Créer une entreprise avec les aides de Pôle Emploi : ACRE, ARCE, ARE

Aide à la création d’entreprise : ACRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise)

Début 2019, elle a succédé à l’ ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise), qui était un dispositif spécifique de Pôle Emploi. L’exonération de charges sociales en début d’activité avait été étendue à toutes les créations d’entreprise. Après réflexion, le gouvernement a opéré un retour en arrière ! Les modalités d’attribution ont ainsi été revues le 1er janvier 2020.

Il convient donc de distinguer si vous créez votre entreprise depuis le 1er janvier 2020 ou si vous l’avez créée avant cette date.

Création d’entreprise depuis le 1er janvier 2020 : les nouveautés de l'ACRE

L'acre est désormais destiné : 

• aux chômeurs indemnisés ou aux chômeurs non indemnisés inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois comme demandeur d’emploi,
• aux bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du Revenu de solidarité active (RSA),
• aux jeunes de moins de 26 ans ou aux jeunes handicapés de moins de 30 ans,
• aux signataires d’un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise),
• aux créateurs d’entreprise en Zone Urbaine Sensible (ZUS).

Un formulaire spécifique doit être complété auprès de l’URSSAF au moment de la création d’entrepris ou, au plus tard, dans les 45 jours après la création.

L’exonération de charges sociales porte pendant 12 mois sur les cotisations correspondant aux prestations suivantes : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse obligatoire de base.

L’exonération est totale pour les revenus inférieurs à 30 852 euros en 2020 et dégressive pour la partie de revenus compris entre 30 852 euros et 41 136 euros. Elle correspond à 50 % des charges normalement dues pendant 1 an.

Comment focntionnait l'ACRE avant le 1er Janvier 2020 ? Quelles évolution pour la création d’entreprise? 

Pendant toute l’année 2019, le dispositif de l’ACRE était ouvert à tout créateur d’entreprise, y compris les micro-entreprises, sans distinction et sans qu’il soit nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi.

Il suffisait d’être entrepreneur indépendant ou de créer une entreprise dans laquelle vous exerciez un contrôle effectif. La seule condition était de n’avoir pas bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 années précédentes.

En outre, aucune formalité n’était nécessaire : le bénéfice de l’ACRE était automatique, dès lors que vous remplissiez les conditions.

Si vous avez créé votre entreprise avant le 1er janvier 2020, vous continuerez à profiter de l’exonération de charges sociales à 75 % pendant la première année.

N’oubliez pas que, quelle que soit la date de création de votre entreprise, vous restez potentiellement redevable des cotisations de CSG-CRDS, d’accident du travail, de retraite complémentaire, du Fonds national d'aide au logement (Fnal), de formation professionnelle continue et du versement transport.

Micro-entreprise et aide pôle emploi

Vous créez une micro-entreprise, les anciens auto-entrepreneurs ? Si vous vous êtes inscrit auprès de l’URSSAF avant le 1er janvier 2020, vous bénéficiez du maintien de l’exonération partielle de charges sociales pendant 3 ans. Attention, car les taux ont été réduits à 75 % la première année, 25 % la seconde année et 10 % la dernière année. Créateur de micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020, seule la première année d’exonération est possible !

Aides Pôle Emploi à la création d’entreprise : ARCE et ARE

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier au choix d’un capital versé en 2 fois de votre solde d’indemnités Pôle Emploi (ARCE) ou du maintien de votre allocation pendant les premiers mois d’activité (ARE). Attention, ces deux aides ne sont pas cumulables !

ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

Bénéficier d’un capital de départ quand on est au chômage peut être une aide utile pour créer son entreprise ! Ainsi, si vous bénéficiez de l’allocation ARE ou si vous êtes éligibles à l’ARE même sans la toucher effectivement, vous pouvez prétendre à l’ARCE. Il faut en complément bénéficier également de l’ACRE.

Au niveau des formalités, après avoir signalé à votre conseiller Pôle Emploi votre volonté de lancer une activité, vous devez compléter une demande d’ARCE auprès de votre service Pôle Emploi. Ensuite, vous adressez un extrait K-bis ou toute autre preuve de la création d’entreprise.

Attention ! Le montant de l’ARCE est égal à 45 % du montant des allocations ARE restant dues. En outre, 3 % sont prélevés sur le capital pour financer les retraites complémentaires. Un calcul doit être effectué en fonction de votre montant journalier brut et du nombre de jours à indemniser.

Cette aide à la création d’entreprise sous forme de capital est versée en 2 fois :

• 50 % au moment de la création de l’entreprise ;
• 50 % après 6 mois, dès lors que l’activité est toujours en cours.

Si vous stoppez votre nouvelle activité, vous retrouvez le droit aux allocations restantes, diminuées de l’ARCE versée.

ARE (Aide au retour à l’emploi)

C’est l’allocation versée habituellement par Pôle Emploi. Il est tout à fait possible de cumuler chômage et création d’entreprise, d’autant plus que l’entrepreneur peut rarement se rémunérer les premiers mois.

Le cumul des allocations chômage et de vos revenus d’activité ne peut toutefois pas excéder votre précédent salaire, sur la base duquel est calculé le montant de votre allocation ARE. Vous devez alors rester inscrit comme demandeur d’emploi et déclarer chaque mois le montant de votre revenu d’activité. Les services de pôle emploi calculent et versent un prorata d’allocations. Ce cumul est possible quel que soit votre statut de créateur d’entreprise, et même si vous êtes en micro-entreprise.

À noter : vous reportez d’autant le nombre de jours indemnisés. Par exemple, si vos revenus d’activités correspondent à 10 jours chaque mois, ces 10 jours non indemnisés par Pôle emploi ne sont pas perdus, mais bénéficient d’un report. Ainsi, si votre création d’entreprise échoue après quelques mois, vous pourrez prolonger l’allocation ARE.

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