- Les entreprises concernées par la TGAP sont celles travaillant dans la gestion des déchets et l’utilisation de produits chimiques polluants.
- Les taux de la TGAP varient selon les activités, avec des montants spécifiques pour chaque type de déchet ou produit chimique.
- Le montant de la TGAP peut atteindre 100 euros par tonne pour les déchets non autorisés dans des installations de stockage, et peut augmenter dans certains cas.
- Les entreprises peuvent réduire leur taxe en choisissant des modes de transport moins polluants comme le bateau ou le rail.
- Les produits polluants sont taxés par tonne ou kilogramme, avec des montants spécifiques pour chaque substance (ex : 140,41€ pour les oxydes de soufre par tonne).
- Si la TGAP dépasse 7600€, le paiement doit être effectué par virement bancaire, et si elle est inférieure à 450€, elle n'est pas due.
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Qui est concernée par la TGAP en 2025 ?
Les entreprises concernées par la TGAP sont des entreprises travaillant dans le milieu des déchets (collecte et élimination), qu’il s’agisse de déchets issus des ménages ou des déchets professionnels.
La TGAP concerne également les entreprises travaillant avec des solutions à base de solvants, vernis, détergents et plus généralement tout produit chimique ayant un impact négatif sur la santé et l’environnement.
Sont exclues les entreprises de collecte de déchets valorisables mais également l’activité de transfert de ces déchets vers un autre pays, ainsi que les entreprises dont l’activité concerne exclusivement l’élimination de l’amiante-ciment.
Quel est le taux et le montant de cette taxe ?
S’il existe autant de catégories d’activités redevables de la TGAP, il existe autant de taux. Clairement, une entreprise travaillant avec des solvants ne paie pas la même TGAP qu’une entreprise qui collecte les déchets, la base de calcul de la taxe étant le poids.
Le montant de la TGAP pourra être par exemple de 100 euros pour 1 tonne de déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non autorisée au titre de la réglementation ICPE pour ladite réception ou transférés vers une installation dans un autre Etat. Ce montant était de 60 euros il y a 3 ans.
Il est possible de réduire le montant de la TGAP si dans le cadre du transport des déchets l’entreprise fait le choix du transport par bateau ou par rail. Si malgré tout le montant de la TGAP dépasse 7600 euros, son règlement devra se faire par virement bancaire. Et si la taxe est inférieure à 450 € par installation, elle n'est pas due.
Montant par produit polluant en 2025
Les produits polluant sont taxés à la tonne ou au kilogramme :
| Produit polluant | Mesure | Taxe |
|---|---|---|
| Oxydes de soufre | Tonne | 140,41€ |
| Acide chlorhydrique | Tonne | 47,79€ |
| Protoxyde d’azote | Tonne | 71,7€ |
| Oxydes d’azote | Tonne | 169,48€ |
| Hydrocarbures non méthaniques, solvants | Tonne | 140,41€ |
| Poussières totales en suspension (PTS) | Tonne | 268,26€ |
| Arsenic | Kilogramme | 516,15€ |
| Sélénium | Kilogramme | 516,15€ |
| Mercure | Kilogramme | 1032,29€ |
| Benzène | Kilogramme | 5,17€ |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | Kilogramme | 51,62€ |
| Plomb | Kilogramme | 10,13€ |
| Zinc | Kilogramme | 5,07€ |
| Chrome | Kilogramme | 20,26€ |
| Cuivre | Kilogramme | 5,07€ |
| Nickel | Kilogramme | 101,3€ |
| Cadmium | Kilogramme | 506,52€ |
| Vanadium | Kilogramme | 5,07€ |
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