La comptabilisation des dommages et intérêts perçus

Mis à jour le 22/05/23
Sommaire

    Dernière mise à jour le 22/05/2023

    Les produits exceptionnels font partie des produits apparaissant dans un compte de résultat. L’origine de ces produits exceptionnels relève d'opérations inhabituelles.

    Que sont les produits exceptionnels ? 

    Les produits exceptionnels sont principalement composés des éléments ne relevant pas de l’activité normale et courante de l’entité ainsi que des produits de cessions d’éléments d’actifs. Il peut notamment s’agir par exemple d’encaissement de dommages et intérêts.
    Dans la comptabilité des entreprises, les produits exceptionnels sont principalement enregistrés en produits exceptionnels sur opérations de gestion, en produits des cessions d'éléments d'actifs ou en autres produits exceptionnels lorsqu'ils concernent les opérations en capital.

    Plan comptable général : 

    Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit :  
    • du compte 771 " Produits exceptionnels sur opérations de gestion " ;
    • du compte 775 " Produits des cessions d'éléments d'actifs " ;
    • du compte 777 " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice " ;
    • du compte 778 " Autres produits exceptionnels ".
    En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 772 pour enregistrer les produits sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature.
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    Eve - Marie CANTIGET
    Accompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com

    Avec plus de 3 ans d'expérience en gestion de comptes et expertise comptable chez L-Expert-Comptable.com, ainsi qu'un DUT en Gestion et Management des Organisations, Eve-Marie CANTIGET est une accompagnatrice d'entrepreneurs reconnue pour son sens aigu des responsabilités et son expertise en comptabilité.