Il existe différents types de dirigeants de société anonyme (SA) , dû à l’organisation particulière de celle-ci : les membres du conseil d’administration, le président du conseil d’administration et le (ou les) directeur(s) général(aux). Leur statut social dépend ainsi du poste occupé. Les administrateurs ne perçoivent en principe pas de rémunération et ne doivent pas payer de cotisations sociales tandis que les présidents et directeurs généraux sont assimilés à des salariés et leurs cotisations sont assises sur la rémunération qui leur est allouée.
Le statut social des administrateurs
Les administrateurs (les membres du conseil d’administration) de société anonyme ne perçoivent pas à proprement parlé de rémunération dans le cadre de leur fonction et ne relèvent ni du statut social des travailleurs non-salariés, ni du régime général de la sécurité sociale. Leur statut social est ainsi fragile.
Ils peuvent cependant percevoir des jetons de présence, non soumis aux cotisations sociales mais sur lesquels est assis le forfait social de 20%.
Néanmoins, l’administrateur de SA peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Pour cela, les conditions suivantes doivent être respectées :
Il existe un lien de subordination entre l’administrateur et la société anonyme,
Celui-ci exerce des fonctions techniques distinctes de celles exercées au titre du mandat social,
Le contrat de travail présente un caractère réel et sérieux,
Il est antérieur à la nomination en tant qu’administrateur (cette condition n’est pas exigée dans les PME),
Un tiers des administrateurs au plus dispose d’un contrat de travail.
Dans ce cas, il est soumis, dans le cadre de son contrat de travail, au régime social des salariés et peut même bénéficier de l’assurance chômage. Sa rémunération est alors déductible du résultat imposable.
Le statut social du président du conseil d’administration et du directeur général
Le président du conseil d’administration et le directeur général (ou les directeurs généraux) d’une SA sont assimilés à des salariés en matière de statut social, tout comme le président d’une SAS.
Ainsi, ils doivent payer les cotisations sociales suivantes, assises sur leur rémunération (contrairement au gérant de SARL, les dividendes ne sont pas soumis à cotisations).
Nature des charges | Assiette | Taux |
Assurance maladie | Salaire total | 13,64% |
Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 Plafond de la sécurité sociale | 15,45% |
Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 2,3% |
Allocations familiales | Salaire total | 5,25% (3,45% pour les salaires n’excédant pas 1,6 SMIC) |
Aide au logement | Dans la limite d’1 Plafond de la sécurité sociale | 0,1% |
AGFF | Dans la limite d’1 Plafond de la sécurité sociale | 2% |
AGFF | De 2 à 8 plafonds de la sécurité sociale | 2,2% |
Retraite complémentaire cadres. Tranche A | Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale | 7,75% |
Retraite complémentaire cadres. Tranche B | De 2 à 8 plafonds de la sécurité sociale | 20,55% |
Assurance décès | Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale | 1,5% |
Formation professionnelle | Salaire totale | 0,55% |
CSG/CRDS | 98,25% du salaire total | 8% |
Ils ne doivent pas cotiser à Pôle emploi et ne disposent, en contrepartie d’aucune assurance chômage.
Toutefois, le président et le directeur général peuvent être considérés comme de véritables salariés, si :
Ils effectuent des tâches techniques dissociables de leur mandat,
Ils perçoivent une rémunération spécifique du fait de ces tâches,
Ils sont liés à l’entreprise par un contrat de travail.
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