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Mutuelle pour président de SAS : les différentes solutions
- Obligation de souscrire à une mutuelle d'entreprise : La loi impose à toutes les entreprises privées, y compris les SAS, de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
- Le président de SAS peut bénéficier de la mutuelle : En tant qu’assimilé salarié, le président de SAS peut être couvert par la mutuelle d'entreprise.
- Exemption en cas de non-rémunération : Si le président de la SAS n'est pas rémunéré, il ne peut pas bénéficier de la mutuelle de l'entreprise, mais peut demander la complémentaire santé solidaire.
- Dispenses de souscription pour les salariés : Certains salariés peuvent refuser la mutuelle, comme ceux en contrat d’apprentissage, à temps partiel ou ayant déjà une couverture santé.
- Garanties minimales d'une mutuelle collective : L'employeur doit proposer une couverture minimale incluant le ticket modérateur, les soins dentaires, l'optique, et le forfait hospitalier.
- Déduction fiscale des cotisations : Les cotisations de la mutuelle collective peuvent être déduites des revenus imposables du président de la SAS et des salariés.