Qu'est-ce que le numéro SIRET et comment l'obtenir ?

Définition du numéro SIRET selon l’INSEE

Numéro d'immatriculation et info greffe SIRET

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série de 14 chiffres attribuée par l’INSEE à chaque entreprise, pour pouvoir les répertorier et établir des statistiques.

Le numéro SIRET se compose plus exactement du numéro SIREN de l’entreprise (les 9 premiers chiffres de la série) suivi d’un Numéro Interne de Classement (les 5 derniers chiffres de la série), appelé « NIC ».

On obtient donc un numéro de SIRET comme suit :

• Les 9 premiers chiffres qui correspondent au numéro SIREN
• Les 5 derniers chiffres qui correspondent au NIC

Le SIRET doit apparaître sur tous les documents officiels de l’entreprise : ses cartes de visite, son site Web, son papier en-tête, ses devis, ses factures...

Numéro de SIRET gratuit : un exemple

Par exemple, une entreprise pourrait avoir comme numéro SIRET la série suivante : 123 568 941 00056. Ici :

• 123 568 941 correspond à son numéro SIREN
• 000 56 correspond à son Numéro Interne de Classement (NIC)

Code SIREN, SIRET : quelle différence ?

Le numéro SIREN est une série unique à chaque entreprise. Il n’y a pas deux SIREN identiques en France.
Le Numéro Interne de Classement (NIC) qui compose le SIRET, quant à lui, est une série de 5 chiffres aléatoirement distribuée par l’INSEE. Une entreprise a un seul SIREN, mais elle est susceptible d’avoir plusieurs SIRET lorsqu’elle exerce son activité par le biais de plusieurs établissements.

Par exemple, si une entreprise dispose de trois lieux d’exercice (un siège administratif, un entrepôt, une boutique), elle aura un seul SIREN, mais 3 SIRET différents ; à savoir un NIC distinct par établissement.

En cas de changement d’adresse pour un établissement de l’entreprise, celui-ci se verra attribuer un nouveau NIC, soit un nouveau SIRET.

Le numéro SIRET, c’est quoi ?

Le numéro SIRET prouve la légalité de l’entreprise ; son existence juridique. Il lui est attribué légalement suite à son immatriculation. Entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, sociétés : toutes les entreprises légalement constituées disposent d’un numéro SIREN et d’un ou plusieurs numéros SIRET (selon le nombre d’établissements déclarés à l’immatriculation).
Attention, vous ne pouvez pas émettre de factures ni réaliser d’actes de commerce légalement sans disposer d’un numéro de SIREN et d’un numéro de SIRET.

Qu'est-ce que le répertoire SIRENE ?

Lors de leur constitution, la plupart des entreprises créées, doivent s’inscrire auprès du répertoire SIRENE par l’intermédiaire du CFE compétent ou centre de formalité des entreprises.

Mais qu’est le répertoire SIRENE ? SIRENE est l’acronyme de système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements.

Son registre est tenu par l’INSEE ou institut national de la statistique et des études économiques. Le répertoire SIRENE assume également d’autres tâches concernant la procédure d’immatriculation sous l’égide de l’INSEE en :

• Attribuant le numéro d’identification aux entreprises ou SIREN
• Attribuant le numéro d’identification des différents établissements de ces entreprises ou SIRET
• Enregistrant tout ce qui concerne les entreprises comme leur constitution, leur changement, leur fermeture, etc.

En tenant le registre SIRENE, l’INSEE assure aussi des statistiques comme :

• Des études géographiques
• Des études démographiques
• Des sondages
• Des enquêtes ; etc.

Ainsi, toutes les entreprises, qu’elles soient :

• Des entreprises individuelles y compris les micros
• Les sociétés comme les SA, SARL, EURL, SASU, SNC, SCA, SCS, SAS, etc.

Sont tenues de s’inscrire au répertoire SIRENE.

Ce que contient le répertoire SIRENE

Le répertoire SIRENE enregistre de nombreuses données sur les entreprises comme :

• Leur siège social quand ce sont des sociétés
• L’adresse légale des entreprises individuelles
• La dénomination de l’entreprise
• Les noms et prénoms des entrepreneurs individuels
• La forme juridique d’une société
• La date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel
• Le nombre de salariés de l’entreprise
• L’activité principale de l’entreprise et son code APE

Être inscrit au répertoire SIRENE

Être inscrit au répertoire SIRENE se fait de façon indirecte. En effet, ce n’est pas l’entrepreneur individuel ou la société qui demande son inscription au répertoire SIRENE, mais le CFE dont il dépend.

Le centre des formalités des entreprises est le seul organisme qui condense les informations reçues par l’entrepreneur individuel ou la société en matière de :

• Création
• Modification
• Cessation

Le CFE informe l’INSEE de tous ces changements. Que l’on soit un entrepreneur individuel ou le représentant d’une société, il suffit dont d’accomplir les formalités demandées auprès du CFE pour être ensuite inscrit automatiquement au répertoire SIRENE. L’opération est gratuite.

Obtenir un avis de situation SIRENE

Pour obtenir un avis de situation SIRENE, il suffit simplement de connaître les 9 chiffres du numéro de SIREN. Si le demandeur ne le connaît pas, il peut se rendre sur le site internet de l’entreprise afin de le trouver.

