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La TVA sur les véhicules d'occasion

Mis à jour le 27/04/2018

La TVA est une matière complexe qui comprend de nombreuses règles et d’exceptions et des régimes parfois disparates. Celui qui a trait aux véhicules d’occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses.


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Il convient de dissocier les opérations internes, les opérations intracommunautaires et les opérations réalisées avec des pays tiers.

La TVA sur les véhicules d'occasion dans les opérations internes

Opérations effectuées par un non assujetti

Dans ce cas, la TVA n'est jamais due, même si le véhicule est vendu à un assujetti

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Opérations effectuées par un assujetti

Lorsque le véhicule n'a pas ouvert droit à une déduction de TVA, sa cession n'est pas soumise à la taxe.

Ainsi, par exemple, si une entreprise vend l'un de ses véhicules de tourisme, cette cession ne sera pas imposée car la TVA ayant grevé l'acquisition de ce véhicule n'a pu être déduite à l'origine.

A contrario, les ventes de véhicules ayant donné lieu à déduction de TVA lors de leur acquisition sont imposées. C'est l'hypothèse, entre autre, des véhicules utilitaires.

Opérations effectuées par un assujetti revendeur

Les assujettis revendeurs achètent des véhicules en vue de les revendre (c'est le cas, par exemple, des concessionnaires automobiles). Ceux-ci sont soumis à TVA même lorsqu'ils vendent des véhicules de tourisme.

Toutefois, dans la plupart des cas, la TVA s'applique sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Dans ce cas, seul doit figurer sur la facture le fait que l'opération est soumise à la TVA sur marge (le montant de la taxe ne doit pas être mentionné)

La TVA sur marge s'appliquera lorsque le véhicule n'a pas donné lieu à déduction, c'est-à-dire dans le cas où il a été acquis auprès :

  • d'un non redevable (comme un particulier ou un assujetti exonéré lors de la cession du véhicule)
  • d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison (un autre assujetti revendeur soumis à la TVA sur marge par exemple)

Si par contre, le véhicule a donné lieu à une déduction, la TVA sur marge ne sera pas applicable.

Toutefois, lorsque le régime de la marge s'applique, le contribuable peut opter pour le régime général.

La TVA sur les véhicules d'occasion pour les opérations intracommunautaires

Les assujettis revendeurs installés dans un autre état membre peuvent être imposés à la TVA sur marge dans les mêmes conditions qu'en France. En effet, ce système est applicable dans l'ensemble des pays de la Communauté européenne. Cet état de fait aura des conséquences sur le régime applicable dans les rapports intracommunautaires.

Les livraisons intracommunautaires

L'exonération deTVA s'applique normalement aux livraisons intracommunautaire. Toutefois, dans l'hypothèse où la TVA sur marge s'appliquera, c'est le vendeur qui devra acquitter la taxe en France.

Les acquisitions intracommunautaires

Ces opérations ne sont taxables en France que dans l'hypothèse où le vendeur n'a pas appliqué la TVA sur marge. Le symétrique de la règle susvisée s'applique ainsi.
Dans ce cas, la revente du bien par l'assujetti revendeur sera soumise également à la TVA sur la marge.

Lorsque le vendeur n'a pas appliqué le régime de la TVA sur marge, c'est le régime ordinaire des acquisitions intracommunautaires qui s'applique. Ainsi, l'acquéreur devra autoliquider la TVA afférente au véhicule cédé.

Il convient de signaler que pour les formalités exigées lors de l'acquisition d'un véhicule neuf (attestation mentionnant que le véhicule est en situation régulière par rapport à la TVA, relevé détaillé) sont également exigées pour les véhicules d'occasion.

La TVA sur les véhicules d'occasion pour les opérations extracommunautaires

Dans ce cas, les exportations sont exonérées et les importations sont soumises à TVA.

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