- L'intégration du conjoint dans une SAS offre deux options principales : associé ou salarié.
- Le statut d'associé permet au conjoint d'être dirigeant, avec une couverture sociale similaire à celle d'un autre dirigeant.
- Le statut de conjoint salarié offre une protection sociale complète, similaire à celle des autres salariés (retraite, santé, chômage).
- Le choix du statut dépend de la répartition des parts dans la société, influençant le régime fiscal et social.
- Le conjoint salarié peut bénéficier d'une rémunération déductible du résultat de la société, offrant un avantage fiscal.
- Les choix de statut offrent une flexibilité importante pour les couples dirigeants, selon leurs besoins professionnels et personnels.
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Le dirigeant de SAS peut intégrer son conjoint dans sa société, afin qu’il assure des fonctions techniques ou de direction. Dans cette hypothèse, son régime social dépend de sa situation dans la société : associé ou salarié.
Dans le premier cas, il est traité comme un dirigeant et dans le second cas, comme un salarié ordinaire.
Dans une SAS, le conjoint du dirigeant peut opter pour différents statuts sociaux selon son implication dans l’entreprise, notamment le statut conjoint salarié qui offre une protection sociale complète.
Le statut social du conjoint associé
Le conjoint associé participe effectivement à l’activité de la SAS à titre habituel et professionnel et détient en outre des parts dans la société. Il participe à la conduite et à la gestion de la société.
Ce régime ne concerne que les époux ou partenaires d’un PACS (les concubins en sont donc exclus).
Dans cette hypothèse, il convient de regarder les parts détenues par les deux conjoints afin de connaître le régime fiscal applicable.
Ainsi, par exemple, si deux époux détiennent plus de 50% des parts d’une SAS, ils seront soumis au régime général de la sécurité sociale sur les rémunérations perçues (assimilés salariés), comme tout dirigeant majoritaire de SAS.
Ils ne pourront pas cotiser à France Travail (ex Pôle Emploi), même s’ils détiennent individuellement moins de la moitié des titres.
Contrairement au gérant majoritaire de SARL, les dividendes qui peuvent leur être distribués du fait de leur participation dans la société ne sont jamais soumis à cotisations sociales.
Si, le statut social du conjoint associé assure une meilleure protection, une mésentente ou un divorce pourra mettre en péril l’entreprise, en particulier si chacun détient 50% des parts. Dans ce cas, le processus de décision pourra être bloqué.
Le statut social du conjoint salarié
Le statut du conjoint salarié s’applique lorsque le conjoint est lié à l’entreprise par un contrat de travail, exerce une activité à titre professionnel et habituel dans celle-ci et perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.
Ce statut est ouvert à tous les conjoints, y compris les concubins.
Le conjoint salarié bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations qu’un salarié ordinaire, notamment en matière de :
Protection sociale (retraite, maladie…),
Droit au chômage,
Cotisations sociales (près de la moitié du salaire brut),
Droit du travail (congés payés, licenciement, discipline…),
Fiche de paie.
Ainsi, il est placé dans un lien de subordination vis-à-vis de la société.
La rémunération du conjoint salarié est totalement déductible du résultat de la société si celle-ci est soumise à l’IS (cas de l’écrasante majorité de la création d'une SAS).
Si celle-ci a opté pour l’IR, la rémunération est déductible :
Dans la limite annuelle de 17 500 euros si l’entreprise n’a pas adhéré à un centre de gestion agréé et si le couple a opté pour le régime de la communauté de biens,
En totalité dans les autres cas.
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