Travail le dimanche : quelle rémunération ?

Des dérogations permanentes

 Certaines activités et certains commerces sont soumis à la nécessité d’un fonctionnement dominical. C’est le cas par exemple des activités de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, des hôtels, restaurants et débits de boissons mais aussi des entreprises ou établissement culturels (cinémas, musées, etc.). Pour ceux-là une dérogation de droit est à l’œuvre, et aucune demande préalable n’est nécessaire pour ouvrir le dimanche. Dans tous les cas, la rémunération des salariés de ce type d’entreprises et de commerces n’est pas modifiée et aucune compensation n’est prévue. 

Les dérogations exceptionnelles supposent une modification de la rémunération 

Le Code du Travail prévoit cependant des dispositions pour permettre aux entreprises ne bénéficiant pas d’une dérogation de droit d’ouvrir de manière exceptionnelle le dimanche. Des entreprises qui prouveraient la nécessité de produire en continu peuvent établir un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise à ce sujet, qui prévoit un roulement pour le repos du dimanche et la mise en place d’une équipe de suppléance avec la seule fonction de remplacer l’autre équipe pendant son ou ses jours de repos. La rémunération des salariés en question est alors majorée de 50 %. Des dérogations peuvent également être accordées par arrêté préfectoral, pour des entreprises, commerces ou établissements qui prouveraient que leur fermeture serait préjudiciable au public ou compromettrait leur fonctionnement normal. Cette autorisation est notamment accordée en contrepartie de l’établissement d’un accord qui fixe les contreparties, notamment financières, accordées au personnel. En l’absence d’accord, le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.