L’avertissement au travail est une sanction disciplinaire mineure. Il permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n’a aucune conséquence directe sa fonction ou son salaire. Il n’aboutit pas à un licenciement, mais peut tout de même être contesté.
Avertissement au travail: les motifs de cette sanction disciplinaire mineure
Le salarié fait l’objet d’un avertissement au travail doit être responsable d’un quelconque comportement fautif qui n’est toutefois pas assez important pour motiver un licenciement.
- Des erreurs commises dans le travail
- Des injures, violences…
- Le refus d’obéir à son employeur
- Le non-respect du règlement intérieur de l’entreprise
Quelle que soit la faute commise par le salarié, pour faire l’objet d’un avertissement au travail, la faute doit être légère. L’avertissement au travail ne doit pas sanctionner une faute qui l’a déjà été : ainsi, un avertissement ne peut porter que sur une faute qui n’a pas encore été punie.
La procédure
L’avertissement au travail fait l’objet d’une procédure simplifiée. Le salarié doit être informé de l’avertissement reçu par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification de cet avertissement peut également être remise en mains propres au salarié contre une décharge. L’employeur doit motiver sa décision. Ainsi, la notification de l’avertissement reçu par le salarié doit indiquer les raisons dudit avertissement. La notification de l’avertissement doit être faite au salarié dans un délai de deux mois à partir du jour où l’employeur a eu connaissance de la faute commise par ledit salarié.
Modèle de courrier
Nous vous proposons un modèle de lettre d'avertissement.
Quelle sanction sur le salarié après un avertissement ?
Il n'y pas de conséquence particulière affectant le salarié. Le but de l'avertissement au travail est de faire comprendre au salarié que son comportement est fautif. L'objectif pour l'employeur est que le salarié mette fin à ce comportement. Ainsi, l'avertissement n'affecte:
- ni la fonction du salarié
- ni sa rémunération
- ni son évolution de carrière
Avertissement au travail et licenciement
L'avertissement au travail n’est qu’une mise en garde faite au salarié. Toutefois, il y a lieu de prêter attention à ce type de sanctions, notamment dans le cas où le salarié serait à nouveau sanctionné. En effet, une succession d’avertissements peut conduire à un licenciement. Attention : La succession d’avertissements au travail n’est valable que pour un temps. En effet, l’employeur ne peut invoquer de fautes antérieures que si elles ont eu lieues dans un délai de trois ans.
Modèle de lettre d'avertissement
Une lettre d'avertissement doit contenir des mentions obligatoires afin d'assurer sa validité. Vous constaterez que ce modèle contient les mentions suivantes :
un rappel du fait que le salarié a fait l'objet de remarques verbales qu'il n'a pas prises en compte
un rappel du fait que ses manquements ou ses agissements constituent une faute professionnelle ou qu'ils sont contraires au règlement intérieur de la société ou à la convention collective applicable
un rappel des perturbations provoquées par ses agissements au fonctionnement de l'entreprise
une indication du fait que si le salarié ne change de comportement, il s'expose à une sanction beaucoup plus lourde
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Contestation d'un avertissement au travail : Comment réagir face à un avertissement au travail?
En tant que salarié vous avez le droit de contester un avertissement au travail. En effet, si vous jugez que:
- l'avertissement n'est pas justifié
- vous disposez de circonstances atténuantes
- le motif est discriminatoire
La contestation se fait auprès du Conseil des Prud'hommes. Le juge examinera :
- les faits reprochés au salarié
- les éléments de contestation
- le respect de la procédure
Au cas où le juge ne vous donne pas raison, vous pouvez saisir la Cour d'appel.
L'Avertissement abusif de l'employeur
L'avertissement est abusif lorsque les motifs présentés par l'employeur ne justifient pas un comportement fautif, ou un manquement aux obligations du salarié. Si le salarié juge qu'un avertissement est abusif, il doit envoyer un courrier à l'employeur. Dans ce courrier il reprend les motifs de l'avertissement, et il motive sa contestation pour que l'employeur annule sa décision. Si l'employeur ne retire pas son avertissement vous pouvez soit:
- garder soigneusement ces documents et les faire valoir ultérieurement en cas de licenciement abusif
- saisir le Conseil des Prud'hommes pour espérer l'annulation de l'avertissement et le versement de dommages et intérêts.
Attention ! La contestation d'un avertissement au travail est risquée. En effet, si le juge ne vous donne pas raison, vous risquez de payer des dommages et intérêts à l'employeur (pour ses frais) ainsi que la dégradation de vos conditions de travail. Il est plus que nécessaire d'être conseillé par un spécialiste en Droit du travail pour estimer l'intérêt de votre contestation.
Quelle est la différence entre un blâme et un avertissement?
L'avertissement est une sanction prévue dans le règlement intérieur de la société. Elle est soumise à des règles de fond et de forme.
Le blâme est une remontrance orale, une mise en garde envers le salarié. Dans ce cas, il n'y a pas de règle de forme. Le blâme est un rappel à l'ordre et est plus légère que l'avertissement. Il peut aussi être nommé "lettre d'observations" ou "lettre de mise en garde". Le blâme peut être une faute telle que:
- le non-respect des ordres hiérarchiques
- le non-respect des règles de discipline
- le non-respect des obligations de confidentialité, de loyauté, de discrétion
- un comportement violent, irrespectueux
- des négligences ou d'erreurs dans l'accomplissement des tâches
Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !