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Peut-on prendre 5 semaines de congés payés en une seule fois ?

  • Les congés payés sont un droit pour les salariés, qui ont l'obligation de les prendre.
  • Le report des congés d'une année sur l'autre est possible uniquement par accord entre l'employeur et le salarié.
  • La période de prise des congés est fixée par la convention collective ou par l'employeur avec consultation préalable.
  • Le fractionnement des congés est encadré, avec un minimum de 12 jours ouvrables continus pour le congé principal.
  • Les départs en congés sont définis par l'employeur, tenant compte des situations familiales et des obligations légales.
  • En cas de fermeture de la société, les congés sont pris simultanément, avec des règles spécifiques si la fermeture dépasse 4 semaines.
  • Le non-respect des règles de congés (départ anticipé ou retour tardif) peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement.

Le pacte d'associés : régime juridique, clauses, modification

  • Le pacte d'associés est un document juridique confidentiel qui complète les statuts de la société.
  • Il offre une grande souplesse en matière de modification, avec des avenants simples à mettre en place.
  • La violation du pacte d'associés peut entraîner des sanctions, mais n'est pas opposable aux tiers non signataires.
  • Les statuts de la S.A.S. peuvent inclure certaines clauses habituellement présentes dans les pactes d'associés.
  • Le pacte d'associés permet de définir des clauses spécifiques sur l'actionnariat, la gestion et les décisions collectives.
  • Des clauses de sortie et de contrôle des cessions peuvent être intégrées pour sécuriser les intérêts des associés.

Comment comptabiliser une déclaration de TVA ? (2025)

  • Les écritures de paie consistent à enregistrer les salaires, les charges salariales et les cotisations patronales.
  • Les écritures de paie sont comptabilisées en deux étapes : le salaire brut et net, puis les charges sociales.
  • La saisie des écritures de paie doit être effectuée chaque mois, et les charges sociales selon leur périodicité (mensuelle ou trimestrielle).
  • Les fonctionnalités des logiciels comptables (importation des écritures, création d’écritures automatiques) permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs.
  • Il est conseillé de créer un compte (421) pour chaque salarié afin de faciliter le pointage et la gestion des salaires tout au long de l'année.
  • La précision des libellés des charges sociales et la mention de la période de chaque bordereau facilitent la révision de la comptabilité.
  • Il est crucial de contrôler régulièrement les comptes des organismes sociaux (431) et du personnel (421) pour éviter les erreurs et les incohérences.

Les mentions interdites du bulletin de paie

  • Les mentions prohibées complètent les mentions obligatoires sur la fiche de paie.
  • Les heures de grève ne doivent pas être mentionnées explicitement sur la fiche de paie.
  • L'activité des représentants du personnel ne doit pas apparaître sur le bulletin de salaire.
  • Une fiche annexe peut être utilisée pour détailler les heures de représentation.
  • L'employeur doit conserver un double de chaque bulletin de paie pendant au moins 5 ans.
  • Les bulletins de paie peuvent être archivés sous format numérique.

Les revenus des capitaux mobiliers

  • Les revenus des capitaux mobiliers incluent les dividendes, les placements à revenu fixe, et des options spécifiques comme les Sicav et les parts de sociétés de capital-risque.
  • Chaque catégorie de revenu a ses propres caractéristiques et implications pour les investisseurs.
  • L'imposition des revenus des capitaux mobiliers varie selon la nature du revenu et inclut des règles et exceptions spécifiques.
  • Les dividendes peuvent bénéficier d'un abattement significatif sous certaines conditions.
  • Certains revenus, comme ceux issus d'un PEP, peuvent être totalement exonérés d'impôt.
  • Les prélèvements sociaux sont constants et inévitables, et l'option du prélèvement libératoire peut ne pas offrir des bénéfices immédiats.

Les équivalences et dispenses du DSCG

  • Différentes formations permettant d'accéder à l'expertise-comptable.
  • Comparaison entre écoles de commerce (ESC), faculté et DSCG.
  • Les équivalences possibles entre ces formations et le DSCG.
  • Les prérequis et exigences pour chaque parcours vers l'expertise-comptable.
  • Les différences spécifiques entre les écoles et leurs programmes.
  • Informations complémentaires et conseils pour se renseigner directement auprès des ESC.

Les documents à fournir lors d'un contrôle URSSAF

  • Documents sociaux : Bulletins de paie, Contrats de travail, Déclarations de régularisation annuelle, DADS, Accords sociaux internes (intéressement, participation,...)
  • Documents comptables : Bilans comptables, Grands-livres comptables, Justificatifs de frais (note de restaurant, cartes grises des véhicules,...)
  • Documents fiscaux : Liasses fiscales, Avis d'imposition,...
  • Documents juridiques : Statuts de la société, Extrait K bis, Assemblées des associés,...
  • Documents divers : Jugements de conseils de prud'hommes,...
  • Vérifications complémentaires : L'inspecteur peut demander des documents supplémentaires et obtenir des informations auprès d'autres institutions en cas de doute sur l'authenticité des documents fournis.

Ouvrir un e-commerce de beauté cosmétique en 2026

  • Le marché des cosmétiques en ligne est en pleine expansion, avec des prévisions de croissance significatives, offrant de belles opportunités pour les nouveaux e-commerçants en &year;.
  • Les produits naturels, bio et écoresponsables connaissent un essor, attirant des consommateurs sensibles à la transparence et à l'impact environnemental.
  • Réaliser une étude de marché approfondie est essentiel pour comprendre les tendances, identifier votre niche et définir votre client cible.
  • Créer une identité de marque forte, avec un nom et un logo percutants, ainsi qu'une charte graphique cohérente, est important pour se démarquer sur ce marché compétitif.
  • Choisir une plateforme e-commerce adaptée et optimiser l'expérience utilisateur, notamment sur mobile, sont des étapes clés pour attirer et fidéliser les clients.
  • Respecter les réglementations liées aux cosmétiques, telles que l'étiquetage et les bonnes pratiques de fabrication, est indispensable pour assurer la sécurité des consommateurs.
  • Développer une stratégie marketing performante, incluant SEO, réseaux sociaux et collaborations avec des influenceurs, est important pour maximiser la visibilité et les ventes.

La facturation au forfait : tout ce que vous devez savoir

  • La facturation au forfait implique un prix fixe convenu à l'avance pour un ensemble de services, offrant ainsi de la prévisibilité pour le client.
  • Les avantages de la facturation au forfait incluent la prévisibilité des coûts et la réduction des risques financiers pour le client.
  • Les inconvénients incluent le manque de flexibilité et le risque de pertes pour le prestataire si les coûts ne sont pas bien estimés.
  • Le choix entre facturation au forfait et au temps passé dépend de la nature du projet, de la complexité et des préférences des clients.
  • La facturation au forfait est utilisée dans divers secteurs comme l'informatique, le marketing, la formation, et la consultation.
  • Pour réussir une facturation au forfait, il est crucial de définir clairement la portée du projet, d'estimer les coûts avec précision et de prévoir des marges de sécurité.

Créer une entreprise à deux : Mode d'emploi

  • Créer une entreprise à deux permet de bénéficier de compétences complémentaires et d'une répartition efficace des responsabilités.
  • La complémentarité des profils, comme un associé visionnaire et l'autre opérationnel, est un atout majeur pour la gestion de l'entreprise.
  • La création à deux permet de mutualiser les apports financiers, augmentant ainsi la capacité d'investissement et facilitant le développement de l'entreprise.
  • Les associés se partagent les risques et les responsabilités, offrant ainsi un soutien moral et une prise de décision collective.
  • Il est essentiel de définir des rôles clairs et de maintenir une bonne communication pour éviter les conflits et assurer une gestion harmonieuse.
  • Le choix du statut juridique (SAS, SARL, etc.) est crucial et dépend des besoins spécifiques du projet entrepreneurial.

Réduction de capital SAS : Comment faire ?

  • La réduction de capital d'une SAS peut être motivée par des pertes, pour compenser les déficits et équilibrer les finances.
  • Elle peut aussi être utilisée pour libérer des fonds pour les dividendes ou réorganiser la structure financière.
  • Les méthodes incluent le rachat d'actions, le remboursement aux actionnaires, et l'annulation d'actions.
  • Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est nécessaire pour valider la réduction, suivie de la mise à jour des statuts.
  • Des formalités administratives, comme la publication d’un avis légal et l’enregistrement auprès du registre du commerce, sont obligatoires.
  • Les conséquences fiscales peuvent inclure l’imposition des fonds versés aux actionnaires ou des plus-values liées aux actions.
  • La libération du capital suit un processus rigoureux, incluant une AGE, la modification des statuts, et le dépôt des fonds sur un compte bancaire.

Ouvrir boutique de vêtement en ligne : Guide complet

Ce qu'il faut retenir

       
  • La mode en ligne est un secteur en croissance, notamment pour les vêtements écoresponsables.
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  • Le dropshipping facilite le lancement avec peu d'investissement initial et sans gestion de stocks.
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  • Les marketplaces et plateformes comme Shopify ou PrestaShop offrent des solutions adaptées aux différents besoins de vente.
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  • Un business plan est essentiel pour définir les objectifs, attirer des financements et organiser la gestion.
  • Les obligations légales incluent les mentions légales, les CGV et le respect du RGPD.
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  • La fidélisation passe par des campagnes d'emailing, des programmes de points et des offres personnalisées.
  • Optimiser le SEO et utiliser les réseaux sociaux comme Instagram et TikTok augmente la visibilité de la boutique.

EI ou SASU : Quel statut choisir ? (2025)

       
  • Le choix entre une EI et une SASU est décisif pour la sécurité et la pérennité de votre projet.
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  • L'EI est adaptée aux entrepreneurs recherchant simplicité et autonomie, mais implique une responsabilité illimitée.
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  • La SASU limite la responsabilité financière aux apports et protège le patrimoine personnel de l'associé unique.
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  • La protection sociale de la SASU est plus complète que celle de l'EI, incluant une couverture santé et retraite améliorée.
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  • Les formalités de création d'une SASU sont plus complexes et coûteuses, mais favorisent l'accueil d'investisseurs.
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  • L'EI est idéale pour les projets à faibles coûts initiaux, tandis que la SASU est préférable pour une croissance rapide ou des partenariats.
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  • Il est possible de transformer une EI en SASU pour bénéficier d'une meilleure protection et d'opportunités de financement.
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Le régime micro-BNC et ses obligations comptables

  • Le régime micro BNC est destiné aux travailleurs indépendants exerçant des professions libérales avec des recettes n'excédant pas 70 000 €.
  • Ce régime permet de bénéficier d'une comptabilité simplifiée, sans bilan, avec un abattement forfaitaire de 34% sur les recettes brutes.
  • Il s'applique uniquement aux indépendants non-salariés exonérés de TVA et ne concerne pas les sociétés.
  • Les professions libérales telles que médecins, notaires, huissiers, et certaines professions liées aux médias peuvent bénéficier de ce régime.
  • Le régime micro BNC est avantageux tant que l'abattement de 34% couvre les dépenses réelles. Sinon, l'option pour le régime réel d’imposition peut être envisagée.
  • Les micro-entrepreneurs sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais peuvent être exonérés la première année ou selon l'implantation géographique de leur activité.

Liste des souscripteurs SAS : le mode d'emploi

       
  • La liste des souscripteurs regroupe les personnes physiques ou morales ayant souscrit des actions dans la société.
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  • Elle est obligatoire pour les sociétés par actions, dont la SAS, pour attester de la propriété des actions et de la participation au capital social.
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  • Elle peut être intégrée aux statuts de la SAS ou consignée dans un registre des mouvements de titres.
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  • Elle est utilisée lors des assemblées générales pour le calcul des droits de vote et des dividendes.
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  • La création de cette liste comprend plusieurs étapes : collecte des informations, vérification, et conservation des données.
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  • Les informations essentielles incluent le nom, l’adresse, le nombre d'actions et le montant de chaque souscription.
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  • Il est crucial de mettre à jour cette liste pour qu’elle reste conforme aux obligations légales.
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Quelles sont les différences entre freelance et indépendant ?

