Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Derniers articles
  • Exonération de la CFE : conditions et cas des auto-entrepreneurs (05/01/2018)

    La cotisation Foncière des entreprises est obligatoire pour toutes les personnes et toutes les sociétés exerçant une activité professionnelle non salarié au 1er janvier. Certaines personnes peuvent être exonérées en fonction de leur statut juridique ou de leur situation financière. L’exonération de la cotisation Foncière des Entreprises concerne certaines catégories d’entreprises pour une durée de 3 à 5 ans. 

     

  • CET, CFE et CVAE : définitions et calculs (22/12/2017)

    Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Elle est due par les personnes exerçant en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel. Cette contribution comporte la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée des entreprises. Au-delà, l'entreprise à droit à un dégrèvement. La CFE est basée sur les biens soumis à la taxe foncière. La CVAE est affectée aux collectivités territoriales. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

     

  • L’augmentation du montant de la CFE (07/12/2017)

    La contribution foncière des entreprises est l’une des composantes de la CET, qui a remplacé la taxe professionnelle. Ce remplacement devait à la base alléger le fardeau fiscal des entreprises. Toutefois, on assiste en ce moment à une certaine grogne des entrepreneurs sur cette question. Cette complainte est elle légitime ? 

     

  • Calculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) (30/11/2017)

    La réforme de la taxe professionnelle en 2010 a entraîné la création de 2 contributions : la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Si la première ne concerne que les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires, la seconde vise la quasi-totalité des indépendants, y compris les auto-entrepreneurs. Elle a en principe pour assiette la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Néanmoins, une cotisation minimale est susceptible de s'appliquer.  

     

  • Auto-entrepreneur et CFE (21/05/2015)

    L'exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs a été supprimée par la loi de finances de 2014. En effet, les nouveaux entrepreneurs doivent payer la contribution foncière des entreprises dès la première année d'activité. Vous pouvez néanmoins faire une réclamation de CFE, mais sous certaines conditions. La CFE est un impôt fixé par la commune de l’entreprise. Le montant de la CFE varie donc d’une commune à l’autre. Avant de vous décidez pour une commune, regardez son niveau d’imposition de la CFE !

     

  • CFE 2012 (21/01/2015)

    La CFE ou cotisation foncière des entreprises, est due tous les ans par les personnes qui exercent habituellement une activité professionnelle non salariée en France. En 2012 le montant de la CFE dû est compris entre 206 € et 2 065 € pour les contribuables qui ont un chiffre d’affaires Hors Taxes inférieur à 100 000 €. Et entre 206 € et 6 102 € pour les contribuables qui ont un chiffre d’affaires Hors Taxes égal ou supérieur à 100 000 €.

     

  • Cotisation foncière des entreprises 2014, déclaration et paiement (07/11/2014)

    La cotisation foncière des entreprises (ou CFE) constitue l’un des volets de la CET (contribution économique territoriale), impôt devant payer les entreprises et bénéficiant aux collectivités territoriales. Les développements suivants viennent traiter de la déclaration et du paiement de la CFE.

     

  • Auto entrepreneur et cotisation foncière des entreprises (28/02/2014)

    L'auto-entrepreneur connait aujourd'hui de nombreux changements dans sa façon de gérer son entreprise, et plus particulièrement dans le domaine fiscal avec l'apparition de nouveaux impôts, comme la cotisation foncière des entreprises.

     

  • La cotisation foncière des entreprises (17/02/2014)

    Comme la taxe professionnelle, la cotisation foncière des entreprises, aussi appelée CFE, est due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée en France. Ne sont pas soumises à la CFE, les entreprises non assujetties à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu.