Zoom sur les charges sociales des retraites

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Les pensions de retraite font l'objet d'une fiscalité particulière. Le montant net de la retraite complémentaire est obtenu après déduction des charges sociales par la caisse de retraite correspondante du montant brut. Quelles sont alors ces charges sociales ainsi prélevées, comment les calculer et quels sont les changements en 2017 ? 

     

    Les charges sociales prélevées sur la retraite

    Les caisses de retraire prélèvent des cotisations sociales sur les retraites pour les reverser à l’URSSAF. Ces cotisations sont la CSG, la CRDS et la cotisation d’assurance maladie.
    Elles sont prélevées pour un montant égal à la retraite brute multipliée par les taux correspondants :

    ​Type de prélèvement

    Taux​
    Assurance maladie (Autre l’Alsace et la Moselle) 1 %
    Assurance maladie (pour l’Alsace et la Moselle) 1.6%
    Contribution sociale généralisée (CSG)6.6% ou 3,8 %
    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0.5%
    ​Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA)​0,3 %
    ​ Cotisation d’assurance maladie​1 % *

    *4,2% pour les allocataires résidant à l’étranger, en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna 

    Les charges sociales des retraites sont-elles payées par tous ?

    Ce prélèvement ne s’effectue pas sur toutes les retraites. En effet, du fait de certains facteurs, vous n’êtes pas concerné :
    •    Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil
    •    Si vous êtes titulaire d’une allocation supplémentaire ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
    •    Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France.
     Si vous obéissez à l’une des conditions ci-dessus, vous n’êtes alors pas concerné par la CSG/CRDS. Enfin, si en plus de ne pas être domicilié fiscalement en France, vous ne relevez pas d’un régime français d’assurance maladie, alors vous n’êtes pas concerné par la cotisation d’assurance maladie.

    Comment calculer sa retraite nette ?

    Il faut d’abord partir de son montant brut (MB) :

    MB
    -MB*(1%) ou -MB*(1.6%) pour l’assurance maladie
    -MB*6.6% (CSG)
    -MB*0.5% (CRDS)
    = Retraite nette.

    Barème d’éligibilité 2017

    Depuis le 1er janvier 2015, ce n’est plus le montant de votre impôt sur le revenu qui est pris en compte. Le seul critère aujourd’hui nécessaire pour déterminer les conditions d’assujettissement et d’exonération des prélèvements sociaux applicables à votre retraite est le revenu fiscal de référence.

    Ce n'est donc plus le montant de votre impôt sur le revenu qui est pris en compte. Les conditions d’exonération totales ou partielles ont ainsi été redéfinies. 

    En 2017, la loi de financement de la Sécurité sociale instaure un nouveau barème d’éligibilité concernant les prélèvements sociaux sur la retraite.

    Cette nouvelle mesure a pour conséquence sur une partie des retraités un des taux des cotisations ou bien une exonération des prélèvements sociaux.
    Le nouveau barème est appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.
    Votre revenu fiscal de référence ainsi que votre nombre de parts fiscales déterminent vos prélèvements de retraites. Ces prélèvements s’appliquent également dans le cas où vous ne payez pas d’impôts sur le revenu.
    Calculer le montant de ses cotisations
    Pour connaître le montant de vos cotisations retraites, reportez-vous à votre avis d’imposition 2016 (revenus de l’année 2015), ainsi qu’au nombre de parts que vous avez déclaré. 

    Voici les barèmes appliqués pour l’année 2017 : 
    Déclaration des revenus 2015 – Imposition 2016

    Nombre de parts fiscalesMontant 1Montant 2
    110 996€14 375 €
    1,513 932 €18 213 €
    216 868 €18 213 €
    216 868 €16 868
    2,519 80429 727 €
    Par demi-part supplémentaire+2 936 €+ 3 838 €

    •    Si votre revenu fiscal est inférieur ou égal au montant 1, vous êtes totalement exonéré.
    •    Si votre revenu fiscal est supérieur au montant 1 mais inférieur au montant 2, la CGS : 3,80% et CRDS 0,50%
    •    Si votre revenu fiscale est supérieur ou égal au montant 2, alors : CGE : 6,60% ; CRDS : 0,50%, CRDS 0,50%, CASA 0,30%

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    Océane PERROT
    Accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Derrière le baby foot comme derrière son ordi, quand elle a les manettes en main, elle est pleinement investie ! Besoin d'un coup de main ? Elle est réactive sur le terrain. Besoin d'être aidé, Océane est toujours là pour vous accompagner.