Taxe d’habitation 2018 : taux, exonération, comment la payer

Mis à jour le 15/02/2018

La loi de finances 2018 dégrève la taxe d'habitation pour les résidences principales sous condition de revenus avec un dégrèvement croissant de 2018 à 2020. A terme, 80% des foyers français seront dispensés de taxe d'habitation. Les taux respectifs de 2018, 2019 et 2020 sont de 30%, 65% et 100%. L'administration fiscale enverra l'avis d'imposition de la taxe d'habitation entre septembre et octobre qui devra être payée le 15 novembre 2018 au plus tard. 


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Taxe d'habitation 2018

Le premier dégrèvement de 30% est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds.

Quotient familial

Montant du revenu fiscal de référence

1 part

27 000 €

1,5 part

35 000 €

2 parts

43 000 €

2,5 parts

49 000 €

3 parts

55 000 €

3,5 parts

61 000 €

4 parts

67 000 €

4,5 parts

73 000 €

5 parts

79 000 €

Ceux dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au plafond bénéficieront d'un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation :

Quotient familial

Montant du revenu fiscal de référence ouvrant droit à un dégrèvement dégressif

1 part

27 000 € à 28 000 €

1,5 part

35 000 € à 36 500 €

2 parts

43 000 € à 45 000 €

2,5 parts

49 000 € à 51 000 €

3 parts

55 000 € à 57 000 €

3,5 parts

61 000 € à 63 000 €

4 parts

67 000 € à 69 000 €

4,5 parts

73 000 € à 75 000 €

5 parts

79 000 € à 81 000 €

Redevables et exonérations de la taxe d'habitation 2018

Toute personne (propriétaire ou locataire) disposant au 1er janvier 2018 d’un immeuble d’habitation doit payer la taxe d’habitation. Celle-ci vise à la fois les résidences principales et secondaires. 

En cas de location, le locataire est redevable (au contraire de la taxe foncière qui vise systématiquement les propriétaires). 

Des exonérations express s’appliquent aux contribuables suivants :

  • ceux atteints d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de travailler,
  • ceux qui sont âgés de plus de 60 ans, les veufs ou les veuves, s’ils ne sont pas soumis à l’ISF,
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,
  • les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

En outre, les locaux suivants sont également exonérés :

  • les locaux soumis à la contribution économique territoriale car non affectés à l’habitation,
  • les locaux des exploitations rurales (écuries, greniers, caves…), même utilisés accessoirement à des fins privées,
  • les résidences universitaires gérées par des Crous,
  • les locaux des écoles et les pensionnats,
  • les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale,
  • les bureaux des fonctionnaires publics, s’ils sont distincts de leur habitation principale.

Détermination de la taxe d'habitation

La détermination de la taxe d'habitation obéit à des règles complexes que la lecture d’un avis d’imposition ne permet pas d’appréhender. Cet impôt local est calculé en effectuant le produit entre la valeur locative du bien taxé et un taux qui varie suivant les collectivités territoriales.

La valeur locative est calculée par rapport à la valeur locative de locaux de référence choisis dans la même commune, calculée en appliquant un tarif par mètre carré. Les abattements suivants viennent réduire le montant de la valeur locative :

  • abattement facultatif en faveur des personnes modestes,
  • abattement facultatif en faveur des personnes invalides,
  • abattement pour charges de famille, pour la résidence principale,
  • abattement facultatif général à la base accordé. 

Des abattements facultatifs peuvent également s’appliquer, en cas de vote favorable des collectivités territoriales. 

Le taux applicable varie fortement suivant les collectivités territoriales

Payer la taxe d’habitation 2018 : paiement et recouvrement

Un avis d’imposition est envoyé au contribuable, en général durant le mois d’octobre. Sur celui-ci figure le montant de la taxe d’habitation et de la contribution pour l’audiovisuel public (sauf en cas d’absence de poste de télévision). 

Les deux contributions doivent être payées le 15 novembre 2018 au plus tard.

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