       
  • Le travailleur indépendant exerce sans lien de subordination et peut évoluer dans divers secteurs.
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  • La distinction entre freelance et auto-entrepreneur : le premier est une manière de travailler, le second un régime fiscal et social.
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  • Le statut d’auto-entrepreneur offre une comptabilité simplifiée mais impose des limites de chiffre d’affaires.
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  • L’entreprise individuelle permet une création rapide avec une séparation des patrimoines personnel et professionnel.
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  • Les statuts d’EURL et de SASU protègent le patrimoine personnel avec des options de fiscalité différentes.
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  • Un changement de statut peut être nécessaire pour répondre à l’évolution de l’activité.
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  • Le choix du statut dépend de la nature de l’activité, des perspectives de croissance et de la volonté d'association.

Création d'un e-commerce de décoration - Guide 2026

       
  • Le secteur de la décoration en ligne connaît une forte croissance en 2024, soutenue par la digitalisation et les nouvelles habitudes de consommation.
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  • Un e-commerce permet de toucher un large public et de réduire les coûts par rapport à un magasin physique.
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  • Pour réussir, réalisez une étude de marché, choisissez un statut juridique adapté, et créez un business plan solide.
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  • Optimisez l'expérience utilisateur avec un design attractif, une navigation intuitive et des produits en édition limitée ou éco-responsables.
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  • Boostez le référencement (SEO) pour améliorer la visibilité, en utilisant des mots-clés, des descriptions optimisées et un bon maillage interne.
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  • Utilisez les réseaux sociaux et plateformes comme Pinterest et Instagram pour augmenter la visibilité et attirer du trafic qualifié.
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  • Sélectionnez des partenaires logistiques fiables et des options de livraison flexibles pour une meilleure satisfaction client.

Avenant dans un devis : Est-ce possible ?

  • Un avenant au devis permet de modifier des éléments comme la date, le montant, ou les modalités de paiement avec l'accord du client.
  • Les travaux supplémentaires doivent être formalisés par un avenant, qu’il s’agisse d’une méthode sur série de prix ou d’un devis à forfait.
  • L'avenant doit être rédigé de manière précise et claire, incluant les nouvelles conditions et les travaux supplémentaires.
  • Le client doit être informé des modifications avant toute réalisation de travaux supplémentaires pour valider l'avenant.
  • Sans avenant, le client n'est pas obligé de payer les travaux non inclus dans le devis initial.
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  • Les logiciels comme Tiime Invoice peuvent faciliter la création d'avenants et garantir leur conformité légale.
  • Un avenant protège les intérêts des deux parties et permet de maintenir une relation de confiance et de transparence.
  • Avantages et Inconvénients à être freelance

       
    • Le freelancing offre une grande liberté et flexibilité dans l'organisation du travail.
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    • Travailler en freelance permet de choisir ses missions et de se concentrer sur des projets passionnants.
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    • L’indépendance géographique est un atout majeur : le freelance peut travailler de n’importe où.
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    • Le statut permet d’accéder à l’entrepreneuriat sans les contraintes de création d'une société.
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    • Les revenus peuvent être attractifs, mais ils sont souvent irréguliers et demandent une gestion financière rigoureuse.
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    • Les freelances font face à des défis comme la concurrence, l'isolement et une couverture sociale limitée.
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    • Se former continuellement et bâtir un réseau sont essentiels pour réussir en freelance.

    Recherche code APE : Comment le retrouver ?

         
    • Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant à quatre chiffres et une lettre attribué par l'Insee.
    • Il permet d’identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d’un travailleur indépendant.
    • Le code APE et le code NAF désignent la même chose.
    • Il est utilisé pour déterminer la convention collective applicable et calculer les cotisations sociales et fiscales.
    • Le code APE est inscrit sur des documents officiels comme le certificat d'immatriculation, l'avis de situation SIRENE et le Kbis.
    • Il aide à identifier les entreprises en difficulté pour une éventuelle intervention des autorités.
    • Pour obtenir ou modifier le code APE, une demande peut être adressée à l'Insee.