- Une structure d'insertion sociale et professionnelle destinée aux personnes éloignées de l'emploi (chômeurs longue durée, jeunes, handicapés).
- Un fonctionnement par "mise à disposition" : l'association embauche le salarié, mais celui-ci effectue ses missions chez des clients (entreprises, particuliers, collectivités).
- Un accompagnement sur-mesure incluant des entretiens et des formations pour construire un projet professionnel durable.
- Un véritable statut de salarié : le travailleur signe son contrat avec l'association (souvent un CDD) et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.
- Une durée limitée dans le temps : ce parcours d'insertion est un tremplin qui ne peut généralement pas excéder 24 mois.
- Un modèle économique hybride financé par la facturation des prestations aux clients et des aides de l'État (Aide au poste).
Noté 4,9/5
Les missions de l’AI
L’accompagnement et le conseil
L’association intermédiaire (soumise à la loi relative aux associations de 1901) a pour principale mission d’accompagner et de conseiller des personnes confrontées à des difficultés sociales et professionnelles.
Cette aide se traduit par l’information sur les différentes possibilités offertes lors de plusieurs entretiens individuels afin d’aboutir à un projet professionnel durable. Dans ce cas, des formations peuvent être proposées.
Embaucher
L’association intermédiaire a également pour mission d’embaucher des personnes en difficulté afin de proposer leurs services, contre rémunération, auprès d’entreprises, de personnes physiques et de collectivités de la région.
Les personnes concernées
Les personnes visées par ce dispositif ne sont pas tous des demandeurs d’emploi, le dispositif s'étend aux personnes rencontrant des difficultés à se réinsérer aussi bien professionnellement que socialement.
Sont concernées :
- Les personnes bénéficiaires des minima sociaux ;
- Les personnes recherchant un emploi depuis une longue durée ;
- Les personnes de moins de 26 ans en difficulté ;
- Les personnes reconnues handicapées.
Cette liste n’est pas exhaustive car tous les profils ne se ressemblent pas. Pour savoir si un travailleur est éligible à ce dispositif, le meilleur moyen est de se renseigner directement auprès de l’association intermédiaire la plus proche.
Le fonctionnement
Le contrat de travail
L’association intermédiaire conclut un contrat de travail entre elle et le demandeur d’emploi. Le contrat de travail peut être de différent tout type : CDD, CDI. L’association privilégie de manière générale le CDD d’usage (contrat à durée déterminée qui se termine lorsque la mission du salarié arrive à son terme), qui a comme avantage de ne pas imposer le respect de délai de carence et le versement d’indemnité de fin de contrat.
Le demandeur d’emploi sera salarié de l’association et sera rémunéré en échange de l’accomplissement de son travail.
Le salarié recruté bénéficie des mêmes droits que tout salarié classique : formation professionnelle, congés payés…
La mise à disposition
La particularité de ce système réside dans le fait que même si la personne est salariée de la société, celui-ci va travailler pour le compte d’une autre entité : entreprises, collectivités ou personnes physiques. Cela s’appelle de la mise à disposition de main-d’œuvre.
Pour qu’un tel procédé existe il faut qu’une convention soit signée entre l’association et France Travail (ex Pôle Emploi) . Sans cette convention, il ne sera pas possible de faire du prêt de main-d’œuvre pour l’association et de placer les salariés au sein de différentes entités afin qu’ils puissent y travailler.
Après la signature de cette convention, il sera conclu un contrat de mise à disposition du salarié entre l’association et la société bénéficiaire (par exemple). Le salarié n’a pas le droit d’effectuer des travaux dangereux ou d’être embauché afin de remplacer à moindres frais un salarié licencié économiquement dans un délai de 6 mois à compter de la date de licenciement.
Combien de temps peut durer la mise à disposition ? La mission effectuée par un salarié mis à disposition ne peut pas dépasser le cadre légal de 24 mois.
Le financement
Aide au poste d’insertion
Cette aide est la principale que peut recevoir une association intermédiaire.
Elle est calculée de la manière suivante :
Sur la base d’un montant socle qui est fixé chaque année par un arrêté du gouvernement. Elle est indexée sur l’évolution du SMIC .
Le reste est un montant sur une part modulable qui est fixée à partir de différents critères propres à chaque personne embauchée : les moyens employés pour l’insertion ou les résultats finaux lorsque le salarié sort de la structure.
Exonération des cotisations sociales
Toujours grâce à son caractère social, l’association intermédiaire est exemptée de payer les cotisations sociales dues lorsqu’un salarié est mis à disposition.
Les autres aides
Certaines aides peuvent émaner de projets spécialement créés comme par exemple des formations spécifiques. Les collectivités locales ou territoriales vont verser des fonds exceptionnels, mais cela reste des aides ponctuelles.
La vente des prestations
Ce qui constitue la principale source de financement d’une AI sont les recettes tirées de la vente de leurs prestations. Une association facture aux bénéficiaires la mise à disposition de ses salariés en réinsertion professionnelle. Mais cette facturation ne comporte que les salaires dus et autres frais inhérents à l’activité du salarié. Etant une association, tout cela est à but non lucratif.
Sources et références
Ministère du Travail – page « Les associations intermédiaires (AI) » (https://travail-emploi.gouv.fr/les-associations-intermediaires-ai)
DARES – définition de l’insertion par l’activité économique (IAE) (https://dares.travail-emploi.gouv.fr/definitions-et-concepts/insertion-par-lactivite-economique-iae)
Instruction IAE du 19 octobre 2021 (Ministère du Travail) (https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/instruction_iae_19_octobre_2021_mise_en_oeuvre_loi_inclusion.pdf?)
Questions & réponses