- La TVA sur marge est calculée sur la marge bénéficiaire, et non sur le chiffre d'affaires total.
- Ce mécanisme s'applique lorsque le vendeur ne peut pas déduire la TVA en amont, comme dans le cas des biens acquis auprès de vendeurs non assujettis.
- Exemple : pour un bien acheté 100 € et revendu 200 €, la TVA est calculée sur la marge de 100 €.
- Il concerne principalement les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et certains biens immobiliers.
- Le régime de TVA sur marge est également applicable aux agences de voyage, en raison de spécificités sectorielles.
- Ce système simplifie la gestion fiscale pour les biens et services où la TVA déductible n'est pas applicable.
Noté 4,9/5
Qu’est ce que la TVA sur marge : les mécanismes fondamentaux
En règle générale la TVA est une contribution touchant le chiffre d’affaires et non le bénéfice.
Ainsi, la totalité du prix de vente est concernée.
En contrepartie, le vendeur assujetti (celui qui réalise des opérations imposables) peut déduire la TVA qui lui a été facturée en amont.
Ainsi, par exemple, si un assujetti A vend un bien 120 à un autre assujetti B qui le revend 240, B devra payer 40 euros de TVA et pourra déduire la taxe facturée par B, soit 20. Ainsi la compensation entre les 2 opérations fera apparaître un solde positif de 20 euros.
La TVA sur marge obéit à des règles presque opposées dans leur fondement.
Ainsi, la TVA sera calculée, non pas sur le chiffre d’affaires mais sur la marge réalisée. Ainsi, on se rapproche d’un impôt sur les bénéfices.
Ainsi, si un bien est acheté 100 et revendu 200, la TVA sera calculée sur (200 – 100, soit 100) et pas sur le prix de vente total, soit 200.
Qu’est ce que la TVA sur marge : les cas d’application
Un mécanisme de TVA sur marge s’applique généralement lorsque le redevable ne peut déduire de TVA facturée en amont (car le vendeur est non assujetti ou exonéré).
Ainsi, la TVA sur marge s’applique aux livraisons par un assujetti revendeur de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets d’antiquité ou de collection qui lui ont été livrés :
- par un non redevable,
- par une personne n’étant pas autorisée à facturer de la TVA au titre de la livraison (contribuable bénéficiant de la franchise en base, autre personne soumise à la TVA sur marge)
Le régime de la marge s’applique également à certaines opérations immobilières, comme les ventes de terrains à bâtir ou d’immeubles anciens par des assujettis, lorsque le bien vendu n’a pas ouvert droit à déduction.
Il existe également un régime de TVA sur marge très spécifique pour les agences de voyage.
Questions & réponses