Le crédit-bail est un contrat de location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement spécialisé. Un crédit bail est assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. Un emprunt est une dette financière à long terme octroyer par un organisme de crédit qui sert à participer à l’ouverture des besoins de financement durable de l’entreprise.
Détails sur le crédit bail
Le crédit bail est souvent utilisé pour financer des équipements qui ont une durée de vie courte et qui doivent donc être renouvelés rapidement.
L’utilisation du bien, appelé crédit-preneur, n’est pas propriétaire du bien mis à sa disposition pendant toute la durée du bail. Il en devient propriétaire lorsqu’au terme du bail il lève l’option d’achat.
Différence entre crédit bail et emprunt
Lorsqu’un bien est acheté par emprunt, l’emprunteur devient directement le propriétaire du bien grâce à l’emprunt. Ce qui n’est pas le cas dans un crédit-bail.
Le crédit bail est un peu plus cher que le crédit classique et moins intéressant depuis que les crédits-bailleurs imposent le versement d’un dépôt de garantie ou un premier loyer important dans le barème de location.
Le crédit bail présente l’avantage important d’éviter le problème de la récupération de la
TVA payée sur les investissements de départ. Dans le crédit-bail, on n’avance pas la TVA sur l’intégralité de l
’investissement.
Le crédit bail est un engagement « hors bilan », cela signifie que la dette ne figure pas dans le bilan mais uniquement dans les annexes.
Ainsi l’entreprise conserve son entière capacité de réaliser des emprunts car la capacité d’endettement n’est pas affectée par le crédit-bail.
Enregistrement d’une redevance de crédit-bail
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612
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Redevance crédit-bail |
X |
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44566 |
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TVA collectée |
X |
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512 |
Banque |
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X |
Enregistrement d’une échéance d’emprunt
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164 |
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Emprunt capital |
X |
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6611 |
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Intérêts emprunts |
X |
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512 |
Banque |
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X |
