L'article en bref
- CET : La Contribution Économique et Territoriale remplace la taxe professionnelle et se compose de la CFE et de la CVAE.
- CFE : La Contribution Foncière des Entreprises est calculée sur la surface d'exploitation de l'entreprise.
- CVAE : La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises touche les sociétés générant plus de 250 000 € de chiffre d'affaires.
- Taxe Foncière : Calculée sur la surface de terrain détenue, elle dépend des communes et du type de terrain.
- Incidence sur l'investissement : Les choix d'investissement ou de localisation peuvent impacter directement ces taxes.
- Dates de paiement : La CET et la taxe foncière sont à payer en fin d'année, la CVAE en trois échéances réparties sur l'année.
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Sommaire
Toutes ces abréviations sont des taxes. Elles auront une incidence négative sur la trésorerie. Anciennement taxe professionnelle, la CET (contribution économique et territoriale) est composée de la CFE (contribution foncière des entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). La CFE est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de biens immobiliers. La CVAE est affectée aux collectivités territoriales. La taxe foncière est un impôt due par le propriétaire d’un bien immobilier.
CFE CET CVAE Taxe Pro Taxe Foncière : DEFINITION
Commençons par prendre chacune de ses abréviations pour mettre un nom sur chacune d’elle.
- CET : Contribution pour l’Equipements du Territoire.
- CFE : Contribution Foncière des Entreprises
- CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- TP : Taxe Professionnelle
- TF : Taxe Foncière
CFE CET CVAE Taxe Pro Taxe Foncière : Eliminons les doublons
En effet parmi toutes ces abréviations, il y en a qui font doublons ou qui recouvrent un même champ d’application.
En effet CET, Taxe Pro, même combat. C’était une promesse du président Sarkozy ; et il l’a tenue. Dans le langage en tout cas. En effet c’est presque un crime en France de supprimer un impôt sans en créer un autre dans le paysage. C’est bien la CET qui a pris la suite de la Taxe Pro.
Et dans cette même CET, il y a deux parties : La CFE et la CVAE.
La taxe foncière par contre est bien à part de la CET
CFE CET CVAE Taxe Pro Taxe Foncière : comprendre les Bases
Maintenant que l’on a éliminé les doublons, cherchons à comprendre le fonctionnement de ses taxes pour améliorer la gestion de ces taxes dans les choix de l’entreprise. En effet certain investissement ou certaines stratégies peuvent très vite impacter les bases des taxes que l’on étudie. Les comprendre peut permettre de maitriser leur incidence.
Bases de la Taxe Pro : Basée sur deux éléments de l’entreprise, la taxe pro était toujours en décalée de deux ans. En effet la taxe pro prenait en compte la surface d’exploitation de l’entreprise et 16% de la valeur brute de l’ensemble des immobilisations mobilières de l’entreprise. Dans cette optique, la taxe pro pouvait être un frein à l’investissement car elle alourdissait l’imposition des entreprises qui investissaient.
Bases de la CFE : Comme son nom l’indique, la CFE a pour base la surface d’exploitation de l’entreprise. Donc en fonction de la taille des locaux occupés et de la localisation de ces locaux, une entreprise peut voir sa CFE varier du simple au double. Les choix d’extension ou de transfert d’activité peuvent influencer le montant de la CFE d’une entreprise.
Bases de la CVAE : La CVAE, va imposer les entreprises qui génèrent une forte valeur ajoutée. Cela commence à concerner les entreprises qui dégagent plus de 250 000 € de CA. Donc le mode de fonctionnement de l’entreprise et la gestion ou non des matières premières peut fortement influencer la valeur ajouté et donc le montant de la CVAE
Bases de la Taxe Foncière : Comme pour la CFE c’est la surface de terrain détenue qui va être la base de la taxe Foncière des entreprises. Le mode de calcul correspond à celui des particuliers. La montant de la taxe foncière est fonction des commune et du type de terrain détenu.
CFE CET CVAE Taxe Pro et Taxe Foncière : les dates de paiement
La CET : comme l’ancienne taxe pro,la CET est à payer pour la fin de l’année, car elle sert aux financement du budget des collectivités locales.
La CVAE : La CVAE est à payer en deux acomptes et un solde. Un premier au 15 mars de chaque année, un second au 15 septembre et le solde intervient au 30 juin N+1.
La taxe foncière : La taxe foncière est à régler pour la fin de l’année, elle sert aussi au financement des budgets des collectivités locales.
Maintenant vous y voyez plus clair entre toutes ces abréviations de taxes et sur les incidences que chacune peut avoir sur la gestion de votre société. Mais d’autres taxes restent encore assez méconnues et méritent que l’on y fasse aussi attention comme par exemple, la TASCOM, la TVS entre autres.
Questions & réponses