Comment ouvrir un bureau bar-tabac ? Etapes clés et réglementations (2024)

L'article en brefLancer un bar-tabac est une initiative entrepreneuriale attrayante, offrant une opportunité de créer un espace de convivialité et de service au cœur de la communauté. Ce type d'établissement, alliant la vente de boissons et de produits tabagiques, nécessite une attention particulière aux réglementations strictes encadrant ces activités. Les futurs propriétaires doivent se familiariser avec les démarches administratives pour obtenir les licences appropriées, notamment la licence de débit de boissons et l'autorisation de vente de tabac, qui impliquent respect des normes de sécurité et engagement envers la santé publique.

En plus des contraintes réglementaires, réussir dans ce secteur exige une compréhension approfondie du marché local, une gestion efficace et la capacité à créer un lieu accueillant pour fidéliser sa clientèle. La sélection du bon emplacement, la gestion des stocks, et l'offre de services complémentaires sont autant de facteurs clés de succès.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Julien PIGNONExpert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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ouvrir un bar tabac

Si vous arrivez sur cette page c’est que vous souhaitez ouvrir un bar-tabac. Espérons que votre choix a été murement réfléchi car vous avez choisi d’exercer deux activités extrêmement règlementées !

Avant d’ouvrir le bar-tabac

Tout d’abord, il faut trouver et acheter un fonds de commerce. Pour limiter les formalités déjà bien lourdes, le mieux serait de racheter le fonds d’un autre buraliste. Pour posséder un côté Bar, il est impératif d’obtenir la licence IV délivrée par la préfecture de police. La licence IV doit mentionner le nom de la personne qui l’exploite (personne physique ou personne morale) et le propriétaire de la licence.

Comment obtenir la licence IV ?

Il faudra l’acheter à un autre buraliste car l’Etat ne délivre plus de licence.

Pour pouvoir vendre du Tabac, le gérant devra être obligatoirement de nationalité française ou européen. De plus, il devra déposer une demande d’agrément auprès de la Direction Régionale des Douanes qui sera chargée d’effectuer une enquête d’honorabilité, de solvabilité, de moralité et de conditions fiscales. Enfin, le gérant devra subir une formation dans un centre agréé par l’Etat et sera contraint de signer un contrat d’engagement à l’Etat.

Qu’implique ce contrat d’engagement avec l’Etat ?

En signant ce contrat, le gérant s’engage entre autres à vendre ses produits au tarif imposé, être propriétaire de son fonds de commerce et s’approvisionner auprès de fournisseurs agréés par l’Etat.

 

Quelle forme juridique adopter pour ouvrir un bar-tabac ?

La loi est claire, il n’existe que deux formes juridiques possibles : l’Entreprise Individuelle (EI) ou la Société en Nom Collectif (SNC). Le choix de la forme sera souvent un mix entre les exigences du ou des fondateurs et les optimisations fiscales. En effet, ces deux entreprises détiennent chacune des particularités qu’il conviendra d’analyser et d’adapter au cas par cas.

Les particularités d’une EI :

  • il ne pourra y avoir qu’un seul « associé » que l’on appelle entrepreneur
  • l’entreprise ne détient pas de capital
  • la responsabilité de l’entrepreneur est infinie (la maison familiale ne sera donc pas protégée !) sauf s’il opte pour l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou qu’il passe devant le notaire afin de déclarer son patrimoine professionnel 
  • l’entreprise sera obligatoirement soumise à l’Impôt sur les Revenus
  • l’entrepreneur sera contraint de payer les cotisations sociales auprès du Régime des Travailleurs Indépendants (RSI) sur la base de son résultat (et cela même s’il ne se verse aucun « salaire » au cours de l’année !)

Les particularités d’une SNC :

  • la société détiendra au moins deux associés
  • le montant du capital est libre (peut-être d’un euro mais attention tout de même car rappelons que le montant du capital constitue une garantie pour votre banquier !)
  • les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société
  • l’entreprise pourra par décision des associés être soumise à l’Impôt sur les Revenus ou à l’Impôt sur les Sociétés. C’est à ce moment là que vous demandez de l’aide à votre expert-comptable ! En effet, de ce choix découlera le montant de vos cotisations sociales.

 

Les formalités à accomplir pour ouvrir un bar-tabac

Il faut au préalable rédiger les statuts, nommer le ou les gérants, nommer le cas échéant un commissaire aux comptes et publier une annonce légale auprès d’un journal d’annonces légales. Si vous souhaitez être aidé dans toutes ces démarches, contactez un expert-comptable qui connaît ce secteur d’activité et sera à même de vous conseiller.

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