- La petite licence à emporter permet de vendre des boissons non alcoolisées et des boissons fermentées non distillées (bières, cidres, vins, etc.) avec un taux d'alcool inférieur ou égal à 18 degrés.
- Cette licence couvre les boissons de 3ème catégorie, excluant les alcools plus forts qui nécessitent une grande licence à emporter.
- Pour obtenir la petite licence, il faut en faire la demande à la mairie ou à la préfecture, et la procédure est gratuite.
- Lors de la création d'une entreprise, les documents nécessaires incluent les projets de statuts et une pièce d'identité, ainsi qu'un extrait Kbis pour une entreprise déjà établie.
- Le permis d'exploitation n'est pas nécessaire pour la vente à emporter, sauf si l'alcool est vendu entre 22 h et 8 h, auquel cas une formation préalable est requise.
- Une déclaration préalable via le formulaire Cerfa n°11542*05 doit être effectuée au moins 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
Noté 4,9/5
Quelles boissons alcoolisées peut-on vendre avec la petite licence ?
Avant toute chose, il est nécessaire de savoir quelle catégorie d’alcool permet de vendre la petite licence à emporter :
La vente de boissons non alcoolisées,
La vente de boissons fermentées non distillées telles que les bières, cidre, vin, hydromel, liqueurs etc.
Dans tous les cas, il faut que les alcools aient un taux inférieur ou égal à 18 degrés. La petite licence permet de vendre les boissons alcoolisées de 3ème catégorie. Tout alcool au-delà de cette limite est considéré comme alcool de 4ème catégorie, et donc concerne la grande licence à emporter.
Où se demande-t-elle ?
À la mairie du lieu de l’établissement lorsque celui-ci est en province,
À la préfecture de Police de Paris lorsque l’établissement se situe à Paris.
La petite licence à emporter est gratuite.
Quels sont les documents à fournir avec toute demande ?
Lorsqu’il y a création d’entreprise, il est généralement demandé à la personne de se munir des projets de statuts ainsi que sa carte d’identité.
Lorsque la société est déjà créée, la personne doit se munir d’un extrait Kbis de moins de 3 mois ainsi que de sa pièce d’identité.
Le permis d’exploitation est-il obligatoire ?
Le permis d’exploitation est délivré à la fin de la formation obligatoire dispensée par un organisme agréé lorsqu’une personne ouvre un débit de boissons ou un restaurant.
Concernant les deux licences de vente à emporter (grande et petite), le permis d’exploitation n’est pas demandé. En effet, il est nécessaire uniquement lorsque la consommation d’alcool se fait sur place et non à emporter.
Cependant, lorsqu’une épicerie par exemple, souhaite vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin (peu importe la catégorie d’alcool vendue), elle est dans l’obligation de faire la formation préalable à l’obtention du permis d’exploitation. Cette formation est nécessaire afin de prévenir des dangers de l’alcoolisme et de l’addiction par exemple. Sans cette formation, le commerçant ne pourra pas vendre de l’alcool après 22 heures (suivant la politique de la Mairie sur ce point).
La déclaration préalable à l'obtention de la petite licence
La déclaration préalable est obligatoire quel que soit le type de licence. Elle concerne aussi bien les débits de boissons que les établissements vendant de l’alcool sur place et/ou à emporter.
Elle doit se faire au moins 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement par exemple via le formulaire Cerfa n°11542*05.
Questions & réponses
Bonjour,
Je glane des informations sur votre site, et je vous en remercie car je souhaiterais ouvrir un bar à planches ambulant proposant planches apéritives et alcool jusqu'à 18 °. J'ai bien compris que je n'ai pas le droit de vendre de l'alcool si mes clients ne mangent pas . En revanche, est il envisageable d'obtenir la petite licence à emporter en parallèle pour permettre à ceux qui ne souhaitent pas manger d'acheter de l'alcool à emporter ?
Cette licence se demande, il me semble, à la mairie mais est elle restreinte à une pour 450 habitants comme les licence 3 et 4?
Merci par avance pour votre réponse et les informations.
Cordialement.
Loren Micheli.
Bonjour Loren,
Je vous invite à prendre contact avec un fiscaliste ou avec les services publics.
Bien à vous
Bonjour, pouvez vous me confirmer de manière certaine que les épiceries n'ont pas besoin de permis d'exploitation pour la vente à emporter en journée ? Je suis surprise de lire que ce n'est pas nécessaire, car sur d'autres sites c'est obligatoire même pour la vente à emporter en journée.
La loi aurait elle changé récemment ?
Merci.
Bonjour,
Non, un permis d'exploitation n'est pas nécessaire pour la vente à emporter en journée. Cependant si l'épicerie vend des boissons alcoolisées à emporter, elle doit avoir une licence à emporter (petite ou grande, selon le type d'alcool).
Une déclaration préalable en mairie est obligatoire au moins 15 jours avant l'ouverture.
Si la vente se fait de nuit (22h - 8h), un Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN) est requis.
Bien à vous.