d’impôt reportables et les excédents de versement sont déduits des acomptes, avec le montant final arrondi à l’euro le plus proche.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 05/06/2024
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La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en 2018

Qui est concernée par la TGAP en 2018 ?

Les entreprises concernées par la TGAP sont des entreprises travaillant dans le milieu des déchets (collecte et élimination), qu’il s’agisse de déchets issus des ménages ou des déchets professionnels. La TGAP concerne également les entreprises travaillant avec des solutions à base de solvants, vernis, détergents et plus généralement tout produit chimique ayant un impact négatif sur la santé et l’environnement.
Sont exclues les entreprises de collecte de déchets valorisables mais également l’activité de transfert de ces déchets vers un autre pays, ainsi que les entreprises dont l’activité concerne exclusivement  l’élimination de l’amiante-ciment.

Quel est le taux et le montant de cette taxe ?

S’il existe autant de catégories d’activités redevables de la TGAP, il existe autant de taux. Clairement, une entreprise travaillant avec des solvants ne paie pas la même TGAP qu’une entreprise qui collecte les déchets, la base de calcul de la taxe étant le poids.

Le montant de la TGAP pourra être par exemple de 100 euros pour 1 tonne de déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non autorisée au titre de la réglementation ICPE pour ladite réception ou transférés vers une installation dans un autre Etat. Ce montant était de 60 euros il y a 3 ans.

Il est possible de réduire le montant de la TGAP si dans le cadre du transport des déchets l’entreprise fait le choix du transport par bateau ou par rail. Si malgré tout le montant de la TGAP dépasse 7600 euros, son règlement devra se faire par virement bancaire. Et si la taxe est inférieure à 450 € par installation, elle n'est pas due.

Montant par produit polluant en 2018

Les produits polluant sont taxés à la tonne ou au kilogramme :

Produit polluantMesureTaxe
Oxydes de soufreTonne140,41€
Acide chlorhydriqueTonne47,79€
Protoxyde d’azoteTonne71,7€
Oxydes d’azoteTonne169,48€
Hydrocarbures non méthaniques, solvantsTonne140,41€
Poussières totales en suspension (PTS)Tonne268,26€
ArsenicKilogramme516,15€
SéléniumKilogramme516,15€
MercureKilogramme1032,29€
BenzèneKilogramme5,17€
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)Kilogramme51,62€
PlombKilogramme10,13€
ZincKilogramme5,07€
ChromeKilogramme20,26€
CuivreKilogramme5,07€
NickelKilogramme101,3€
CadmiumKilogramme506,52€
VanadiumKilogramme5,07€
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