La valeur nominale d’une action pour une SAS (société par actions simplifiée) est égale au montant total du capital social divisé par le nombre d’actions que les actionnaires décident d’émettre pour leur SAS (cette quantité d’actions est librement fixée).
Il ne faut pas confondre la valeur nominale d’une action et sa valeur économique qui sera sa valeur estimée pour la vente. Cette valeur économique d’une action est librement fixée entre le vendeur et l’acquéreur.
Il est recommandé de fixer une valeur nominale basse pour faciliter les augmentations de capital social de la SAS.
La SAS et les actionnaires : en bref
Une SAS (société par actions simplifiée) est une forme juridique relative aux sociétés de capitaux. Les personnes qui investissent au capital social d’une création d'une SAS sont appelées « actionnaires ».
Elles perçoivent des titres financiers en contrepartie de leur apport. Ces titres, appelés « actions », ouvrent droit au versement d’un dividende et au vote aux assemblées générales de la SAS, selon une quote-part définie dans les statuts (généralement selon le nombre d’actions détenues).
Lorsque la société compte un seul actionnaire, c’est une SASU (société par actions simplifiée Unipersonnelle.
À partir de deux actionnaires, il s’agit d’une SAS (société par actions simplifiée)
La SAS se distingue de la SARL (société à responsabilité limitée) par la grande liberté laissée aux actionnaires pour organiser les règles de son fonctionnement (répartition des pouvoirs, procédures et règles des assemblées générales...).
À l’inverse, le fonctionnement de la SARL est strictement encadré par le Code de commerce.
Définition et calcul de la valeur nominale d’une action
La valeur nominale d’une action en SAS est égale à sa quote-part au capital de la société. Elle dépend du montant global du capital social et du nombre d’actions qui sont émises :
Valeur nominale d’une action de SAS = capital social / nombre d’actions émises
Le nombre d’actions émises par la SAS est librement fixé par les actionnaires.
Exemple de calcul de la valeur nominale d’une action en SAS
Une société par actions simplifiée (SAS) comptabilise un capital social de 10.000 euros que les actionnaires décident de diviser en 1.000 actions de valeur équivalente.
La valeur nominale d’une action sera ici égale à : 10.000 / 1.000 = 10 euros.
Pourquoi calculer la valeur nominale d’une action de SAS
Chaque actionnaire détient un certain nombre de ces actions. La valeur nominale multipliée par le nombre de titres détenus par un actionnaire permet d’évaluer sa participation.
La valeur nominale d’une action et la valeur économique d’une action en SAS
Il ne faut pas confondre la valeur nominale de l’action (capital social / nombre d’actions) et sa valeur économique (valeur de marché).
La valeur économique de l’action correspond au prix fixé pour sa vente. La valeur économique d’une action est librement fixée entre le vendeur et l’acquéreur (il existe de nombreuses méthodes d’évaluation des actions).
Elle ne correspond que très rarement à sa valeur nominale, car le vendeur prend en compte l’ensemble des ressources de la société pour évaluer son prix : réserves, fonds propres , résultats non distribués...
La valeur nominale d’une action en SAS et la prime d’émission
La valeur nominale d’une action de SAS est sa quote-part au capital social et la valeur économique d’une action est son prix de vente. La création de nouvelles actions en cas d’investisseurs supplémentaires au capital social de la SAS (levée de fonds) correspond à la prime d’émission, qui consiste à émettre de nouvelles actions.
Pour maintenir l’égalité entre actionnaires historiques et nouveaux entrants, le Code de commerce fixe la valeur des nouvelles actions au même montant que leur valeur nominale ou bien à la valeur nominale majorée d’une prime d’émission (généralement la différence entre la valeur économique et la valeur nominale).
Le nouvel actionnaire verse la valeur nominale de l’action majorée de la prime d’émission pour chaque action souscrite, ce qui permet d’aligner tous les associés sur la valeur réelle de la SAS. (Article L225-128 du Code de commerce).
Notre conseil sur la valeur nominale d’une action
La valeur nominale d’une action de SAS est librement fixée par les actionnaires dans les statuts de la société. Elle pourra être modifiée au gré des entrées et des sorties de capital, à la hausse ou à la baisse.
Il est recommandé de prévoir une valeur nominale relativement basse pour pouvoir simplifier les augmentations de capital ultérieures.
La valeur nominale d’une action de SAS est aussi appelée « pair de l’action ».
