Comment ouvrir un bureau bar-tabac ? Etapes clés et réglementations (2025 )

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en bref
  • Respect des réglementations strictes liées à la vente de boissons et de tabac.
  • Obligation d'obtenir une licence de débit de boissons et une autorisation de vente de tabac.
  • Importance de la sécurité et du respect des normes de santé publique.
  • Compréhension approfondie du marché local et des besoins de la clientèle.
  • Sélection stratégique du bon emplacement pour l'établissement.
  • Gestion efficace des stocks et offre de services complémentaires pour fidéliser la clientèle.
Sommaire

Si vous arrivez sur cette page c’est que vous souhaitez ouvrir un bar-tabac. Espérons que votre choix a été mûrement réfléchi car vous avez choisi d’exercer deux activités extrêmement réglementées ! 

Si vous envisagez d’ouvrir un bar-tabac, vous pourriez également être intéressé par notre guide détaillé sur les démarches et conseils pour ouvrir un bar, qui aborde toutes les étapes nécessaires pour réussir votre projet.

Avant d’ouvrir le bar-tabac

Tout d’abord, il faut trouver et acheter un fonds de commerce

Pour limiter les formalités déjà bien lourdes, le mieux serait de racheter le fonds d’un autre buraliste. Pour posséder un côté Bar, il est impératif d’obtenir la licence IV délivrée par la préfecture de police. 

La licence IV doit mentionner le nom de la personne qui l’exploite (personne physique ou personne morale) et le propriétaire de la licence.

Comment obtenir la licence IV ?

Il faudra l’acheter à un autre buraliste car l’Etat ne délivre plus de licence.

Pour pouvoir vendre du Tabac, le gérant devra être obligatoirement de nationalité française ou européen. 

De plus, il devra déposer une demande d’agrément auprès de la Direction Régionale des Douanes qui sera chargée d’effectuer une enquête d’honorabilité, de solvabilité, de moralité et de conditions fiscales. 

Enfin, le gérant devra subir une formation dans un centre agréé par l’Etat et sera contraint de signer un contrat d’engagement à l’Etat.

Qu’implique ce contrat d’engagement avec l’Etat ?

En signant ce contrat, le gérant s’engage entre autres à vendre ses produits au tarif imposé, être propriétaire de son fonds de commerce et s’approvisionner auprès de fournisseurs agréés par l’Etat.

Quelle forme juridique adopter pour ouvrir un bar-tabac ?

La loi est claire, il n’existe que deux formes juridiques possibles : l’Entreprise Individuelle (EI) ou la Société en Nom Collectif (SNC)

Le choix de la forme sera souvent un mix entre les exigences du ou des fondateurs et les optimisations fiscales. 

En effet, ces deux entreprises détiennent chacune des particularités qu’il conviendra d’analyser et d’adapter au cas par cas.

Les particularités d’une EI :

  • il ne pourra y avoir qu’un seul « associé » que l’on appelle entrepreneur

  • l’entreprise ne détient pas de capital

  • la responsabilité de l’entrepreneur est infinie (la maison familiale ne sera donc pas protégée !) sauf s’il opte pour l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou qu’il passe devant le notaire afin de déclarer son patrimoine professionnel 

  • l’entreprise sera obligatoirement soumise à l’Impôt sur les Revenus

  • l’entrepreneur sera contraint de payer les cotisations sociales auprès du Régime des Travailleurs Indépendants (RSI) sur la base de son résultat (et cela même s’il ne se verse aucun « salaire » au cours de l’année !)

Les particularités d’une SNC :

  • la société détiendra au moins deux associés

  • le montant du capital est libre (peut-être d’un euro mais attention tout de même car rappelons que le montant du capital constitue une garantie pour votre banquier !)

  • les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société

  • l’entreprise pourra par décision des associés être soumise à l’Impôt sur les Revenus ou à l’Impôt sur les Sociétés. C’est à ce moment là que vous demandez de l’aide à votre expert-comptable ! En effet, de ce choix découlera le montant de vos cotisations sociales.

Les formalités à accomplir pour ouvrir un bar-tabac

Il faut au préalable rédiger les statuts, nommer le ou les gérants, nommer le cas échéant un commissaire aux comptes et publier une annonce légale auprès d’un journal d’annonces légales. 

Si vous souhaitez être aidé dans toutes ces démarches, contactez un expert-comptable qui connaît ce secteur d’activité et sera à même de vous conseiller.

L'avis de nos clients :
Anonyme 07/01/2025

Je suis à la recherche de renseignements pour ouvrir un bar tabac et quelle formalités dois-je faire.
Merci

L-Expert-Comptable.com 09/01/2025

Bonjour,

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un expert-comptable qui accompagne ce secteur d'activité pour vous aider dans vos démarches.

Bien à vous.

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