Il existe aussi sur le site societe.com. Il suffit de renseigner les champs demandés dans le formulaire pour retrouver l’entreprise et son numéro de SIREN. Pour obtenir l’avis de situation SIRENE, il faut encore aller sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/rentrer le numéro de SIREN, sélectionner l’établissement avec son siège ou tous les établissements actifs et cliquer sur le bouton valider.

L’avis de situation SIRENE sera alors disponible. Il est à noter que ce document sert uniquement de renseignement et n’a aucune valeur juridique. Pour l’avoir, la démarche est totalement libre et gratuite. 

Comment obtenir un SIRET ?

Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez immatriculer votre entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’organisme consulaire dont relève votre activité.

Votre numéro SIREN et votre numéro SIRET vous seront communiqués suite à votre immatriculation directement sur le Kbis, document officiel attestant de la légalité de votre entreprise.

Notez qu’on parle de Kbis pour une société et de « K » pour une entreprise individuelle.

Comment obtenir le SIREN à partir du SIRET ?

Comme il est expliqué plus haut, le numéro de SIRET comporte14 chiffres et le code SIREN en comporte 9. Le SIRET attribué par l’INSEE par l’intermédiaire du CFE est établi selon un registre national nommé répertoire SIRENE.

Le SIREN correspond aux 9 premiers chiffres du SIRET qui lui comporte 5 chiffres de plus pour déterminer l’emplacement géographique de l’établissement concerné (NIC ou numéro interne de classement).

Bon à savoir : le numéro de SIRET d’une entreprise ne change jamais sauf si elle déménage, alors elle change de numéro de SIRET.

Comment obtenir un SIRET pour une association ?

Une association loi 1901 dispose également d’un numéro SIRET lorsqu’elle s’immatricule auprès de la Préfecture pour obtenir la personnalité morale.

Cependant, pour qu’une association obtienne un numéro de SIRET et SIREN, au moment de sa déclaration en préfecture, son représentant légal doit faire la demande de numéro de SIRET SIREN uniquement si cette structure doit :

• Obtenir des subventions
• Employer des salariés
• Être soumise à la TVA

La demande doit être directement envoyée à l’INSEE par courrier postal ou électronique et être accompagnée de la déclaration d’association qui a été déposée en préfecture.

Comment trouver un numéro de SIRET d’une entreprise ?

Comme le Siren, avec lequel, nous l'avons vu, il entretient des liens étroits, le Siret permet d'identifier un établissement dépendant d'une entreprise et cela de manière unique. Ce numéro d'immatriculation facilite donc les relations de l'établissement avec les différents services administratifs. Il est ainsi possible à l'aide du Siret d'obtenir l'édition des documents administratifs relatifs à un établissement sur le site officiel Infogreffe.fr.

Pour connaître le numéro SIREN et le numéro SIRET d’une entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce : www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.

Pour trouver le numéro de SIRET d’une entreprise, si vous y avez accès, vous pouvez le retrouver sur un devis ou une facture émise par l’entreprise, car son inscription y est obligatoire. À l’aide du Siret, il est possible de trouver des informations sur les entreprises ou les établissements d'une même entreprise : des bilans financiers, le chiffre d'affaires, le nom des dirigeants, etc.

Si vous n’avez pas accès à ces documents, le numéro de SIRET peut se retrouver auprès du CFE, de l’URSSAF ou au répertoire SIRENE sur le site en ligne SIRENE.fr, il suffit de choisir l'une des options proposées : télécharger la base Sirene comprenant l'ensemble des fiches d'identité des entreprises de notre pays (on y trouve la dénomination, le numéro Siret, le numéro Siren, le nom des établissements, etc.).

Tous ces renseignements sont disponibles gratuitement sur internet.

Comment obtenir un numéro de SIRET pour un particulier ?

Pour avoir son numéro de SIRET, l’entreprise doit se faire immatriculer. Elle reçoit ensuite son numéro de SIRET qui lui a été attribué par l’INSEE. Quand c’est un particulier qui demande un numéro de SIRET, il faut tout d’abord qu’il fasse une déclaration de micro-entrepreneur de début d’activité auprès du CFE dont il dépend.

Sa demande doit être accompagnée de plusieurs justificatifs qui lui sont précisés.

Le CFE s’occupe des formalités nécessaires et transmet la demande de numéro de SIRET du particulier à l’INSEE. L’organisme compétent lui attribue ensuite un numéro de SIRET au même titre que les entreprises. Ce numéro lui est attribué aussi gratuitement.

En combien de temps peut-on obtenir un numéro de SIRET pour un micro-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur peut avoir un numéro de SIRET très rapidement. En effet, il faut environ une dizaine de minutes pour l’avoir en ligne. Il suffit de se rendre sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de créer une activité. Il faut seulement avoir son numéro de sécurité sociale et une pièce d’identité numérisée.

Choisir ensuite son domaine d’activité, remplir la fiche, valider, télédéclarer et c’est fait. Le CFE envoie ensuite un mail de confirmation et le numéro de SIREN est envoyé par courrier postal par l’INSEE quelques jours plus tard.