Webinar 27 Juin à 11h : Frais déductibles : Quels frais peut-on déduire de son  entreprise ? JE M'INSCRIS !

L'avertissement au travail : motifs, conséquences, contestation et modèle de lettre

Mis à jour le 23/05/2018

L’avertissement au travail est une sanction disciplinaire mineure. Il permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n’a aucune conséquence directe sa fonction ou son salaire. Il n’aboutit pas à un licenciement, mais peut tout de même être contesté. 


L-Expert-Comptable.com Confiez-nous votre compta pour 99€ ht / mois, tout compris ! Je me lance

Avertissement au travail: les motifs

Le salarié  fait l’objet d’un avertissement au travail doit être responsable d’un quelconque comportement fautif qui n’est toutefois pas assez important pour motiver un licenciement.

  • Des erreurs commises dans le travail
  • Des injures, violences…
  • Le refus d’obéir à son employeur
  • Le non-respect du règlement intérieur de l’entreprise

Quelle que soit la faute commise par le salarié, pour faire l’objet d’un avertissement au travail, la faute doit être légère. L’avertissement au travail ne doit pas sanctionner une faute qui l’a déjà été : ainsi, un avertissement ne peut porter que sur une faute qui n’a pas encore été punie. 

La procédure 

L’avertissement au travail fait l’objet d’une procédure simplifiée. Le salarié doit être informé de l’avertissement reçu par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification de cet avertissement peut également être remise en mains propres au salarié contre une décharge. L’employeur doit motiver sa décision. Ainsi, la notification de l’avertissement reçu par le salarié doit indiquer les raisons dudit avertissement. La notification de l’avertissement doit être faite au salarié dans un délai de deux mois à partir du jour où l’employeur a eu connaissance de la faute commise par ledit salarié.

Modèle de lettre

Nous vous proposons un modèle de lettre d'avertissement. 

Conséquences sur le salarié

Il n'y pas de conséquence particulière affectant le salarié. Le but de l'avertissement au travail est de faire comprendre au salarié que son comportement est fautif. L'objectif pour l'employeur est que le salarié mette fin à ce comportement. Ainsi, l'avertissement n'affecte:

  • ni la fonction du salarié
  • ni sa rémunération 
  • ni son évolution de carrière 

Avertissement au travail et licenciement

L'avertissement au travail n’est qu’une mise en garde faite au salarié. Toutefois, il y a lieu de prêter attention à ce type de sanctions, notamment dans le cas où le salarié serait à nouveau sanctionné. En effet, une succession d’avertissements peut conduire à un licenciement. Attention : La succession d’avertissements au travail n’est valable que pour un temps. En effet, l’employeur ne peut invoquer de fautes antérieures que si elles ont eu lieues dans un délai de trois ans.

Modèle de lettre d'avertissement 

Une lettre d'avertissement doit contenir des mentions obligatoires afin d'assurer sa validité. Vous constaterez que ce modèle contient les mentions suivantes :

  • un rappel du fait que le salarié a fait l'objet de remarques verbales qu'il n'a pas prises en compte

  • un rappel du fait que ses manquements ou ses agissements constituent une faute professionnelle ou qu'ils sont contraires au règlement intérieur de la société ou à la convention collective applicable

  • un rappel des perturbations provoquées par ses agissements au fonctionnement de l'entreprise

  • une indication du fait que si le salarié ne change de comportement, il s'expose à une sanction beaucoup plus lourde

Téléchargez notre modèle lettre ici ! 

Contester un avertissement au travail

En tant que salarié vous avez le droit de contester un avertissement au travail. En effet, si vous jugez que:

  • l'avertissement n'est pas justifié
  • vous disposez de circonstances atténuantes
  • le motif est discriminatoire

La contestation se fait auprès du Conseil des Prud'hommes.  Le juge examinera :

  • les faits reprochés au salarié
  • les éléments de contestation 
  • le respect de la procédure 

Au cas où le juge ne vous donne pas raison, vous pouvez saisir la Cour d'appel

L'Avertissement abusif

L'avertissement est abusif lorsque les motifs présentés par l'employeur ne justifient pas un comportement fautif, ou un manquement aux obligations du salarié.  Si le salarié juge qu'un avertissement est abusif, il doit envoyer un courrier à l'employeur.  Dans ce courrier il reprend les motifs de l'avertissement, et il motive sa contestation pour que l'employeur annule sa décision. Si l'employeur ne retire pas son avertissement vous pouvez soit:

  • garder soigneusement ces documents et les faire valoir ultérieurement en cas de licenciement abusif
  • saisir le Conseil des Prud'hommes pour espérer l'annulation de l'avertissement et le versement de dommages et intérêts. 

Attention ! La contestation d'un avertissement au travail est risquée. En effet, si le juge ne vous donne pas raison, vous risquez de payer des dommages et intérêts à l'employeur (pour ses frais) ainsi que la dégradation de vos conditions de travail. Il est plus que nécessaire d'être conseillé par un spécialiste en Droit du travail pour estimer l'intérêt de votre contestation. 

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (40 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4.025
Moyenne: 4 (40 votes)
JE ME LANCE JE M'INSCRIS !