Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est un code qui permet d’identifier une entreprise. Il est attribué par un Greffe dès la création d’une société. Par exemple 54205118000066 est le numéro de SIRET de la société TOTAL. On peut le consulter sur le site www.societe.com par exemple. C'est un indentifiant unique d'une entreprise, son numéro d'immatriculation.
En France la création d'entreprise donne lieu à la création d'un numéro de SIRET. C'est l'administration qui lors du traitement du dossier de création déposé au Centre des Formalités des Entreprises attribuera un numéro d'identification de l'entreprise au sein du registre national des entreprises. Ce numéro permettra d'identifier de manière unique l'entreprise au sein (pour commencer) des institutions publiques qui interviendront sur le dossier (les impots, les caisses de protection sociale, retraite, etc.). Par ailleurs, l'INSEE utilise le numéro SIRET afin d'effectuer des statistiques au niveau national.
Qu'est ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est un code identifiant chaque entreprise, il est composé de 14 chiffres articulés en 2 parties :
- le numéro SIREN qui est de 9 chiffres
- le Numéro Interne de Classement (NIC) aussi appelé clé Siret de 5 chiffres
Dans l'exemple de l'entreprise TOTAL:
- SIRET : 54205118000066
- SIREN : 542051180
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Définition et attribution du numéro SIRET
Le numéro SIREN est un code INSEE unique pour identifier les entreprises Française. Ce numéro est donc national, unique et dure pendant toute la durée de vie de l’entreprise jusque sa dissolution. Il est attribué à toutes les personnes juridiques, physiques ou morales sur demande des organismes compétents. En général, ce sont les CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui enregistre les créations d’entreprise, ce sont donc eux qui réalise cette demande.
Les 8 premiers chiffres sont attribués séquentiellement et le 9ème constitue une clé de contrôle. Cette explication s’applique aussi au numéro NIC, les 4 premiers chiffres sont attribués séquentiellement et le 5ème est une clé de contrôle. Ainsi, il est possible de vérifier la validité d’un code Siret en suivant l’algorithme de Luhn.
Pour obtenir le numéro SIRET d'une entreprise il est possible de recourrir à des sites internet comme www.societe.com.
Numéro SIRET à l'étranger
Pour certaine zone géographique, le numéro SIRET varie. Par exemple, pour Monaco, le numéro SIRET est un code alphanumérique du type MONACOXXX00000. Il n'existe pas forcément d'équivalent à la dénomination de numéro SIRET en anglais, on pourrait parler de "company registration number".
Les associations ont-elles un numéro de SIRET ?
Les associations peuvent demander un numéro de SIRET (en plus du numéro RNA). L'attribution d'un numéro n'est pas obligatoire ceci dit.
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Avec un Master 2 en Banque et plus de 4 ans d'expérience en comptabilité et conseil fiscal, Maxime Serra est consultant comptable chez L-Expert-Comptable.com où il guide les freelances et créateurs d'entreprises sur des sujets comptables, fiscaux, sociaux et juridiques.
