La TVA est l’une des matières fiscales les plus complexes. En effet, si les règles générales gouvernant cet impôt sont assez mécaniques et peuvent être aisément saisies dans leur essence, les cas particuliers et exceptions sont très nombreux. Parfois même, certains dispositifs sont en contradiction totale avec les mécanismes traditionnels. C’est ainsi le cas de la TVA sur marge que cet article vous propose de découvrir.
Qu’est ce que la TVA sur marge : les mécanismes fondamentaux
En règle générale la TVA est une contribution touchant le chiffre d’affaires et non le bénéfice.
Ainsi, la totalité du prix de vente est concernée.
En contrepartie, le vendeur assujetti (celui qui réalise des opérations imposables) peut déduire la TVA qui lui a été facturée en amont.
Ainsi, par exemple, si un assujetti A vend un bien 120 à un autre assujetti B qui le revend 240, B devra payer 40 euros de TVA et pourra déduire la taxe facturée par B, soit 20. Ainsi la compensation entre les 2 opérations fera apparaître un solde positif de 20 euros.
La TVA sur marge obéit à des règles presque opposées dans leur fondement.
Ainsi, la TVA sera calculée, non pas sur le chiffre d’affaires mais sur la marge réalisée. Ainsi, on se rapproche d’un impôt sur les bénéfices.
Ainsi, si un bien est acheté 100 et revendu 200, la TVA sera calculée sur (200 – 100, soit 100) et pas sur le prix de vente total, soit 200.
Qu’est ce que la TVA sur marge : les cas d’application
Un mécanisme de TVA sur marge s’applique généralement lorsque le redevable ne peut déduire de TVA facturée en amont (car le vendeur est non assujetti ou exonéré).
Ainsi, la TVA sur marge s’applique aux livraisons par un assujetti revendeur de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets d’antiquité ou de collection qui lui ont été livrés :
- par un non redevable,
- par une personne n’étant pas autorisée à facturer de la TVA au titre de la livraison (contribuable bénéficiant de la franchise en base, autre personne soumise à la TVA sur marge)
Le régime de la marge s’applique également à certaines opérations immobilières, comme les ventes de terrains à bâtir ou d’immeubles anciens par des assujettis, lorsque le bien vendu n’a pas ouvert droit à déduction.
Il existe également un régime de TVA sur marge très spécifique pour les agences de voyage.
Antoine RICHARD
Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.comDepuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !
